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regime social agent general d'assurance
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Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...
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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...
PertinencePRÉSENTATION
Le régime général de retraite de la Sécurité Sociale s'applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, ainsi qu'aux services effectués en qualité d'agent non titulaire de droit public et aux agents de droit privé.
Ces services vont venir incrémenter les comptes retraite régime général des salariés au même titre que les services effectués dans le secteur privé.
La retraite complémentaire obligatoire pour ces agents qui dépendent du...
Date: 2017-02-20 05:59:23
Site : http://www.cdg27.frThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime de retraite / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
Où déposer votre demande - CMU
PertinenceOù déposer votre demande ?
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...
Site : http://www.cmu.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...
PertinenceSelon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2017-02-20 05:50:34
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats ...
PertinenceCommunes nouvelles
Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n'ont pas été anticipées par le législateur et entraînent de nombreux questionnements pour les élus locaux. Les difficultés liées aux adresses postales sont les plus connues avec, notamment, des problèmes de voies homonymes ou des changements de numéro Insee....
Site : http://www.maire-info.com
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d assurance chomage
La cessation de fonction des agents non titulaires en 10 ...
PertinenceVolontaire ou subie, prévisible ou inattendue, la cessation de fonction des agents non titulaires peut prendre différentes formes.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
1 - Quelles sont les causes de cessation de fonction ?
La cessation de fonction d'un agent non titulaire peut résulter de l'arrivée à son terme du contrat de recrutement, du licenciement de l'agent ou...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-02-02 13:18:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime securite sociale
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Régime obligatoire assurance santé - Définition ...
PertinenceLesFurets.com
Qu'est-ce que le régime obligatoire de la Sécurité sociale ?
A la différence des mutuelles, qui assurent une protection santé complémentaire et facultative à tous ceux qui le souhaitent, le « régime obligatoire » est géré par la Sécurité sociale et s'impose à toutes les personnes vivant et travaillant en France à titre habituel. Chacun est tenu de s'affilier et de...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime sante obligatoire / regime securite sociale / regime general d assurance maladie
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
PertinenceTechnicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime social agent general d'assurance / regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime general d assurance maladie
assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...
Pertinenceagent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".
insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.
L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.
agent général d'assurance nmnom...
Site : http://www.wordreference.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance ...
Pertinence(cliquez ici)
-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.
(cliquez ici)
Découvrez la garantie assurance...
Site : http://www.a-s-f.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage
Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...
PertinenceUn guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
o Mis à jour le
© Fotolia fotomek
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / definition d'un regime economique
Retraite des salariés du secteur privé
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceOrganisée par DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017 à 14 h
Ecole St Joseph du Parchamp 6,rue du Parchamp 92100 BOULOGNE
animée par Daniel FLAUGERE
-Informations générales par vidéo projection
-Réponses à vos questions
Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)
dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / reglement general regime d'assurance chomage
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Chômage : pourquoi employeurs et agents publics doivent ...
PertinenceSources: www.pole-emploi.fr .
Il apparait clairement que le principe général de gestion de l'indemnisation chômage des agents est l'auto-assurance. Celle-ci en réalité se décline selon deux versants :
L'auto-assurance stricte : le ministère, la collectivité ou l'établissement prend en charge la gestion et le financement de l'indemnisation de ses agents (contractuels ou titulaires)
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime social agent general d'assurance / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime de la communaute d acquets / regime d actions
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
PertinenceLe montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :
- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;
- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;
B. Cas particuliers :
1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :
a. s'ils sont remis par les clients...
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d actions / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-02-20 06:03:44
Site : http://www.cip-idf.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
Rapport n° 4151 (Annexe 1 - Tableau comparatif)
PertinenceArt. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
PertinenceL'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
Date: 2017-02-20 01:05:18
Site : http://www.who.intThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime general d assurance
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
PertinenceSection 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.netThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime d actions / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTitre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
----------
2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement du regime d assurance chomage
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d imposition des revenus / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
allocation de présence parentale - HANDROIT
PertinenceMontant de l'APP (après déduction de la crds)
Pour un ménage
En cas de cessation totale d'activité du couple :Le montant versé est de APPMAXI
Activité à temps partiel soit au plus 50% d'un temps plein (APP50 ), soit au plus 80% d'un temps plein (APP80 ).
Pour une personne isolée assumant seule la charge de l'enfant
En cas de cessation complète d'activité : APPMAXIMONO
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Clinique de l'Archette
PertinenceLa maison des patients
La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.
Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...
Site : http://www.clinique-archette.fr
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DGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceOrdonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site : http://www.dgfp.gov.dz
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