Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...

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Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Par Noëlle Hermal

le 15/10/2013 à 16:14

Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto

Le régime de complémentaire...

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Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...

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Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime local Alsace-Moselle, une complémentaire santé qui...

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Quels sont les régimes santé obligatoires - MAAF

Quels sont les régimes obligatoires* ?

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué d'un ensemble de régimes légaux qui sont :

le régime général : il couvre les salariés de l'industrie, du commerce, des services ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés (professions médicales conventionnées, apprentis, étudiants, artistes, ...)

le régime...

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Crav d'Alsace-Moselle - adresse et téléphone

La CRAV d'Alsace-Moselle gère l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage pour les salariés du commerce, de l'industrie et des services. Après sa fusion avec la Cram d'Alsace-Moselle, elle est devenue Carsat d'Alsace-Moselle au 1er avril 2012.

Elle appartient à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale et effectue sa mission de...

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FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

Les catégories de la FAQ :

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

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Date: 2017-02-19 23:30:48
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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)

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Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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