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definition d'un regime politique
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Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
PertinenceLes différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...
Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique
RÉGIME TOTALITAIRE | Définition | Perspective monde
PertinenceRÉGIME TOTALITAIRE
Brève définition - Équipe Perspective monde
À l'origine, le terme est employé pour désigner d'une manière plus spécifique les régimes instaurés par Adolf Hitler en Allemagne et par Joseph Staline en URSS .
Un régime totalitaire peut être associé à un type spécifique de régime autoritaire. Par le monopole des médias, de la culture, de la classe...
Site : http://perspective.usherbrooke.ca
Thèmes liés : definition d un regime totalitaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime economique / definition d'un regime
LA RECHERCHE D’UN REGIME POLITIQUE (1848 – 1879) n°1 ...
PertinenceLA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879) n°1
9 Février 2010 Publié dans #Cours 1ère
LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879)
Manuel Nathan 2003, 1ère L/ES
Introduction :
De 1848 à 1875 plusieurs régimes politiques se sont succédés en France :
* La II République succède à la monarchie bourgeoise de Louis-Philippe à...
Site : http://museclio.over-blog.com
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Régime parlementaire — Wikipédia
PertinenceL'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]
Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]
L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...
Date: 2017-02-14 00:37:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe
Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...
PertinenceLimites des regimes parlementaire
l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...
Site : http://www.etudier.com
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La IIIème république - Participer à la vie démocratique
PertinenceDepuis 1870, la France vit sous un régime républicain.
En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....
Site : http://democratie.cidem.org
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Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe
Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
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Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion ...
PertinenceBrochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique à l'intention des cadres supérieurs
Table des matières
En quoi consiste le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?
Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ( RACGFP ) fournit aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime...
Date: 2017-02-20 06:06:41
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi
PertinenceOnze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi
Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015
courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p
L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...
Site : http://irpp.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Définition : Régime présidentiel - La Toupie : Accueil
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Régime présidentiel
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Régime présidentiel
Définition de régime présidentiel
Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution , sur une stricte séparation des pouvoirs , exécutif , législatif , et judiciaire . Le pouvoir exécutif est entre les mains du...
Date: 2015-09-07 15:47:29
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
PertinenceINTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.netThèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime
BIC - Champ d'application et territorialité ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / impots d ancien regime / regime d imposition / regime d'assurance emploi
Offres d'emplois – Kollectif
PertinenceLa section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.
Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)
Catégorie : Architecture de paysage
19 février 2017
Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...
Date: 2017-02-20 01:44:08
Site : http://kollectif.netThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...
PertinenceINTRODUCTION
Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...
Site : intellego.fr
Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime d assemblee en france / definition d'un regime democratique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
Définition : Régime politique - La Toupie
Pertinence"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Régime politique
Définition de régime politique
Etymologie : du latin regimen, action de diriger, de conduire.
Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat.
Depuis l'Antiquité s'est posée la question de...
Date: 2015-11-28 14:16:47
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d actions / definition d'un regime democratique / definition d'un regime
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...
PertinenceUn guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
o Mis à jour le
© Fotolia fotomek
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique
Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...
PertinenceGlossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.caThèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / depenses d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime general d assurance maladie
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
PertinenceLa circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Site : http://www.douanes.ci
Thèmes liés : definition d'un regime douanier / definition d'un regime economique / regime general d assurance / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime
Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...
PertinenceA. Marchandises pouvant être placées sous le régime
Elles doivent remplir les conditions suivantes :
- entièrement obtenues dans la Communauté, ou
- tierces ayant été mises en libre pratique, ou
- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.
De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...
Date: 2014-10-10 11:10:57
Site : http://www.douane.gouv.frThèmes liés : a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
Définition : Ancien Régime
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Ancien Régime
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Ancien Régime
Définition d'Ancien Régime
L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...
Date: 2016-07-30 21:44:29
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : dictionnaire d ancien regime / france d ancien regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime
Dystopie — Wikipédia
Pertinence�?tymologie du mot dystopie[ modifier | modifier le code ]
Le mot « dystopie » vient de l'anglais dystopia, qui a été formé par l'association du préfixe dys- et du radical d'origine grecque, (topos : « lieu »). Cette association a été conçue pour rappeler le terme utopie, auquel il s'oppose.
Le préfixe dys- est emprunté au grec -, et signifie négation, malformation,...
Date: 2017-02-12 19:50:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : meilleur regime du monde / societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france a la recherche d un regime politique
Retraite par répartition — Wikipédia
PertinencePrincipe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-02-12 18:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime
Quinquennat (politique) — Wikipédia
PertinenceL'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]
Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...
Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d'assemblee
Clinique de l'Archette
PertinenceLa maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site : http://www.clinique-archette.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance maladie
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
PLFSS 2016 | Gouvernement.fr
Pertinence1 décembre 2015
Le Parlement a définitivement adopté cette loi de financement qui renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre.
Cette loi renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection...
Date: 2017-02-18 12:59:24
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent ...
PertinenceVeuillez laisser ce champ vide :
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Le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici le 1er janvier 2017. FO conteste plus que jamais ce système qui individualise un peu plus...
Site : http://www.force-ouvriere.fr
Thèmes liés : definition d'un regime politique / definition d un regime politique
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceLe Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france
Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr
Pertinence(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...
Date: 2012-06-15 08:16:44
Site : http://www.senat.frThèmes liés : definition d un regime alimentaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime alimentaire perte poids / exemple de regime alimentaire pour femme enceinte
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