Articles pour le thème »
regime general d assurance maladie
203 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Régime Obligatoire (RO)
PertinenceVotre comparatif Mutuelles
Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale / regime sante obligatoire
Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Où déposer votre demande - CMU
PertinenceOù déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...
PertinenceMissions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation...
Date: 2017-02-20 05:50:30
Site : http://www.economie.gouv.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / programme politique retraite regime general
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-02-15 01:23:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / mise en place d un regime de retraite
Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
PertinenceComplémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
Par Noëlle Hermal
le 15/10/2013 à 16:14
Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto
Le régime de complémentaire...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime local d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
PertinenceQuestions fréquentes
La retraite du régime général
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
CNAV : régime Général de l'assurance retraite
PertinenceLe Régime Général géré par la CNAV
Publié le 17 mar 2015
Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national.
Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...
Date: 2017-02-20 05:52:21
Site : https://www.merci-julie.frThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Pertinence3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site : http://www.cfe.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Bilan de santé gratuit
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Bilan de santé gratuit » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / programme regime gratuit sante
Immigration Kingston :: L'Assurance-santé de l'Ontario et ...
PertinenceAccueil >> Vivre >> Soins de santé >> Assurance-santé de l'Ontario et assurance-maladie personnelle
L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie personnelle
Les nouveaux arrivants sont admissibles à la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) trois mois après leur arrivée dans la province. Subventionnée par l'État, l'Assurance-santé de l'Ontario couvre les coûts des...
Date: 2017-02-19 23:56:11
Site : http://www.immigrationkingston.caThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime federal d'assurance emploi / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime d'assurance emploi
Régime alsace moselle : les particularités
PertinenceRégime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP ...
PertinenceEn France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2017-02-20 05:56:04
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
Centre diététique spécialisé - Maison de régime ...
PertinenceCentre Diététique Spécialisé Saint-Jean
Le CDS SAINT-JEAN est un Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) spécialisé dans les affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
L'établissement accueille des patients adultes souffrant d'obésité (et pathologies associées), de diabète et d'autres pathologies nutritionnelles.
En fonction de l'état de santé du...
Site : http://cds-saintjean.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / centre dietetique specialise / regime d / centre regime dietetique
L’assurance PVT comment ça marche ? - Conseils et Info ...
PertinenceLe programme PVT (qui signifie « Programme Vacances Travail ») permet à des Français, âgés de 18 à 30 ans (jusqu'à 35 ans dans certains pays), de partir durant un an dans un de ces 14 pays :
Cet échange est également valable pour les ressortissants des pays précédemment cités, qui peuvent séjourner un an en France. Le but est de leur permettre de découvrir...
Date: 2017-02-19 17:24:55
Site : https://www.mondial-assistance.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance / regime d actions
Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
PertinenceLes régimes obligatoires de l'assurance maladie
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)
�?crit par...
Site : http://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Régie de l'assurance maladie du Québec
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre...
Date: 2017-02-19 17:24:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance medicaments / regime d'assurance emploi du quebec
Remboursement des médicaments : taux et répartition ...
PertinenceTaux moyen de remboursement des médicaments (1) par type de vignette en 2011
Source : estimation Leem d'après CNAMTS et GERS
(1) Médicaments classiques hors médicaments rétrocédés et médicaments d'exception
NB : Contrairement aux années précédentes, les hormones de croissance, les médicaments antirétroviraux et les autres médicaments d'exception (principalement remboursables à...
Date: 2017-02-19 23:53:49
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance maladie / programme politique regime protection sociale / regime general d assurance
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2017-02-20 05:50:34
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...
PertinenceSelon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceSont notamment considérées comme des « périodes assimilées » à des trimestres d'assurance, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, les périodes de maladie, maternité (et, à compter du 1er janvier 2014, de congé d'adoption ; voir ci-dessous), invalidité, accident de travail, les périodes de chômage et certaines périodes militaires .
Pour les...
Date: 2017-02-19 19:18:40
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : duree d assurance regime general aide familial artisans / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceSécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-19 21:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Retraite - Dossier Familial
Pertinence» Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Françoise Renou
| Le 05/12/2013 à 14h00
La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.
Vous vous...
Date: 2017-02-19 19:03:23
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance
Décès > Directeur de l'état civil - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceSimplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
PertinenceParents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Le régime des assurances appliqué aux sportifs de haut-niveau
Pertinence1086 Vues 2 années ago 2 Finances , Football
Plusieurs footballeurs ont déjà trouvé la mort sur le terrain, dont le dernier en date est l'indien Peter Biaksangzuala, après avoir voulu effectuer un saut périlleux pour célébrer son but. Les accidents du sport constituent un fléau réel, nécessairement appréhendés par les instructions sportives. Ce phénomène est tellement important que...
Site : http://www.thelawsp.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime sportif haut niveau / regime securite sociale / lors d un regime
Les retenues - Publications - Services de pension ...
PertinenceSoutien familial
Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec
Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .
Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :
téléphonez au...
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : sun life regime soins sante fonction publique / regime d'assurance emploi du quebec / regime sante fonction publique sun life / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie
PLFSS 2016 | Gouvernement.fr
Pertinence1 décembre 2015
Le Parlement a définitivement adopté cette loi de financement qui renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre.
Cette loi renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection...
Date: 2017-02-18 12:59:24
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
PertinenceTechnicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime social agent general d'assurance / regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime general d assurance maladie
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
Protection universelle maladie (PUMA) - GISTI - Groupe d ...
PertinenceCirculaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Date: 2017-02-20 00:59:23
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments
Le régime roumain de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence(1) Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont, depuis le 1er octobre 2014, les suivants : 20,80% et 25,80 %.
(2) Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5 % destiné aux fonds de retraites complémentaires...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Le statut d'intermittent du spectacle
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime securite sociale / regime general d assurance / depenses d un regime de retraite par repartition
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Pertinencejournalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
PertinencePlus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-02-20 00:52:24
Site : http://www.fbf.frThèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Troubles musculo-squelettiques (TMS) - Prévention des ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les TMS : c'est quoi ? Les Troubles Musculo-Squelettiques recouvrent un large éventail de pathologies (...)
Santé au travail Travailler mieux
Consulter la carte de France des référents TMS.
Santé au travail Travailler mieux
Santé au travail Travailler mieux
Les Chiffres-Clés...
Date: 2017-02-19 19:39:17
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Mémento pour le paiement des artistes du spectacle ...
PertinenceFnas (concerne les entreprises relevant de la CCNEAC)
Brut sans abattement
Le Guichet unique
Créé par la loi du 2 juillet 1999, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso : www.guso.com.fr ), dont la gestion est confiée à l'Unedic, permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'embauche d'artistes et de techniciens...
Date: 2017-02-20 00:47:50
Site : http://www.irma.asso.frThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Le régime marocain de sécurité sociale
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance ...
Pertinence(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceImpôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)
Totalité du salaire
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
