Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
PertinenceRégime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous avez établi et que nous avons enregistré,...
Date: 2016-11-16 16:44:27
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d / regime de retraite
Régimes d'épargne-retraite (RER) | Banque Scotia
PertinenceRéduisez votre impôt tout en faisant croître votre épargne pour la retraite!
Un régime enregistré d'épargne-retraite (RER) est un compte de placement assujetti à une réglementation gouvernementale et comportant des avantages fiscaux spéciaux, qui vous permettent de maximiser votre épargne-retraite. Les cotisations à un RER contribuent à réduire l'impôt que vous devez payer et le revenu que vous gagnez sur vos placements croît à l'abri de l'impôt.
Renseignements importants concernant vos cotisations au REER:
Le date limit de cotisation à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'année...
Site : http://www.scotiabank.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d imposition / regime d
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
Pertinencea été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Retraite Québec - Véhicules d'épargne
PertinenceOutils de planification de la retraite
Véhicules d'épargne
Quel véhicule d'épargne choisir? C'est une réponse à laquelle vous pourrez très certainement répondre avec l'aide de votre planificateur financier. Toutefois, il est toujours bon de connaître les différents véhicules d'épargne disponibles.
Mais, n'oubliez pas! Que vous investissiez dans des placements enregistrés, dans des...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d actions / regime d
Retraite Québec - Régime à cotisation déterminée
PertinenceRégime à cotisation déterminée
Le Régime à cotisation déterminée
Le régime à cotisation déterminée est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite.
Le montant de votre revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées dans votre...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite / regime d
Grandes dates de la retraite en France - Factibus
PertinenceChronologie des grandes dates de la retraite depuis sa mise en place en 1945.
L'auteur de ce factibus est Lali. Il s'agit d'une première version en cours d'amélioration.
Création du régime général de la Sécurité sociale qui instaure des retraites financées par répartition. Certaines professions ne sont pas affiliées.
Création de l'Association générale des institutions de...
Site : http://factibus.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...
PertinenceLe régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Un régime accessible à tous
Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.
Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.
Qu'est-ce que le RVER...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / lors d un regime / regime de retraite
Comment retirer des fonds du Régime enregistré d’épargne ...
PertinenceComment retirer des fonds du Régime enregistré d'épargne-retraite au Canada
Date de la dernière modification :
Un régime enregistré d'épargne-retraite peut être un puissant outil d'investissement de votre argent. Les Canadiens ont cotisé plus de 34 milliards de dollars à leur REER en 2011, selon Statistique Canada. Il est populaire parce que les sommes d'argent que vous cotisez au...
Site : https://impotrapide.intuit.ca
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Retraite Québec - L'employeur et le RVER
PertinenceL'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
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Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
PertinenceComplétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site : https://www.interepargne.natixis.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite / regime d actions / regime d
Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
PertinenceRégime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Qu'est-ce qu'un REER?
Un REER est un régime qui permet aux placements qui y sont déposés de croître à l'abri de l'impôt. Il sert principalement à accumuler de l'épargne en vue de la retraite.
Quelques avantages du REER
Aux fins de l'impôt, vous pouvez déduire de votre revenu gagné le montant des cotisations que vous effectuez à votre...
Date: 2016-09-20 14:09:18
Site : http://www.lautorite.qc.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance
L'épargne retraite des fonctionnaires: Perp ou Préfon ...
PertinenceCe que vous devez savoir avant de souscrire...
Comme le Perp, le régime Préfon est un produit d'épargne retraite. Autrement dit, ce n'est pas un placement comme les autres :
1. Votre épargne est déductible de vos revenus imposables. Elle vous procure donc un avantage fiscal uniquement si vous êtes imposable.
2. Votre épargne est bloquée jusqu'à l'heure de la retraite. Sauf coups durs strictement encadrés par la loi, vous ne pourrez jamais effectuer de retrait, même partiel, en cours de route.
3. La sortie se fait obligatoirement en rente viagère, laquelle est imposable comme une pension de...
Site : https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-29 12:52:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d'assurance emploi du quebec
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
PertinenceJ'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site : http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Retraite Québec - Montant de votre rente
PertinenceLe montant de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Il est calculé en fonction :
des revenus de travail inscrits à votre nom depuis 1966, année de la mise en place du Régime de rentes du Québec
de l'âge où vous commencez à recevoir votre rente.
Relevé de participation au Régime de rentes du Québec
Pour connaître les sommes que vous et vos proches pourriez recevoir à votre retraite, au décès ou en cas d'invalidité, consultez votre relevé de participation .
Quand demander sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec?
Le montant de la rente de retraite dépend de l'âge où vous commencerez à...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite / regime d
CELI (compte d'épargne libre d'impôt) | AMF
PertinenceCELI (compte d'épargne libre d'impôt)
Qu'est-ce que le CELI?
