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participation au regime d assurance chomage
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ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Cotisation ...
PertinenceADP TV vous accompagne au quotidien, et en vidéo, dans l'application des bonnes pratiques RH.
Réponses d'experts : avantages sociaux
Cotisation des dirigeants au régime d'assurance chômage - décembre 2013
Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d'un contrat de travail sont exclus de l'assurance chômage et de l'AGS. Seuls participent au régime d'assurance chômage géré par Pôle Emploi...
Site : http://www.fr.adp.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...
PertinenceProtection sociale du demandeur d'emploi
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.
L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès
L'assurance en cas de maladie (la...
Date: 2017-02-20 00:46:40
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
PertinenceLes employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...
Site : http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi
Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des ...
Pertinence» Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?
Statut de cadre dirigeant : suis-je exclu du bénéfice des allocations chômage ?
Le 24/01/2011 à 17h18
Je viens de signer un contrat de travail en CDI, pour un poste qualifié de "cadre dirigeant". Je n'ai pas de mandat social mais un poste avec une grande autonomie et des responsabilités larges. Le...
Date: 2017-02-20 00:45:14
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
La procédure d'examen des droits au chômage des ...
PertinenceLe dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.
En quoi consiste la demande...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
PertinenceLe droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.frThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / champ d application du regime d assurance chomage
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Pertinence?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Pertinencejournalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance ...
Pertinence(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Chômage complet - Service public fédéral Emploi, Travail ...
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / champ d application du regime d assurance chomage
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceOrganisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / reglement general regime d'assurance chomage
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 19 février 2009
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...
Site : http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi
PertinenceOnze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi
Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015
courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p
L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...
Site : http://irpp.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
PertinenceRèglement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Entreprise Prévention - - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (Partie Législative)
TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Sous-section 1 : Du jugement arrêtant le plan
Article L621-62
Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le représentant des créanciers, un contrôleur ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,...
Date: 2017-02-20 05:56:10
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : association pour la gestion du regime d'assurance des creances salariales / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement du regime d assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Retraite par répartition — Wikipédia
PertinencePrincipe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...
Date: 2017-02-12 18:04:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceArtisan en double immatriculation CCI/CMA
Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...
Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.frThèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime micro entreprise
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d'assurance vieillesse
Epargne Retraite | Mettre votre épargne au service de ...
PertinenceJ'accepte de recevoir par email l'actualité d'Epargne-Retraites et de ses partenaires
Mise en contact pour un diagnostic 'Epargne Retraite'
sans engagement
LE PERCO, ou encore le plan d'épargne retraite collectif, permet au salarié de se constituer une épargne retraite (voir le dossier : Epargne salariale ). Au moment du départ à la retraite, le PERCO pourra être perçu soit sous...
Site : http://www.epargne-retraites.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Épargne retraite — Wikipédia
Pertinence�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-02-12 17:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d actions / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
PertinenceConvention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-17 14:13:47
Site : http://www.legiest.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage
Clinique de l'Archette
PertinenceLa maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site : http://www.clinique-archette.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d assurance maladie
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.
Bénéficiaires de l'aide
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...
Date: 2017-02-20 00:46:49
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social des micro entreprise / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage
Intermittents du spectacle: accord trouvé sur le régime d ...
Pertinence29/04/2016 16:33
mes excuses à Remsou, je ne relis pas mes textes d'où qq erreurs dites orthographiques. MDr comme disent les jeunes aujourd'hui- adaptons-nous à cette nouvelle langue "française". Reste que dans cet accord il y a de bonnes choses. Nous en parlerons au moment du passage à venir...cordialement
29/04/2016 12:33
Réponse à Remsou. Vous ne...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
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