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regime general d assurance • lors d un regime • regime d actions • recette d un regime • regime d imposition • eviter lors d un regime • regime d assurance emploi • regime general d assurance maladie • regime retention d eau • regime d amaigrissement • regime d imposition a la tva • Suite ...
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime ...
Actualités
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Formalités d'embauche > Services en ligne et formulaires >Simulation des cotisations à l'assurance chômage...[suite...]
BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...
BOI-BA-CHAMP-10-10-20 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles
BOI-BA-CHAMP-10-30 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété
BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables
BOI-BA-CHAMP-20-10 : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...[suite...]
Régime d'assemblée - comoria.com
Régime d'assemblée
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Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de...[suite...]
regime cohen gratuit recette
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Accueil regime dukan regime weight watchers regime alimentaire regime proteine regime soupe recette regime regime hyperproteine regime hypocalorique regime cholesterol regime diabete regime docteur regime sportif regime maigrir 2000 regime grossesse regime groupe sanguin regime dietetique regime express regime viande regime star regime thé regime...[suite...]
Régime d'imposition micro-entreprise
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Régime d'imposition micro-entreprise
Il existe 2 régimes d'imposition, le régime classique ou le versement fiscal libératoire. Le régime classique est appliqué par défaut, l'entrepreneur devra notifier le service des impôts s'il veut opter pour le système des versements libératoires, pour autant qu'il remplisse les conditions requises.
Régime classique micro-entreprise
Dans ce...[suite...]
Regime Gerlinea Programme et Fonctionnalité
You Are Here: Home -> Regime Gerlinea Programme et Fonctionnalité
Regime Gerlinea Programme et Fonctionnalité
Gerlinea , regime , Regime Gerlinea , Regime Gerlinea Programme , Régime Hyperprotéiné , regime rapide , regimes , soupes Gerlinea
Quelle Est la Source du Régime Gerlinea?
Apres son expérience réussie, Gerlinea a décidé de se jeter sur les régimes amaigrissants et elle a connu...[suite...]
Regime d assurance chomage - Dossier spécial : Regime d ...
REGIME D ASSURANCE CHOMAGE
Régime d'assurance chômage
d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Le décret n° 2016-961... du 13 juillet 2016 précise les conditions applicables au régime d'assurance chômage...
Voir
Modalités de prise en charge de l'assurance chômage
d'assurance chômage Unédic, ils n'y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer... de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l' adhésion au régime interprofessionnel d'assurance... de gestion de...[suite...]
Régime Obligatoire (RO)
Votre comparatif Mutuelles
Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...[suite...]
Rétention d'eau : le régime qui marche
Bonjour et bienvenue sur le site d'information sur la rétention d'eau !
Ce site renferme de nombreuses informations sur ce que nous appelons communément la rétention d'eau. Ces conseils sont tous issus d'un ouvrage formidable, « Le régime anti-rétention d'eau » de Linda Lazarides, que j'ai acheté récemment et qui m'a beaucoup aidée personnellement.
Le contenu de ce site n'engage que l'auteur de l'ouvrage et moi-même, pour les...[suite...]
Les régimes amaigrissants et la naturopathie - Home ...
Les régimes amaigrissants et la naturopathie
régimes, maigrir, méthode pour maigrir, naturopathie, régimes naturels pour maigrir, perte de poids et naturopathie
C'est le Printemps, avec les fleurs refleurissent aussi, dans nos librairies, toute la cohorte de régimes amaigrissants plus ou moins miracle avec bientôt un nouveau best-seller à la clé. Combien voulez-vous perde ? Un, deux,...[suite...]
La déclaration CA12 du régime simplifié d'imposition à la ...
Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » TVA » La déclaration de TVA CA12 / CA12 E
La déclaration de TVA CA12 / CA12 E
La déclaration de TVA CA12, ou CA12 E dans certains cas, doit être complétée et déposée chaque année par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime simplifié d'imposition à la TVA.
Voici ce qu'il faut savoir au sujet de la...[suite...]
