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Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale ...
Accueil > À propos du Régime > Information générale
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale?
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les...[suite...]
Le Régime québécois d'assurance parentale - Canada.ca
Comme les prestations d'assurance-emploi, celles du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont imposables et seront retenues à la source. Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales du RQAP, veuillez consulter l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec .
Renseignements pour les employeurs
Les employeurs sont toujours tenus de remplir et de présenter un RE lorsque les...[suite...]
Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...
Protection sociale du demandeur d'emploi
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.
L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès
L'assurance en cas de maladie (la...[suite...]
Articles pour le thème »
regime d'assurance emploi
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Ligne 447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments ...
Pertinence447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec
Si, en 2016, vous aviez une carte d'assurance maladie délivrée par la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), vous aviez l'obligation d'être couvert par l'un des régimes suivants :
un régime d'assurance collective (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) (aussi appelé régime privé) qui vous offre une...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime medicaments quebec
Regime d assurance chomage - Dossier spécial : Regime d ...
PertinenceREGIME D ASSURANCE CHOMAGE
Régime d'assurance chômage
d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi Le décret n° 2016-961... du 13 juillet 2016 précise les conditions applicables au régime d'assurance chômage...
Modalités de prise en charge de l'assurance chômage
d'assurance chômage Unédic, ils n'y contribuent donc pas financièrement. Pour autant, ils doivent assurer... de gestion du risque chômage avec Pôle emploi ou l' adhésion au régime interprofessionnel d'assurance... de gestion de...
Site : http://www.weka.fr
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
PertinenceRégime québécois d'assurance parentale
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser afin d'assurer à l'employé le versement d'une prestation s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.
Vous et l'employé devez cotiser au RQAP peu importe
l'âge de l'employé;
si l'employé profite ou non du régime;
le lieu de résidence de l'employé, de manière générale.
Conditions de base
Vous devez retenir et...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d assurance / regime d
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale ...
PertinenceAccueil > À propos du Régime > Information générale
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale?
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) constitue un moyen concret, pour les travailleuses et les travailleurs, de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles. Il vise à soutenir financièrement les...
Site : http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d
Le Régime québécois d'assurance parentale - Canada.ca
PertinenceComme les prestations d'assurance-emploi, celles du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont imposables et seront retenues à la source. Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales du RQAP, veuillez consulter l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec .
Renseignements pour les employeurs
Les employeurs sont toujours tenus de remplir et de présenter un RE lorsque les...
Date: 2017-02-20 00:10:29
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Cotisation ...
PertinenceADP TV vous accompagne au quotidien, et en vidéo, dans l'application des bonnes pratiques RH.
Réponses d'experts : avantages sociaux
Cotisation des dirigeants au régime d'assurance chômage - décembre 2013
Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail sont exclus de l'assurance chômage et de l'AGS. Seuls participent au régime d'assurance chômage géré par Pôle Emploi...
Site : http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
PertinenceRégime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
Régime d'assurance de sécurité du revenu et autres régimes
Les employeurs peuvent offrir divers types de régimes d'assurance aux employés. Le traitement fiscal des primes ou des cotisations payées par l'employeur à ces régimes peut différer en fonction de la nature du régime, du type de prestations proposées et si le...
Date: 2016-12-08 15:24:56
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d
Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)
PertinenceSi vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour de plus amples renseignements:...
Site : http://srv129.services.gc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Particularitiés du régime de l'assurance-emploi (a.-e.)
PertinenceSi vous avez été pénalisé et avez reçu un avis de violation au sujet de prestations d'AE antérieures dans les dernières 5 années, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations pourrait être augmenté. Pour de plus amples renseignements:...
Site : http://srv129.services.gc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Régimes d’assurance collective - DSF - Desjardins ...
PertinenceContenu de la page
Peu importe la taille de votre organisation, nous avons la solution qu'il vous faut, et nous offrons le soutien que vous attendez en matière d'implantation et d'administration de régime.
