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regime general d'assurance vieillesse
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La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
PertinenceCaisse nationale d'assurance vieillesse. La Cnav est chargée d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Elle...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime securite sociale / regime d actions
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
PertinenceLa Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), ... (source : dictionnaire.sensagent )
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et , pour ce qui la... (source : easydroit )
Évolution des cotisants et retraités du régime...
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
CNAV : régime Général de l'assurance retraite
PertinenceLe Régime Général géré par la CNAV
Publié le 17 mar 2015
Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national.
Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...
Date: 2017-02-20 05:52:21
Site : https://www.merci-julie.frThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
PertinenceQuestions fréquentes
La retraite du régime général
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Pertinence3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site : http://www.cfe.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi
Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
PertinenceLes régimes obligatoires de l'assurance maladie
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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)
�?crit par...
Site : http://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Retraite des épouses de militaire - ATDM34
PertinenceUn grand nombre d'épouses de militaire qui ont cessé leurs activités professionnelles pour élever leurs enfants ignorent qu'elles ont été affiliées au régime général de l'Assurance vieillesse des parents au foyer.
Lorsque ces mères de famille demandent leur relevé de carrière à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), ces éventuelles périodes inconnues de la dite...
Site : http://www.atdm34.net
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime pour enfant de 12 ans
La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...
PertinenceLa rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-02-20 00:51:11
Site : http://www.unapei.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceSont notamment considérées comme des « périodes assimilées » à des trimestres d'assurance, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, les périodes de maladie, maternité (et, à compter du 1er janvier 2014, de congé d'adoption ; voir ci-dessous), invalidité, accident de travail, les périodes de chômage et certaines périodes militaires .
Pour les...
Date: 2017-02-19 19:18:40
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : duree d assurance regime general aide familial artisans / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
PertinenceLe fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime securite sociale / regime de retraite / definition d'un regime
J’ai été mère au foyer, puis-je bénéficier d’une pension ...
PertinencePar Rédaction Pleine Vie
Le 20 mai 2008 à 15h59
Vous avez cessé de travailler pour vous consacrer à l'éducation de vos enfants. Vos droits à la retraite en sont forcément amoindris mais, pour autant, vous pouvez percevoir une pension. Si vous n'avez jamais travaillé, vous pouvez solliciter l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
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Commentaire(s) : 27
Date: 2017-02-20 05:49:00
Site : http://www.pleinevie.frThèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d imposition des revenus / regime d imposition
Retraite - Dossier Familial
Pertinence» Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Françoise Renou
| Le 05/12/2013 à 14h00
La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.
Vous vous...
Date: 2017-02-19 19:03:23
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceSécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-19 21:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2017-02-20 05:50:34
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
PertinenceParents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceVu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Le calcul de la retraite de base du ... - Dossier Familial
PertinenceLe montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise pour chaque génération.
La formule est la suivante : SAM �? taux �? durée d'assurance acquise/durée d'assurance requise tous régimes confondus.
Pour obtenir une retraite de...
Date: 2017-02-20 00:58:43
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime collectif d allocation de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
PertinencePourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2017-02-20 00:50:35
Site : http://www.unapei.orgThèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie
La cessation de fonction des agents non titulaires en 10 ...
PertinenceVolontaire ou subie, prévisible ou inattendue, la cessation de fonction des agents non titulaires peut prendre différentes formes.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
1 - Quelles sont les causes de cessation de fonction ?
La cessation de fonction d'un agent non titulaire peut résulter de l'arrivée à son terme du contrat de recrutement, du licenciement de l'agent ou...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime securite sociale / regime general d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition
Le régime roumain de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence(1) Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont, depuis le 1er octobre 2014, les suivants : 20,80% et 25,80 %.
(2) Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5 % destiné aux fonds de retraites complémentaires...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Grandes dates de la retraite en France - Factibus
PertinenceChronologie des grandes dates de la retraite depuis sa mise en place en 1945.
L'auteur de ce factibus est Lali. Il s'agit d'une première version en cours d'amélioration.
Création du régime général de la Sécurité sociale qui instaure des retraites financées par répartition. Certaines professions ne sont pas affiliées.
Création de l'Association générale des institutions de...
Site : http://factibus.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Pertinencejournalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage
Le régime marocain de sécurité sociale
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceImpôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)
Totalité du salaire
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Foire aux questions | RCAR
PertinenceQu'est ce que le RCAR ?
Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.
Quelle est la mission du RCAR ?
Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...
Site : http://www.rcar.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime definition
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime securite sociale
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d'assurance vieillesse
La déclaration de l'auto-entrepreneur ou déclaration de ...
PertinenceLa déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
Qu'est-ce que c'est ?
Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...
Date: 2016-09-27 14:22:54
Site : http://www.net-entreprises.frThèmes liés : information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime general d'assurance vieillesse / regime micro entreprise / micro regime
Retraite des salariés du secteur privé
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Pertinence1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Pertinence?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceOrganisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / reglement general regime d'assurance chomage
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...
PertinenceSelon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise
PLFSS 2016 | Gouvernement.fr
Pertinence1 décembre 2015
Le Parlement a définitivement adopté cette loi de financement qui renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre.
Cette loi renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection...
Date: 2017-02-18 12:59:24
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
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Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Site : http://betatest.unedic.org
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L’EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC ...
PertinenceL'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC
Juriste d'Affaires
La sécurité sociale est définie tantôt par référence aux institutions chargées d'assurer des prestations à caractère social aux travailleurs et à leurs familles, tantôt par rapport à l'objectif de protection de la population contre les risques de détérioration de santé et de perte de revenus....
Site : http://univ-jurisocial.over-blog.com
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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-02-20 00:45:46
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Le régime australien de sécurité sociale
Pertinence589,60 $ chacun ou 1.179,20 $ pour deux
Couple vivant séparé pour raison de traitement médical
782,20 $ chacun
Pour les personnes ayant moins de 21 ans et sans enfant à charge (au 1er janvier 2015)
Montant maximum pour deux semaines
Célibataire, moins de 18 ans, au domicile familial
Célibataire, moins de 18 ans, indépendant
Célibataire, entre 18 et 20 ans, au...
Date: 2016-12-12 10:33:38
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