Menu d'un Regime de Thonon
Menu d'un Regime de Thonon
Regime Thonon
Le sujet du jour va être spécialement le regime thonon qui est pour moi mon regime preferé,donc j'en ai essayé beaucoup ,c'est vraiment celui que j'ai prefere,bien entendue chacun son regime, fais le regime qu'il...[suite...]
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...[suite...]
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous avez établi et que nous avons enregistré,...[suite...]
Retraite Québec - Régimes complémentaires de retraite
Soutien aux enfants
Régimes complémentaires de retraite
Plusieurs expressions sont utilisées pour parler des régimes complémentaires de retraite : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé, régime de l'employeur, etc.
Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent...[suite...]
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation ...
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux
10e législature
Question écrite n° 01034 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/1993 - page 820
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de...[suite...]
Régime alimentaire — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants
Ce terme peut avoir une autre signification.
Pour les autres définitions, lis Régime amaigrissant !
Un régime alimentaire définit le type d' aliments dont un animal (l' humain y compris) se nourrit et la façon dont il les mange et les digère .
Toutes les espèces n'ont pas le même régime alimentaire. Des animaux, par exemple, mangent de la viande alors que d'autres se nourrissent de végétaux . Le...[suite...]
Schéma société d'ancien régime - Tomber dans les Poires
Contact
Schéma société d'ancien régime ?
Suite à la demande de Maël : Schéma société d'ancien régime les membres du site ont soumis les ressources et images présentes ci-dessous. Après avoir...[suite...]
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...
Type de contenu
Actualité
Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 , paru au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces règles, qui vont constituer les nouvelles annexes 8 et 10 du règlement d'assurance...[suite...]
Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
Par Noëlle Hermal
Publié
le 15/10/2013 à 16:14
Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto
Le régime de complémentaire...[suite...]
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
Voir la partie "Chiffres" du site web du régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle : www.regime-local.fr
[ 2 ] En 20 ans, la cotisation a été augmentée deux fois et diminuée quatre fois.
[ 3 ] Communication à la commission des Affaires sociales du Sénat, rapport de la Cour...[suite...]
La société de l’ancien régime, une société bloquée
La société de l’ancien régime, une société bloquée ?
Résumé du cours
L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe.
L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se termine en 1789. D'un...[suite...]
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Retraites
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...[suite...]
Nouvelle convention d'assurance chômage
Modification du champ d'application de l'affiliation obligatoire pour les employeurs relevant de l'annexe 9
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français...[suite...]
Régime parlementaire — Wikipédia
L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]
Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]
L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...[suite...]
Galette Dukan de la phase d'attaque - YouTube
Quelques conseils pour réaliser et réussir une galette Dukan de la phase d'attaque. Elle sera d'une...[suite...]
rcar -Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) Le RCAR
Notes du mot clé rcar
Note de la semaine : 0.00 | Du mois : 0.00 | De l'année : 0.00
Article concernant rcar
Régime Collectif d'Allocation de Retraite...[suite...]
Régime et système politique - Docs-en-stock.com
Analyse de la distinction nécessaire à effectuer entre régime politique et système politique
Sommaire de la fiche
Introduction : I) Régime parlementaire A) Régime dualiste ou moniste 1) Régime parlementaire...[suite...]
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Cotisation ...
ADP TV vous accompagne au quotidien, et en vidéo, dans l'application des bonnes pratiques RH.
Réponses d'experts : avantages sociaux
Cotisation des dirigeants au régime d'assurance chômage - décembre 2013
Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail sont exclus de l'assurance chômage et de l'AGS. Seuls participent au régime d'assurance chômage géré par Pôle Emploi...[suite...]
1848-1879 : la France est la recherche d'un rgime ...
Répondre aux 10 questions Voir tous les Quiz de Histoire Géo
Le contenu du document
Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une...[suite...]
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ... (source : dictionnaire.sensagent )
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et , pour ce qui la... (source : easydroit )
Évolution des cotisants et retraités du régime...[suite...]
Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
Les différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...[suite...]
