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regime d'assurance chomage des intermittents
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Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est ...
PertinenceN°02 | Fév. 2014
De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.
Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.
L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime d intermittent
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...
PertinenceType de contenu
Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 , paru au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces règles, qui vont constituer les nouvelles annexes 8 et 10 du règlement d'assurance...
Date: 2017-02-20 05:56:49
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage france / nouveau regime d'assurance chomage
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
PertinenceEmployeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-02-20 00:55:13
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Intermittents: une assurance-chômage généreuse - Le Figaro
Pertinencele 04/03/2013 à 06:00
INFOGRAPHIE - En moyenne, les indemnités annuelles versées aux intermittents se sont élevées à près de 12.000 euros en 2010.
o Comment sont indemnisés les intermittents du spectacle?
Un droit à indemnisation est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle qui peuvent justifier d'une durée du travail supérieure à 507 heures sur une période de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
Exemple de bulletin de paie : Technicien intermittent du ...
Pertinenceplafond SS journalier : 180 EUR
non soumise à la taxe d'apprentissage.
technicien intermittent du spectacle, non cadre,
les taux d'assurance chômage sont spécifiques au régime des intermittents du spectacle,
la rémunération correspond à 4 journées de travail au taux journalier de 300 EUR,
Sécurité sociale et chômage :
Le plafond de la...
Date: 2017-01-02 17:00:38
Site : http://www.cogilog.comThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...
PertinenceRégime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?
Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.
Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...
Date: 2017-02-20 00:55:08
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage
Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...
PertinenceContributions des employeurs et salariés
Publié le 09 Jan. 2017
thématiques :
Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.
Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...
Date: 2017-02-20 05:59:48
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
PertinenceCe tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site : http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime collectif d allocation de retraite
Le statut d'intermittent du spectacle
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceVu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
Pertinenceintermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceLes intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-02-20 05:57:09
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...
PertinenceLorsque vous vous inscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez attendre 7 jours avant que Pôle emploi (anciennement les Assedic ) ne commence à vous verser votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il s'agit d'un délai de carence qui s'applique pour tout nouveau demandeur d'emploi (sauf s'il a déjà été pris en charge par Pôle emploi dans les 12 derniers...
Date: 2017-02-20 06:03:54
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : regime d'indemnisation des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Allocations chômage : qui peut être indemnisé ? | Dossier ...
Pertinence» Allocations chômage : qui peut être indemnisé ?
Allocations chômage : qui peut être indemnisé ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 03/10/2016 à 15h00
Pour recevoir l'allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les 50 ans ou plus). - © Régis Duvignau - Reuters
Pôle emploi verse une allocation...
Date: 2017-02-20 05:32:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / nouveau regime d'assurance chomage
L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...
PertinenceAffirmer le fondement de la création et du patrimoine en prenant en compte les évolutions
La libre création des oeuvres, la libre programmation des spectacles sont consubstantielles au modèle culturel français. De plus, la création d'aujourd'hui est le patrimoine de demain. Les patrimoines sont un immense atout de la France, facteur d'attractivité de l'Hexagone, qu'il convient de...
Date: 2017-02-18 07:58:29
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement du regime d assurance chomage
OP/OPA CGT - Officiers de port et Officiers de port adjoints
PertinenceN° 574 - Semaine du 29 février 2016
BILLET DE LA SEMAINE
http://www.ugict.cgt.fr/articles/billet/loi-travail-la-riposte-se-construit
Loi « Travail » : la riposte se construit
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de...
Site : http://www.officiersdeport-cgt.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-02-20 06:03:44
Site : http://www.cip-idf.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
Le nombre d'intermittents du spectacle continue de progresser
PertinenceDEREK PERROTTE |
Le 02/10/15 à 17H06
Pôle emploi a recensé 256.000 salariés ayant cotisé l'an passé au régime spécifique des intermittents du spectacle. Ce total a augmenté de 4,8 % depuis 2010. Le régime reste largement déficitaire et son avenir sera de nouveau l'objet de vifs débats lors de la renégociation de la convention Unédic cet hiver. Au risque pour le gouvernement de...
Site : http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
PertinenceCirculaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site : http://www.mescachets.com
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Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
Pertinence» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site : http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Intermittents du spectacle: accord trouvé sur le régime d ...
Pertinence29/04/2016 16:33
mes excuses à Remsou, je ne relis pas mes textes d'où qq erreurs dites orthographiques. MDr comme disent les jeunes aujourd'hui- adaptons-nous à cette nouvelle langue "française". Reste que dans cet accord il y a de bonnes choses. Nous en parlerons au moment du passage à venir...cordialement
29/04/2016 12:33
Réponse à Remsou. Vous ne...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
Comment sont calculées les allocations chômage des ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
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Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Définition du contrat de...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit ...
PertinenceAprès la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option
Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option
Publié, le vendredi 17 avril 2015 |
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Dernière modification : mardi 19 mai 2015
Le branle-bas de combat de plusieurs collectifs, depuis plusieurs mois, associations, syndicats et nos ALERTES en direction des Médiateurs Régionaux, du Médiateur...
Date: 2017-02-20 06:06:00
Site : http://www.cip-idf.orgThèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
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