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regime general d assurance
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Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formalités d'embauche > Services en ligne et formulaires >Simulation des cotisations à l'assurance chômage...
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Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime general d assurance
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
PertinenceRégime québécois d'assurance parentale
Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale
Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser afin d'assurer à l'employé le versement d'une prestation s'il prend un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d'être rémunéré.
Vous et l'employé devez cotiser au RQAP peu importe
l'âge de l'employé;
si l'employé profite ou non du régime;
le lieu de résidence de l'employé, de manière générale.
Conditions de base
Vous devez retenir et...
Site : http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d assurance / regime d
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinencePrésentation du bilan actuariel de l'IGSS sur la situation financière du régime général d'assurance pension (02.12.2016)
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté le vendredi 2 décembre 2016 son bilan actuariel sur la situation financière du régime général d'assurance pension....
Date: 2017-02-14 10:55:02
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : regime general d assurance / regime securite sociale / regime d
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinencePrésentation du bilan actuariel de l'IGSS sur la situation financière du régime général d'assurance pension (02.12.2016)
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté le vendredi 2 décembre 2016 son bilan actuariel sur la situation financière du régime général d'assurance pension....
Date: 2017-02-14 10:55:02
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : regime general d assurance / regime securite sociale / regime d
Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
PertinenceQuestions fréquentes
La retraite du régime général
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-02-15 01:23:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / mise en place d un regime de retraite
Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
PertinenceComplémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle
Par Noëlle Hermal
le 15/10/2013 à 16:14
Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto
Le régime de complémentaire...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime local d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante
CNAV : régime Général de l'assurance retraite
PertinenceLe Régime Général géré par la CNAV
Publié le 17 mar 2015
Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national.
Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...
Date: 2017-02-20 05:52:21
Site : https://www.merci-julie.frThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Où déposer votre demande - CMU
PertinenceOù déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
Immigration Kingston :: L'Assurance-santé de l'Ontario et ...
PertinenceAccueil >> Vivre >> Soins de santé >> Assurance-santé de l'Ontario et assurance-maladie personnelle
L'Assurance-santé de l'Ontario et l'assurance-maladie personnelle
Les nouveaux arrivants sont admissibles à la protection de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) trois mois après leur arrivée dans la province. Subventionnée par l'État, l'Assurance-santé de l'Ontario couvre les coûts des...
Date: 2017-02-19 23:56:11
Site : http://www.immigrationkingston.caThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime federal d'assurance emploi / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime d'assurance emploi
Régime Obligatoire (RO)
PertinenceVotre comparatif Mutuelles
Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. L'Assurance Maladie est le régime général qui assure plus...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale / regime sante obligatoire
FDC
PertinenceLe Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) a été institué par la loi modifiée du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension.
Le Fonds de compensation a pour mission d'assurer la gestion de la réserve de compensation du régime...
Site : http://www.fdc.lu
Thèmes liés : regime general d assurance
Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
PertinenceLes régimes obligatoires de l'assurance maladie
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Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Les régimes obligatoires de l'assurance maladie
Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)
�?crit par...
Site : http://www.jechange.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Offres d'emploi Directeur Général Mutuelle - France ...
PertinenceOffres d'emploi Directeur Général Mutuelle - France
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Toucy, Yonne
d'une nouvelle mutuelle intercommunale à vocation sociale, vous assistez le Directeur général (qui sera votre tuteur). Au sein d'une équipe restreinte... de communication et des techniques de prospection adaptées à chaque public,...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime indemnitaire conseil general
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Prévention - Vaccinations >Bilan de santé gratuit
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / programme regime gratuit sante
Régie de l'assurance maladie du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie de l'assurance maladie du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le Québec .
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Régie de l'assurance maladie du Québec
10 577 000 000$ (2013-2014)
Ministre responsable
Dr Gaétan Barrette (Ministre...
Date: 2017-02-19 17:24:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance medicaments / regime d'assurance emploi du quebec
C F E | Caisse des Français de l’Etranger
Pertinence3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :
+33 (0)9 71 10 39 60
Salarié : adhésion
L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...
Site : http://www.cfe.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
PertinencePRÉSENTATION
Le régime général de retraite de la Sécurité Sociale s'applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, ainsi qu'aux services effectués en qualité d'agent non titulaire de droit public et aux agents de droit privé.
Ces services vont venir incrémenter les comptes retraite régime général des salariés au même titre que les services effectués dans le secteur privé.
La retraite complémentaire obligatoire pour ces agents qui dépendent du...
Date: 2017-02-20 05:59:23
Site : http://www.cdg27.frThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime de retraite / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...
PertinenceBOI-BA-CHAMP-10-10-20 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles
BOI-BA-CHAMP-10-30 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété
BOI-BA-CHAMP-10-40 : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables
BOI-BA-CHAMP-20-10 : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime general d assurance
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d ...
PertinenceDans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 22 août 2016
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers...
Site : http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime general d assurance / regime de la communaute d acquets / lors d un regime
La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
PertinenceCaisse nationale d'assurance vieillesse. La Cnav est chargée d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Elle...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime securite sociale / regime d actions
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats ...