Item 24 - Prescription d'un régime diététique - prepECN ...
- Caractéristiques de tout régime (7)
- PenC pluridisciplinaire et globale
- ^ AG mono/poly-insaturés: oméga-3
- v AG saturés: graisses animales
- v cholestérol alimentaire: 300mg/j
- ^ fibres: 5 fruits et légumes par jour
- Activité physique: marche >= 30min
- Régime hypocalorique si surpoids
- Information et éducation
- Réévaluation régulière
- Favoriser l'observance
- Régime...[suite...]
L'organisation de la société sous l'Ancien Régime ...
L'organisation de la société sous l'Ancien Régime
L'organisation de la société sous l'Ancien Régime
Type :
D'après Loyseau, Dieu a voulu que la société française s'organise autour...[suite...]
Comment maigrir des cuisses avec un vélo d’appartement ...
Tests et Avis
Comment maigrir des cuisses avec un vélo d'appartement ?
Le vélo d'appartement se révèle comme l'équipement idéal pour entreprendre un programme minceur. Il s'avère que le vélo augmente notre métabolisme de base tout en aidant notre coeur à mieux travailler. En outre, le fait de pédaler sollicite de nombreux muscles , entre autres, ceux des cuisses, des fessiers, des...[suite...]
Le statut d'intermittent du spectacle
Imprimer
"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...[suite...]
Régime citron : la détox-minceur facile - Magazine Avantages
Régime citron, durée et efficacité
Régime citron, son principe
Depuis plusieurs siècles, on prête au citron de nombreuses vertus détoxifiantes pour l'organisme. En effet ce petit agrume fut longtemps utilisé comme remède contre les poisons et les maladies. Désormais, il s'impose comme un véritable allié minceur et bien-être, grâce à ses propriétés brûle-graisse et dépuratives,...[suite...]
Changement de régime fiscal en cours d'année possible ...
Changement de régime fiscal en cours d'année possible pour une SCI
24 août 2011
Une société civile peut clôturer par anticipation son exercice social en cours d'année et opter, dans les trois mois de cette clôture, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que vient d'affirmer l'administration fiscale dans un rescrit publié le 2 août dernier.
Option à l'IS en cours d'année pour une SCI possible :
La SCI est tenue de...[suite...]
La retraite par capitalisation | Eclairages Economiques
La retraite par capitalisation
La retraite par capitalisation est davantage adaptée à l'environnement démographique et économique actuel. Elle permet d'absorber le choc démographique, et coûte beaucoup moins cher : les rendements du capital sont en effet supérieurs au taux de croissance démographique.
La fiche sur Les retraites nous a fait prendre conscience de la situation...[suite...]
Lorsque la communauté rencontre la séparation de biens ...
1 / 1
Le conseil du notaire Ludovic Duret Notaire à Melun, membre du Groupe Monassier
Le monde du droit laisse parfois peu de place à la liberté. Tel n'est pas le cas des régimes matrimoniaux où il est possible - dans l'absolu - d'inventer tel régime matrimonial qui plaira à son créateur. Ainsi est né, de la pratique notariale, le régime matrimonial de la séparation de biens avec...[suite...]
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
Sont notamment considérées comme des « périodes assimilées » à des trimestres d'assurance, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, les périodes de maladie, maternité (et, à compter du 1er janvier 2014, de congé d'adoption ; voir ci-dessous), invalidité, accident de travail, les périodes de chômage et certaines périodes militaires .
Pour les...[suite...]
Master Cleanse ou le régime détox a la limonade
Master Cleanse ou le régime détox a la limonade
Bienvenu fidèles lecteurs et lectrices,
À l'origine, Master Cleanse a été créé avec l'intention d'être juste un programme de désintoxication. Par contre, récemment, il y a un nouvel intérêt pour ce régime, en grande partie parce que les effets de perte de poids sont grands.
L'objectif principal est de reposer le tube...[suite...]
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...[suite...]
