Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...
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Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)
Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus
Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...
PertinenceLa vente d'un bien d'occasion peut être taxable à la TVA. A cet égard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l'objet d'un régime propre.
Qu'est-ce qu'un bien d'occasion au regard de la TVA ?
Les biens d'occasion sont définis comme les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que les oeuvres...
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Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime de tva / lors d un regime
Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Fiscalité » Les différents régimes de TVA
Les différents régimes de TVA
Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires annuel.
En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l'un des trois modes d'imposition suivants : le régime du réel normal de...
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Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime de tva / regime d
modèle de lettre gratuit Changement regime fiscal TVA ...
PertinenceChangement regime fiscal TVA : modèle de lettre gratuit
Le modèle de lettre Changement régime fiscal TVA se trouve dans Modèle lettre Comptabilité
Aperçu du modèle de lettre gratuit
Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Changement regime fiscal TVA"
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Le régime de la franchise en base de TVA | Le coin des ...
PertinenceLes entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) bénéficient du régime de la franchise de TVA et sont ainsi dispensées de déposer des déclarations et de régler cette taxe, lorsqu'elles ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas :
82 800 euros, pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des...
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TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2014-01-31T15:19:29.000+01:00
TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques - Régime applicable aux centres équestres
Les centres équestres, qui ont pour vocation principale la pratique de l'équitation auprès de tout public, sont exploités sous des formes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Imposition entreprise - Régime TVA, impôt entreprise ...
PertinenceFranchise en base
Une entreprise soumise au régime des micro-entreprises est nécessairement en franchise en base de TVA.
Les sociétés commerciales exclues du régime des micro-entreprises (SARL, EURL, SA, etc.) peuvent néanmoins opter pour la franchise en base, à condition d'avoir un chiffre d'affaires inférieur à 82 800 euros ou 33 100 euros, selon le type d'activité exercée (vente de...
Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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CWaPE - Producteurs > Marché des CV > Transactions des CV
PertinenceProducteurs > Marché des CV > Transactions des CV
Transactions des CV
Vente des certificats verts
La CWaPE vous octroie des certificats verts pour l'énergie produite par votre installation suivant le régime d'octroi applicable à celle-ci. Un certificat vert est un titre immatériel qui ne prend une valeur financière que lorsqu'il est vendu. Une fois les certificats verts déposés sur...
Site : http://www.cwape.be
Thèmes liés : regime de tva
Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie
Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...
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La déclaration CA12 du régime simplifié d'imposition à la ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » TVA » La déclaration de TVA CA12 / CA12 E
La déclaration de TVA CA12 / CA12 E
La déclaration de TVA CA12, ou CA12 E dans certains cas, doit être complétée et déposée chaque année par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime simplifié d'imposition à la TVA.
Voici ce qu'il faut savoir au sujet de la...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime fiscal micro entreprise tva / regime d imposition / regime imposition micro entreprise
Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee
Pertinence4.2 Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
4.3 Les exonérations pour les locations
4.4 Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.
4.5 Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.
Site : http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime imposition micro entreprise
Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net
PertinenceLa micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.
La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...
Date: 2017-02-17 14:53:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime imposition micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc
EIRL — Wikipédia
PertinenceEIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-02-15 02:02:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro societe / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal / regime simplifie d imposition
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
PertinenceLe régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise
TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceLa TVA sous le régime de l'auto-entreprise
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal
LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES - aude.chambagri.fr
PertinenceLE REGIME DES MICRO ENTREPRISES
Les règles sont les suivantes :
chiffre d'affaire < 81 500 EUR HT pour les activités d'achat-revente, restauration et location de logements meublés
ex : vente des produits de collègues
chiffre d'affaire < 32 600 EUR HT pour les autres activités commerciales de prestations de services
ex : débroussaillage,
pour les activités mixtes ce régime...
Site : http://www.aude.chambagri.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime imposition micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce
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