Le CELI est un régime d'épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l'abri de l'impôt. Il vous permet d'épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d'une maison, d'une auto, etc.).
Le CELI, comment ça...
Date: 2017-01-04 16:00:32
Site : http://www.lautorite.qc.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite
PertinenceNous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.
Collapse Qu'est-ce qu'un REER?
Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...
Site : http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / regime d imposition
Régimes de retraite et d'épargne collectifs | iA ...
PertinenceNotre processus de mise en place des régimes de retraite collectifs est l'un des plus efficaces et des plus fluides de l'industrie. Il est en effet exempt de tâches répétitives, d'activités sans valeur ajoutée et d'attente inutile.
Notre équipe d'implantation vous accompagne à chaque étape de la mise en place de votre régime. Son rôle est de répondre à toutes vos questions et de...
Date: 2017-02-14 18:27:06
Site : http://ia.caThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite / regime le plus efficace et rapide / regime simple facile et rapide
Épargne retraite — Wikipédia
Pertinence�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
PertinenceProgrammes et services
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...
Date: 2017-02-19 22:42:37
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime quebecois d'assurance emploi
Retraite - Dossier Familial
Pertinence» Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Françoise Renou
| Le 05/12/2013 à 14h00
La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.
Vous vous...
Date: 2017-02-19 19:03:23
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance
Fonctionnement du système de retraite par répartition en ...
PertinenceLe système de retraite en France : panorama général
Créé en 1945, le système de retraite en France se caractérise par une grande variété de régimes.
Il existe des systèmes différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les agriculteurs...
Il existe également des...
Site : http://www.humanis.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime securite sociale / regime de retraite
Les retenues - Publications - Services de pension ...
PertinenceSoutien familial
Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec
Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .
Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :
téléphonez au...
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : sun life regime soins sante fonction publique / regime d'assurance emploi du quebec / regime sante fonction publique sun life / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
PertinenceVous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite
La retraite par capitalisation | Eclairages Economiques
PertinenceLa retraite par capitalisation
La retraite par capitalisation est davantage adaptée à l'environnement démographique et économique actuel. Elle permet d'absorber le choc démographique, et coûte beaucoup moins cher : les rendements du capital sont en effet supérieurs au taux de croissance démographique.
La fiche sur Les retraites nous a fait prendre conscience de la situation...
Date: 2016-11-13 07:01:22
Site : http://www.eclaireco.orgThèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime securite sociale
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d'assurance vieillesse
Retraite Québec - L'administrateur d'un RVER
PertinenceL'administrateur d'un RVER
Les administrateurs autorisés à offrir un RVER ont la responsabilité d'en assurer la gestion en respectant des exigences rigoureuses.
Ils doivent également remplir plusieurs fonctions auprès des employeurs et des participants inscrits à leur régime.
L'administration d'un RVER en 4 points :
Cette section présente les principales règles et modalités prévues...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
PertinencePension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-02-20 01:02:07
Site : http://www.encyclopediecanadienne.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Le système de protection sociale des personnes âgées en ...
PertinenceLe processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...
Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Retraite par répartition — Wikipédia
PertinencePrincipe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-02-12 18:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
PertinenceQuelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?
Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...
Site : http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime securite sociale / que faut il eviter lors d'un regime
Le budget de 2016 : Chapitre 8 - Un régime fiscal ...
PertinenceIntroduction
Le gouvernement a la ferme intention de prévenir l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Le budget de 2016 prévoit accroître les ressources afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace et propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le...
Date: 2017-02-08 16:59:46
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d assurance / regime d imposition des revenus / regime enregistre d epargne retraite
Définition : Retraite
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Retraite
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Définition de retraite
Etymologie : du préfixe re, retour en arrière et du latin trahere, tirer, traîner, tracter.
Dans le domaine militaire, une retraite est un repli, une évacuation ou un retrait effectué par une armée pour s'éloigner d'un ennemi après un combat ayant...
Date: 2016-11-06 17:33:58
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : regime d epargne retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite
Guide des participants des régimes de retraite 2016
PertinenceGuide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.caThèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d actions / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
PertinenceTechnicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime social agent general d'assurance / regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime general d assurance maladie
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
PertinenceCréation de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site : http://www.cdg.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime d epargne retraite / regime general d assurance
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca
PertinenceNouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)
Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien
Série : Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien
Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d'introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir...
Date: 2017-01-03 14:52:30
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime federal d'assurance emploi / regime enregistre d epargne retraite / regime d imposition
Calcul Impots 2017
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Calcul Impots 2017 - Simulation Impot - Impots-facile
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patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
PertinencePour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite