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...[suite...]
retraite au maroc - Mémoire - Khnicha - Etudier.com
- allocations familiales pour les retraités
Mécanisme de fonctionnement :
Le régime des pensions civiles estun régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies qui fonctionne en annuités. Pour couvrir les prestations, le régime perçoit des cotisations calculées sur la base du salaire de base majoré de l'indemnité de résidence et des indemnités statutaires...[suite...]
Définition : Ancien Régime
La Toupie > Dictionnaire > Ancien Régime
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Ancien Régime
Définition d'Ancien Régime
L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...[suite...]
Emmanuel Macron, le signe que nous approchons du stade ...
Pour comprendre le candidat «En Marche», représentant d'une volonté d'adaptation de la France au nouveau capitalisme de la part du groupe social le plus privilégié, il faut faire un détour par le populisme.
Emmanuel Macron en meeting à Quimper, le 16 janvier 2017 | FRED TANNEAU / AFP.
Depuis la crise financière de 2007-2008, aucun récit légitimateur n'est venu au secours de...[suite...]
RÉGIME TOTALITAIRE | Définition | Perspective monde
RÉGIME TOTALITAIRE
Brève définition - Équipe Perspective monde
À l'origine, le terme est employé pour désigner d'une manière plus spécifique les régimes instaurés par Adolf Hitler en Allemagne et par Joseph Staline en URSS .
Un régime totalitaire peut être associé à un type spécifique de régime autoritaire. Par le monopole des médias, de la culture, de la classe...[suite...]
Les différents régimes | Muriel BENQUE - Diététicienne
PertinenceLes autres régimes
Les régimes hypocaloriques
Il répond au principe de base de la perte de poids : réduire les apports énergétiques, en contrôlant notamment les quantités de sucre et de graisses ingérées, afin d'obliger le corps à puiser dans ses réserves. Tout ceci sans carences d'aliments et beaucoup de discipline.
Il existe plusieurs régimes hypocaloriques, en fonction de la...
Site : http://ma-diet-sante.com
Thèmes liés : regime alimentaire groupe sanguin a+ / legume a eviter lors d'un regime / fruit a eviter lors d'un regime / regime viande legumes fruits / que faut il eviter lors d'un regime
FORUM - REGIME HYPOCALORIQUE
PertinenceAvis, Description, Principe, Avantages, Inconvénients
Menus, Programme-Minceur
Maigrir avec un Régime Hypocalorique
L'objectif d'un régime hypocalorique est simple. Un régime hypocalorique consiste à adopter une diète alimentaire où les calories vont être absorbées en quantité moins importantes qu'à votre habitude. L'objectif est donc de consommer moins de...
Date: 2017-02-19 23:38:11
Site : http://regimehypocalorique.frThèmes liés : regime hypocalorique 1000 calories / regime hypocalorique equilibre / exemple de regime hypocalorique / regime alimentaire hypocalorique / aliment pour regime hypocalorique
Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)
Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)
Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus
Ligne 447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Pertinence447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime medicaments quebec
L'alimentation santé - 4 groupes sanguins, 4 régimes, 4 ...
Pertinence° Problèmes de foie ;
° Fragilité face aux infections* et microbes* ;
° Règles irrégulières ;
° Et bien d'autres.
Est facile à suivre sans avoir faim et tout le temps se priver ;
Donne la super forme et aide à garder le moral.
IMPORTANT: ce site ne vend rien !
Ce que vous trouverez ici :
Des explications volontairement très simples (vulgarisation) sur le régime des groupes sanguins...
Site : http://bellevitalite.ovh.org
Thèmes liés : livre 4 groupe sanguin 4 regime / livre 4 groupe sanguin regime / forum regime selon groupe sanguin / forum regime groupe sanguin o / regime groupe sanguin recette
Régime protéiné : dossier complet - Changer son Corps
PertinenceLe régime protéiné consiste à supprimer les glucides de l' alimentation pour induire l'état métabolique de cétose, caractérisé par la présence de corps cétoniques dans le sang. C'est donc un régime draconien déséquilibré puisqu'il interdit un des trois macronutriments essentiels au corps.