Tout afficherAfficher toutes les sections
Tout masquerMasquer toutes les sections
Votre entreprise est peut-être de taille modeste, mais votre régime ne devrait pas l'être pour...
Date: 2017-02-19 23:53:58
Site : https://www.desjardinsassurancevie.comThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / depenses d un regime de retraite / regime d
En quoi consiste le Régime d'assurance-emploi ? - Canada.ca
PertinenceProgrammes et services
En quoi consiste le Régime d'assurance-emploi ?
L'assurance-emploi est un programme social qui contribue à assurer la sécurité de tous les Canadiens en offrant de l'assistance aux personnes qui ont perdu leur emploi et en aidant les chômeurs de partout au pays à retourner au travail.
Les Canadiens disposent maintenant d'un Régime d'assurance-emploi mieux adapté aux...
Date: 2017-02-20 06:03:05
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
PertinenceLes employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...
Site : http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi
Régime québécois d'assurance parentale (RQAP ...
PertinenceRégime québécois d'assurance parentale (RQAP)
13 juin 2014
Qu'est-ce que le Régime québécois d'assurance parentale? Comment ça fonctionne et combien ça donne? Voici un résumé fort intéressant de ce que le programme du RQAP prévoit.
Palier gouvernemental
Provincial ( ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale )
Qu'est-ce que c'est
Depuis le 1er janvier 2006, le régime...
Site : http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...
PertinenceType de contenu
Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 , paru au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces règles, qui vont constituer les nouvelles annexes 8 et 10 du règlement d'assurance...
Date: 2017-02-20 05:56:49
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage france / nouveau regime d'assurance chomage
Immigration Kingston :: L'Assurance-santé de l'Ontario et ...
PertinenceAccueil >> Vivre >> Soins de santé >> Assurance-santé de l'Ontario et assurance-maladie personnelle
L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie personnelle
Les nouveaux arrivants sont admissibles à la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) trois mois après leur arrivée dans la province. Subventionnée par l'État, l'Assurance-santé de l'Ontario couvre les coûts des...
Date: 2017-02-19 23:56:11
Site : http://www.immigrationkingston.caThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime federal d'assurance emploi / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime d'assurance emploi
La procédure d'examen des droits au chômage des ...
PertinenceLe dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.
En quoi consiste la demande...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
PertinenceEmployeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-02-20 00:55:13
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Moins d’attente pour les prestataires d’assurance-emploi
PertinenceDepuis le 1er janvier, les prestataires de l'assurance-emploi doivent attendre une semaine (au lieu de deux) avant de commencer à percevoir leurs prestations. La mesure est bien accueillie par les chômeurs.
La réduction du délai de carence, qui est le temps d'attente entre la perte d'un emploi et le versement d'une première prestation d'assurance-emploi, était réclamée depuis longtemps...
Site : http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d'assurance chomage
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats ...
PertinenceCommunes nouvelles
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n'ont pas été anticipées par le législateur et entraînent de nombreux questionnements pour les élus locaux. Les difficultés liées aux adresses postales sont les plus connues avec, notamment, des problèmes de voies homonymes ou des changements de numéro Insee....
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...
PertinenceProtection sociale du demandeur d'emploi
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.
L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès
L'assurance en cas de maladie (la...
Date: 2017-02-20 00:46:40
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Pertinence3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site : http://www.cfe.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régie de l'assurance maladie du Québec
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre...
Date: 2017-02-19 17:24:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance medicaments / regime d'assurance emploi du quebec
Gérant d'une SARL : quelles allocations de chômage ...
Pertinence» Gérant d'une SARL : quelles allocations de chômage ?
Gérant d'une SARL : quelles allocations de chômage ?
Le 14/09/2009 à 18h44
J'aimerais savoir quels sont mes droits à Pôle Emploi (indemnités, formations..) sachant que : - je vais perdre mon emploi de gérant d'une SARL (Société à responsabilité limitée) suite à la vente de mes parts de société qui intervient le XX...
