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regime d'assurance maladie chomage
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Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...
PertinenceProtection sociale du demandeur d'emploi
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.
L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès
L'assurance en cas de maladie (la...
Date: 2017-02-20 00:46:40
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage
L’assurance PVT comment ça marche ? - Conseils et Info ...
PertinenceLe programme PVT (qui signifie « Programme Vacances Travail ») permet à des Français, âgés de 18 à 30 ans (jusqu'à 35 ans dans certains pays), de partir durant un an dans un de ces 14 pays :
Cet échange est également valable pour les ressortissants des pays précédemment cités, qui peuvent séjourner un an en France. Le but est de leur permettre de découvrir...
Date: 2017-02-19 17:24:55
Site : https://www.mondial-assistance.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / nouveau regime d'assurance chomage
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceSont notamment considérées comme des « périodes assimilées » à des trimestres d'assurance, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, les périodes de maladie, maternité (et, à compter du 1er janvier 2014, de congé d'adoption ; voir ci-dessous), invalidité, accident de travail, les périodes de chômage et certaines périodes militaires .
Pour les...
Date: 2017-02-19 19:18:40
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : duree d assurance regime general aide familial artisans / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
CNAV : régime Général de l'assurance retraite
PertinenceLe Régime Général géré par la CNAV
Publié le 17 mar 2015
Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national.
Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...
Date: 2017-02-20 05:52:21
Site : https://www.merci-julie.frThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Le statut d'intermittent du spectacle
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
PertinenceQuestions fréquentes
La retraite du régime général
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceLes intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-02-20 05:57:09
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
PertinenceParents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Pertinence?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Pertinencejournalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage
Intermittents: une assurance-chômage généreuse - Le Figaro
Pertinencele 04/03/2013 à 06:00
INFOGRAPHIE - En moyenne, les indemnités annuelles versées aux intermittents se sont élevées à près de 12.000 euros en 2010.
o Comment sont indemnisés les intermittents du spectacle?
Un droit à indemnisation est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle qui peuvent justifier d'une durée du travail supérieure à 507 heures sur une période de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
Protection universelle maladie (PUMA) - GISTI - Groupe d ...
PertinenceCirculaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Date: 2017-02-20 00:59:23
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Le régime marocain de sécurité sociale
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance ...
Pertinence(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
PertinenceComprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site : http://lecnc.com
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / champ d application du regime d assurance chomage
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Pertinence1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage
Retraite des salariés du secteur privé
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie
Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...
PertinenceFnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)
Brut sans abattement
Le Guichet unique
Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...
Date: 2017-02-20 00:47:50
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Retraite - Dossier Familial
Pertinence» Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Françoise Renou
| Le 05/12/2013 à 14h00
La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.
Vous vous...
Date: 2017-02-19 19:03:23
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
Pertinenceintermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceOrganisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / reglement general regime d'assurance chomage
Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
PertinenceCirculaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / nouveau regime d'assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi
PertinenceOnze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi
Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015
courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p
L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...
Site : http://irpp.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceCentre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
Site : http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Retraite par répartition — Wikipédia
PertinencePrincipe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-02-12 18:04:42
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allocation de présence parentale - HANDROIT
PertinenceMontant de l'APP (après déduction de la crds)
Pour un ménage
En cas de cessation totale d'activité du couple :Le montant versé est de APPMAXI
Activité à temps partiel soit au plus 50% d'un temps plein (APP50 ), soit au plus 80% d'un temps plein (APP80 ).
Pour une personne isolée assumant seule la charge de l'enfant
En cas de cessation complète d'activité : APPMAXIMONO
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Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
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Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
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PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Chômage, RSI... Le programme social de Montebourg en 10 ...
Pertinence"La loi Travail est le fruit d'un pêché capital: penser que la responsabilité du chômage est en rapport avec le droit du travail", juge Arnaud Montebourg. S'il est président, il visera donc l'abrogation de ce texte. Il souhaite ainsi que soit mis fin à l'inversion de la hiérarchie des normes , qui se traduit par exemple par la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche pour...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
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