Le nom du régime porte à confusion et met en avant les protéines comme état un...
Site : https://www.changersoncorps.com
Thèmes liés : regime a base de sachet proteine / regime a base de proteine whey / regime a base de proteine gratuit / regime a base de proteine vegetale / regime a base de proteine menu
Regime d assurance chomage - Dossier spécial : Regime d ...
PertinenceREGIME D ASSURANCE CHOMAGE
Régime d'assurance chômage
d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Le décret n° 2016-961... du 13 juillet 2016 précise les conditions applicables au régime d'assurance chômage...
Modalités de prise en charge de l'assurance chômage
d'assurance chômage Unédic, ils n'y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer... de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l' adhésion au régime interprofessionnel d'assurance... de gestion de...
Site : http://www.weka.fr
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Régime et système politique - Docs-en-stock.com
PertinenceAnalyse de la distinction nécessaire à effectuer entre régime politique et système politique
Sommaire de la fiche
Introduction : I) Régime parlementaire A) Régime dualiste ou moniste 1) Régime parlementaire...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d
Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
PertinenceRégime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
Les employeurs peuvent offrir divers types de régimes d'assurance aux employés. Le traitement fiscal des primes ou des cotisations payées par l'employeur à ces régimes peut différer en fonction de la nature du régime, du type de prestations proposées et si le...
Date: 2016-12-08 15:24:56
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d
CICBAA - Régimes d'éviction
Pertinence"La décision d'un régime d'éviction se fait après un bilan réalisé par un médecin allergologue.
Il s'agit...
Date: 2010-08-14 21:04:42
Site : http://www.cicbaa.orgThèmes liés : regime d
Régime d'assemblée - comoria.com
PertinenceRégime d'assemblée
Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de...
Site : http://www.comoria.com
Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / france d ancien regime / regime d actions / regime d
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
PertinenceRégime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous avez établi et que nous avons enregistré,...
Date: 2016-11-16 16:44:27
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d / regime de retraite
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
PertinenceRégime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Les cotisations...
Date: 2016-11-30 13:35:20
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime d
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
PertinenceRégime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) est un régime d'épargne visant à aider les parents et d'autres personnes à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Les cotisations...
Date: 2016-11-30 13:35:20
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime d
BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...
PertinenceBOI-BA-CHAMP-10-10-20 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles
BOI-BA-CHAMP-10-30 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété
BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables
BOI-BA-CHAMP-20-10 : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime general d assurance
Quel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d ...
PertinenceQuel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d'hôtes ?
A DÉCOUVRIR
Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes.
Régime fiscal des gîtes/chambres d'hôtes : l'impôt sur les bénéfices
Il existe deux grands régimes d'imposition des bénéfices : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
PertinenceRégime québécois d'assurance parentale
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser afin d'assurer à l'employé le versement d'une prestation s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.
Vous et l'employé devez cotiser au RQAP peu importe
l'âge de l'employé;
si l'employé profite ou non du régime;
le lieu de résidence de l'employé, de manière générale.
Conditions de base
Vous devez retenir et...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d assurance / regime d
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il y a 78 jours par roseandcook | Cuisine et Gastronomie
| 4 commentaire(s) »
... retirons. Pour faire simple, le régime cétogène n'est pas compliqué sur..., si vous devez suivre un régime cétogène stricte, il faudra le faire... cet effet dans le régime...
Site : http://www.canalblog.com
Thèmes liés : livre regime cetogene / le regime atkins modifie / recette d un regime / regime 4 jours / regime d
Inscription ou désinscription | RAMQ
PertinenceInscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d / regime medicaments quebec
Yokebe by XLS Active Food Le Régime Turbo 2 Semaines 1 ...
PertinenceMode d'emploi :
Pour remplacer un repas, mélangez 50 g de Yokebe (5 grosses cuillères mesures ou 5 grosses cuillerées à soupe) avec 200 ml de lait demi-écrémé (1,5% MG), versez toujours le lait en premier dans le shaker, puis la poudre. Ensuite ajoutez 1/2 cuillerée à café (1,5 g) d'huile végétale riche en acides gras insaturés (tournesol, coco ou graines de lin). Remuez...
