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definition d'un regime parlementaire
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Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
PertinenceLes différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...
Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique
La IIIème république - Participer à la vie démocratique
PertinenceDepuis 1870, la France vit sous un régime républicain.
En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....
Site : http://democratie.cidem.org
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
Régime parlementaire — Wikipédia
PertinenceL'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]
Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]
L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...
Date: 2017-02-14 00:37:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe
Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...
PertinenceLimites des regimes parlementaire
l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
PertinenceINTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.netThèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime
Définition : Régime présidentiel - La Toupie : Accueil
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Régime présidentiel
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Régime présidentiel
Définition de régime présidentiel
Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution , sur une stricte séparation des pouvoirs , exécutif , législatif , et judiciaire . Le pouvoir exécutif est entre les mains du...
Date: 2015-09-07 15:47:29
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe
Offres d'emplois – Kollectif
PertinenceLa section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.
Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)
Catégorie : Architecture de paysage
19 février 2017
Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...
Date: 2017-02-20 01:44:08
Site : http://kollectif.netThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe
Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
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DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
PertinenceQu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-19 23:42:07
Site : http://www.droitpublic.netThèmes liés : regime d assemblee en france / definition d'un regime parlementaire / regime d'assemblee / definition d'un regime / definition d un regime
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Quinquennat (politique) — Wikipédia
PertinenceL'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]
Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...
Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d'assemblee
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Pertinence> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-20 00:03:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : regime d imposition des revenus / regime securite sociale / regime indemnitaire conseil general / regime d imposition / reglement d un regime de retraite
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
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