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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...[suite...]
Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Les droits du sportif de haut niveau - portail-shn.creps ...
PertinenceLe droit à la protection sociale :
- Le régime social du sportif de haut niveau « scolaire »
Le régime social du sportif de haut niveau en activité scolaire est le même que les autres scolaires.
- Le régime social du sportif de haut niveau « salarié »
S'il exerce son activité sportive en tant que salarié, le sportif de haut niveau bénéficie du régime social applicable aux travailleurs salariés.
- Le régime social du sportif de haut niveau « travailleur indépendant »
Le sportif qui exerce son activité en dehors de tout...
Site : http://portail-shn.creps-pdl.fr
Thèmes liés : regime sportif haut niveau / regime securite sociale / regime sportif
Sécurité sociale étudiante - Le Régime Etudiant | MGEL ...
PertinenceEspaces Etudiants MGEL
Le Régime Etudiant
L'affiliation au régime étudiant de Sécurité Sociale est à la fois un droit et une obligation pour près de 80% des étudiants . Elle est une condition pour valider votre inscription administrative auprès de votre établissement comme le prévoit l'article L381-4 du code de la Sécurité Sociale.
La Sécurité sociale étudiante...
Site : http://www.mgel.fr
Thèmes liés : regime securite sociale
La CANSSM - protection sociale des mines - et son offre de ...
Pertinenceopérateur de santé publique
La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a pour mission la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines. Aujourd'hui, son activité est centrée sur la gestion du réseau Filieris, une offre de santé ouverte à toute la population.
La protection sociale dans les...
Site : http://www.secumines.org
Thèmes liés : regime securite sociale
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance / regime d actions
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...
PertinenceSelon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceLorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / nouveau regime d'assurance chomage
L’EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC ...
PertinenceL'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC
Juriste d'Affaires
La sécurité sociale est définie tantôt par référence aux institutions chargées d'assurer des prestations à caractère social aux travailleurs et à leurs familles, tantôt par rapport à l'objectif de protection de la population contre les risques de détérioration de santé et de perte de revenus....
Site : http://univ-jurisocial.over-blog.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime securite sociale / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...
PertinenceDroit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?
Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06
Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009
Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06
TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain
Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...
Date: 2017-02-20 00:47:57
Site : http://www.terralaboris.beThèmes liés : regime securite sociale / regime local d assurance maladie / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
Pertinence2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime securite sociale / regime d / regime de retraite
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceSécurité sociale en France
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Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-19 21:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime securite sociale
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime securite sociale / regime general d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition
Régime obligatoire assurance santé - Définition ...
PertinenceLesFurets.com
Qu'est-ce que le régime obligatoire de la Sécurité sociale ?
A la différence des mutuelles, qui assurent une protection santé complémentaire et facultative à tous ceux qui le souhaitent, le « régime obligatoire » est géré par la Sécurité sociale et s'impose à toutes les personnes vivant et travaillant en France à titre habituel. Chacun est tenu de s'affilier et de...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime sante obligatoire / regime securite sociale / regime general d assurance maladie
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2017-02-20 05:50:34
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Protection sociale des agents publics hospitaliers
PertinenceLa protection sociale en matière de santé ou d'arrivée d'un enfant
La protection sociale en matière de santé ou d'arrivée d'un enfant
mise à jour15.12.16
Aide et action sociale Fiches pratiques Professionnels de santé Sécurité sociale
Le risque santé comprend la maladie, les accidents et les maladies survenus dans l'exercice des fonctions, l'inaptitude, l'invalidité. En matière de...
Date: 2017-02-20 01:04:16
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : regime securite sociale
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale
social - La spondylarthrite ankylosante
PertinenceEXISTE-T-IL DES ASSOCIATIONS DE MALADES ATTEINTS DE SPONDYLARTHRITE ANKYLOSANTE ?
OUI, il en existe dans de nombreux pays. En France, l'A.C.S.A.C. réunit les patients.
Faire partie d'une association de malades a un triple intérêt :
- le premier est de renforcer "l'image" de la maladie vis-à-vis des pouvoirs publics. En d'autres termes, plus la représentation de ces associations est...
Date: 2005-01-05 04:51:50
Site : http://perig.pagesperso-orange.frThèmes liés : regime securite sociale / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / interet d adherer a un regime de retraite complementaire
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Complémentaire santé ...
Pertinence2 Choix de la formule
3 Récapitulatif du devis
Saisissez les quelques informations demandées ci-dessous. Elles nous permettent d'établir votre devis.
Les tarifs vous seront présentés sur la page suivante.
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Besoin d'aide pour comprendre la différence entre complémentaire et sur-complémentaire santé...
Site : http://www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale / regime pour enfant de 12 ans / regime choisir / regime general d assurance / regime complementaire sante
Régime alsace moselle : les particularités
PertinenceRégime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
PertinenceLes régimes obligatoires de l'assurance maladie
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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)
�?crit par...
Site : http://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante
PertinencePour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général
A quoi sert une mutuelle de santé ?
Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après
les régimes d'Assurances Maladie :
Site : http://www.eca-assurances.com
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime securite sociale / regime sante alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime frais sante
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceLes catégories de la FAQ :
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2017-02-19 23:30:48
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime sante alsace moselle / regime securite sociale / regime general d assurance / regime frais sante
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie
Pertinencejessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min
je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer
je suis bien enregistrer au rsi
Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : regime securite sociale / regime general d assurance maladie / mise en place d un regime de retraite / comment faire regime enfant / comment faire un regime
Le système de protection sociale des personnes âgées en ...
PertinenceLe processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...
Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...
PertinenceLe fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.
Tout replier
Tout déplier
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime securite sociale / regime de retraite / definition d'un regime
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...
PertinenceFnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)
Brut sans abattement
Le Guichet unique
Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...
Date: 2017-02-20 00:47:50
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Où déposer votre demande - CMU
PertinenceOù déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinencePrésentation du bilan actuariel de l'IGSS sur la situation financière du régime général d'assurance pension (02.12.2016)
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté le vendredi 2 décembre 2016 son bilan actuariel sur la situation financière du régime général d'assurance pension....
Date: 2017-02-14 10:55:02
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : regime general d assurance / regime securite sociale / regime d
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinencePrésentation du bilan actuariel de l'IGSS sur la situation financière du régime général d'assurance pension (02.12.2016)
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté le vendredi 2 décembre 2016 son bilan actuariel sur la situation financière du régime général d'assurance pension....
Date: 2017-02-14 10:55:02
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : regime general d assurance / regime securite sociale / regime d
Retraite des salariés du secteur privé
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
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Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance
Fonctionnement du système de retraite par répartition en ...
PertinenceLe système de retraite en France : panorama général
Créé en 1945, le système de retraite en France se caractérise par une grande variété de régimes.
Il existe des systèmes différents pour les salariés du secteur privé, les salariés du secteur public, les fonctionnaires, les professions libérales, les artisans, les commerçants, les agriculteurs...
Il existe également des...
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Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime securite sociale / regime de retraite
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
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Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceImpôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)
Totalité du salaire
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