Site : http://www.newpharma.be
Thèmes liés : regime d / repas 4 jour regime / repas regime semaine / repas equilibre pour un regime / aliment pour regime hypocalorique
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
PertinenceLe droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.frThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / champ d application du regime d assurance chomage
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
PertinenceProgrammes et services
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...
Date: 2017-02-19 22:42:37
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime quebecois d'assurance emploi
Bienfaits des flocons d’avoine et recettes idéales lors d ...
Pertinence10 Recettes au flocon d'avoine pour le dîner
Durant un régime, le flocon d'avoine permet de générer un sentiment de satiété important et d'évacuer les graisses par les selles. En effet, les fibres contenues dans les flocons d'avoine ont un effet rassasiant tout en favorisant une bonne digestion.
Utilisés dans les régimes Dukan ou Natman, les flocons d'avoine apportent des protéines, ce...
Site : http://www.go-maigrirvite.com
Thèmes liés : lors d un regime / recette d un regime / regime d / besoin d aide pour maigrir / regime minceur rapide recette
Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
PertinenceComplémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
Par Noëlle Hermal
le 15/10/2013 à 16:14
Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto
Le régime de complémentaire...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime local d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante
article 56ter de la Loi TVA - aed.public.lu
PertinenceLes dispositions du régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévues au présent article, qui dérogent pour autant que de besoin à celles de la présente loi, sont applicables aux livraisons, par un assujetti-revendeur, de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité qui lui sont livrés à l'intérieur de la Communauté
par une personne non assujettie,...
Date: 2017-02-06 16:55:17
Site : http://www.aed.public.luThèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition / lors d un regime / regime d
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceVu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Lettre d'option du régime de micro-BIC pour le régime du ...
PertinenceLettre d'option du régime réel simplifié pour le régime réel normal auprès du service des...
Date: 2017-02-20 02:31:25
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : regime micro bic / regime d / micro regime
Décret : modalités de passage du régime micro-BA au régime ...
PertinenceDate de publication :
24 octobre 2016
Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA remplace le régime forfaitaire agricole (RFA). Un décret du 20 octobre (publié au JO le 22) vient de préciser les modalités de passage du régime micro-BA au régime réel.
Instauration du régime micro-BA
Les petites exploitations agricoles qui n'excédaient pas 76.300 EUR sur 2 exercices consécutifs...
Site : http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : regime d imposition / regime micro bic / micro regime fiscal / micro regime / lors d un regime
Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...
PertinenceLe régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Un régime accessible à tous
Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.
Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.
Qu'est-ce que le RVER...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / lors d un regime / regime de retraite
RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier
Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
PertinenceEmployeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-02-20 00:55:13
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Schéma société d'ancien régime - Tomber dans les Poires
PertinenceSchéma société d'ancien régime ?
Suite à la demande de Maël : Schéma société d'ancien régime les membres du site ont soumis les ressources et images présentes ci-dessous. Après avoir...
Site : http://www.tomberdanslespoires.com
Thèmes liés : societe d'ancien regime schema / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise
La IVe république est-elle un régime d'assemblée ? - Le ...
PertinenceIntroduction
Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d'impuissance et d'incompétence. C'est ainsi qu'est souvent définie la Quatrième République française dont l'existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés...
Site : http://alexandrefongaro.over-blog.com
Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / regime general d assurance / lors d un regime / regime d
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-02-17 14:53:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime imposition micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime micro foncier
Régime Draconien - Changer son Corps
PertinenceMise en garde
L' amaigrissement peut être dangereux pour la santé. Demandez toujours conseil à votre médecin avant de commencer à maigrir.
Le corps humain a besoin d'une certaine quantité d'énergie chaque jour pour fonctionner normalement. Cette énergie lui est apportée par l' alimentation . Lorsque celle-ci est excédentaire (on mange trop) alors le corps stocke de la...