Date: 2017-02-20 00:45:23
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime d'assurance chomage france / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com
Pertinence3.1. PRINCIPE
Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations
Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier...
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Lexique - Cipav
PertinenceAppréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite
Revenu annuel moyen
Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...
Site : http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
PertinenceLe droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.frThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / champ d application du regime d assurance chomage
Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...
Pertinence» Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?
Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?
Le 24/01/2011 à 17h18
Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...
Date: 2017-02-20 00:45:14
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Services dentaires | RAMQ
Pertinenceréimplantation d'une dent.
Prestataires depuis au moins 24 mois consécutifs
En plus des autres services , la couverture comprend, tous les 8 ans, une prothèse inférieure et une prothèse supérieure en acrylique. La Régie paie aussi :
un regarnissage tous les 5 ans;
la moitié des coûts de remplacement des prothèses perdues ou endommagées;
le remplacement des prothèses à la suite...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / nouveau regime d'assurance chomage
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49
PertinenceLes régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
Pertinenceintermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi
Pension et avantages sociaux - Canada.ca
PertinenceRémunération, pension et avantages sociaux
Pension et avantages sociaux
Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de la fonction publique.
Note aux lecteurs
L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au...
Date: 2017-02-19 22:30:23
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime de retraite / regime d
Inscription ou désinscription | RAMQ
PertinenceInscription ou désinscription
Pour bénéficier du régime public Régime public
Le régime public d'assurance médicaments est celui administré par la Régie de l'assurance maladie du Québec. Il vise les personnes qui ne sont pas admissibles à un régime privé d'assurance collective couvrant les médicaments, les personnes de 65 ans ou plus ainsi que les prestataires d'une aide...
Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d / regime medicaments quebec
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Bilan de santé gratuit
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bilan de santé gratuit » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / programme regime gratuit sante
Nouvelle convention d'assurance chômage
PertinenceModification du champ d'application de l'affiliation obligatoire pour les employeurs relevant de l'annexe 9
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français...
Date: 2014-07-21 14:36:17
Site : http://pole-emploi-services.orgThèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
PertinenceAge minimum ouvrant droit à pension de retraite à temps plein
Conditions de handicap à respecter
Age minimum pour le taux plein automatique
Vous êtes reconnu(e) handicapé à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %
60 ans et 4 mois
Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / lors d un regime / definition d'un regime / definition d un regime
À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...
Pertinence�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi
Gains assurables et ouvrant droit à pension
Introduction
Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.
Responsabilités de l'employeur
Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime...
Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
PertinenceComprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site : http://lecnc.com
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.
Bénéficiaires de l'aide
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...
Date: 2017-02-20 00:46:49
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social des micro entreprise / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
PertinenceCe tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site : http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime collectif d allocation de retraite
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
PertinenceProgrammes et services
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...
Date: 2017-02-19 22:42:37
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime quebecois d'assurance emploi
Allocations chômage : qui peut être indemnisé ? | Dossier ...
Pertinence» Allocations chômage : qui peut être indemnisé ?
Allocations chômage : qui peut être indemnisé ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
| Le 03/10/2016 à 15h00
Pour recevoir l'allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les 50 ans ou plus). - © Régis Duvignau - Reuters
Pôle emploi verse une allocation...
Date: 2017-02-20 05:32:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / nouveau regime d'assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceVu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Les retenues - Publications - Services de pension ...
PertinenceSoutien familial
Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec
Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .
Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :
téléphonez au...
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : sun life regime soins sante fonction publique / regime d'assurance emploi du quebec / regime sante fonction publique sun life / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d imposition des revenus / champ d'application du regime d'assurance chomage
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
PertinenceTechnicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime social agent general d'assurance / regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime general d assurance maladie
Le statut d'intermittent du spectacle
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
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CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-02-20 06:03:44
Site : http://www.cip-idf.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