PertinenceCommunes nouvelles
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n'ont pas été anticipées par le législateur et entraînent de nombreux questionnements pour les élus locaux. Les difficultés liées aux adresses postales sont les plus connues avec, notamment, des problèmes de voies homonymes ou des changements de numéro Insee....
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...
Pertinence» Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?
Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?
Le 24/01/2011 à 17h18
Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...
Date: 2017-02-20 00:45:14
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceSont notamment considérées comme des « périodes assimilées » à des trimestres d'assurance, dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale, les périodes de maladie, maternité (et, à compter du 1er janvier 2014, de congé d'adoption ; voir ci-dessous), invalidité, accident de travail, les périodes de chômage et certaines périodes militaires .
Pour les...
Date: 2017-02-19 19:18:40
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : duree d assurance regime general aide familial artisans / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...
PertinenceMissions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation...
Date: 2017-02-20 05:50:30
Site : http://www.economie.gouv.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / programme politique retraite regime general
Centre diététique spécialisé - Maison de régime ...
PertinenceCentre Diététique Spécialisé Saint-Jean
Le CDS SAINT-JEAN est un Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) spécialisé dans les affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
L'établissement accueille des patients adultes souffrant d'obésité (et pathologies associées), de diabète et d'autres pathologies nutritionnelles.
En fonction de l'état de santé du...
Site : http://cds-saintjean.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / centre dietetique specialise / regime d / centre regime dietetique
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance / regime d actions
Le régime matrimonial de la participation aux acquêts et ...
PertinenceDans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 22 mars 2011
Le régime matrimonial de la « participation aux acquêts » est un régime matrimonial très efficace choisi par de nombreux Français.
Ce contrat de mariage présente de très nombreux avantages tant au niveau de l'organisation de la répartition de l'enrichissement du couple que de la...
Site : http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime de la communaute d acquets / regime general d assurance / lors d un regime
La rémunération des travailleurs handicapés – La retraite ...
PertinenceLa rémunération des travailleurs handicapés
La retraite anticipée
Les conditions pour en bénéficier
Conditions générales
Pour bénéficier d'une retraite dès l'âge de 55 ans, que l'on soit fonctionnaire ou salarié du privé, deux conditions doivent être réunies :
l'assuré doit justifier d'une durée d'assurance minimum dont une partie doit au moins avoir donné lieu à cotisation...
Date: 2017-02-20 00:51:11
Site : http://www.unapei.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceSécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-19 21:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
PertinenceProgrammes et services
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...
Date: 2017-02-19 22:42:37
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime quebecois d'assurance emploi
Retraite - Dossier Familial
Pertinence» Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Retraite : quelles conditions pour la réversion ?
Françoise Renou
| Le 05/12/2013 à 14h00
La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.
Vous vous...
Date: 2017-02-19 19:03:23
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance
L’assurance PVT comment ça marche ? - Conseils et Info ...
PertinenceLe programme PVT (qui signifie « Programme Vacances Travail ») permet à des Français, âgés de 18 à 30 ans (jusqu'à 35 ans dans certains pays), de partir durant un an dans un de ces 14 pays :
Cet échange est également valable pour les ressortissants des pays précédemment cités, qui peuvent séjourner un an en France. Le but est de leur permettre de découvrir...
Date: 2017-02-19 17:24:55
Site : https://www.mondial-assistance.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
PertinenceParents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceVu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,
Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.
Sont convenus des dispositions ci-après :
Art. 1er -...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Le calcul de la retraite de base du ... - Dossier Familial
PertinenceLe montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise pour chaque génération.
La formule est la suivante : SAM �? taux �? durée d'assurance acquise/durée d'assurance requise tous régimes confondus.
Pour obtenir une retraite de...
Date: 2017-02-20 00:58:43
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime collectif d allocation de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite
Les retenues - Publications - Services de pension ...
PertinenceSoutien familial
Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec
Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .
Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :
téléphonez au...
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : sun life regime soins sante fonction publique / regime d'assurance emploi du quebec / regime sante fonction publique sun life / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
PertinenceTechnicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime social agent general d'assurance / regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime general d assurance maladie
Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...
PertinenceContributions des employeurs et salariés
Publié le 09 Jan. 2017
thématiques :
Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.
Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...
Date: 2017-02-20 05:59:48
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
PertinenceL'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinenceAssurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-02-15 01:03:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Le statut d'intermittent du spectacle
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Grandes dates de la retraite en France - Factibus
PertinenceChronologie des grandes dates de la retraite depuis sa mise en place en 1945.
L'auteur de ce factibus est Lali. Il s'agit d'une première version en cours d'amélioration.
Création du régime général de la Sécurité sociale qui instaure des retraites financées par répartition. Certaines professions ne sont pas affiliées.
Création de l'Association générale des institutions de...
Site : http://factibus.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-02-19 08:10:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Pertinencejournalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
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Le régime marocain de sécurité sociale
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
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Le régime roumain de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence(1) Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont, depuis le 1er octobre 2014, les suivants : 20,80% et 25,80 %.
(2) Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5 % destiné aux fonds de retraites complémentaires...
Date: 2016-12-12 10:33:41
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