Site : https://www.changersoncorps.com
Thèmes liés : exemple regime draconien gratuit / regime draconien / regime le plus efficace a long terme / regime d amaigrissement / regime 1500 calories par jour perte de poids
Régime Détox à base d’ail | Régimes Détox
PertinenceRégimes Détox Régime Détox à base d'ail
Régime Détox à base d'ail
Les vertus de l'ail
L'ail est un aliment véritablement Détox: il supprime les polluants que sont le mercure et le plomb, qu'ils aient été avalés ou respirés, comme le tabac et l'air pollué. L'ail purifie l'organisme et constitue un efficace antibactérien intestinal. Connu pour son rôle antiseptique, l'ail contient...
Site : http://www.regimes-detox.com
Thèmes liés : regime d / regime a base de soupe de legume / regime base soupe / regime a base de viande
La fiscalité des revenus fonciers (investissement locatif)
PertinenceL'imposition des revenus fonciers concerne les revenus tirés de la location d'un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition.
la catégorie des revenus fonciers de l'impôt sur le revenu concerne les revenus tirés des propriétés bâties (immeuble, maison, usine ...) ou non bâties (terre...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition
Le système des soins de santé du Canada - hc-sc.gc.ca
PertinenceRessources en ligne
Introduction
Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49
PertinenceLes régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime
Savoir Maigrir - Le régime anti-rétention d'eau [1/4 ...
PertinenceAccueil > Minceur > Régimes spécifiques > Le régime anti-rétention d'eau
Le régime anti-rétention d'eau
Publié le 07.05.2015 - Par Savoir Maigrir
Vous avez le ventre gonflé, les jambes lourdes ? Vous souffrez peut-être de problème de rétention d'eau. Zoom sur le régime vous permettant d'éliminer les liquides en excès. Détails du livre « Le régime anti-rétention d'eau » de Linda...
Site : http://savoirmaigrir.com
Thèmes liés : regime anti retention d eau / regime retention d eau / maigrir l'anti regime / maigrir l anti regime / maigrir anti regime
Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
PertinenceLes différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...
Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique
Régime méditerranéen — Wikipédia
PertinenceRégime méditerranéen
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Récolte d'olives en Catalogne .
Europe et Amérique du Nord
�?tats arabes
Le régime méditerranéen, également appelé régime crétois ou diète méditerranéenne est une pratique alimentaire traditionnelle dans plusieurs pays autour de la mer Méditerranée caractérisée par la consommation en...
Date: 2017-02-17 23:50:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime alimentaire mediterraneen / regime alimentaire chez l animal / regime mediterraneen / lors d un regime / regime d amaigrissement
Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Fiscalité » Les différents régimes de TVA
Les différents régimes de TVA
Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires annuel.
En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l'un des trois modes d'imposition suivants : le régime du réel normal de...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime de tva / regime d
Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion ...
PertinenceBrochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique à l'intention des cadres supérieurs
Table des matières
En quoi consiste le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?
Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ( RACGFP ) fournit aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime...
Date: 2017-02-20 06:06:41
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale
Adhésion au Régime médicaments du Nouveau-Brunswick
PertinenceGouvernement du Nouveau-Brunswick
Adhérer au régime
Les formulaires d'inscription au régime d'assurance médicaments sont disponibles pour les individus qui souhaitent y adhérer volontairement. Les primes sont calculées en fonction du revenu et les membres devront payer une quote-part de 30 pour cent jusqu'à un montant maximum par ordonnance.
Qui est admissible?
Le Régime médicaments du...
Date: 2017-02-18 10:19:42
Site : http://www2.gnb.caThèmes liés : regime medicaments du nouveau brunswick / medicaments regime / regime d
patrimoine.com | dossiers | Changer de régime matrimonial ...
PertinencePour comparer et choisir
Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?
Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.
Conditions du changement
Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...
Date: 2017-02-06 16:55:57
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime d
