Articles pour le thème »
regime general d assurance
326 articles
Voir également 24 Vidéos pour ce thème
Comment perdre 10 kg en 2 semaines: 18 étapes - wikiHow
Pertinence3 parties: Changer votre alimentation Changer votre façon de vous alimenter Changer votre style de vie
Dix kilos représentent beaucoup de poids à perdre en deux courtes semaines. Même si la chirurgie et les pilules amaigrissantes font partie des solutions auxquelles ont recours les personnes qui veulent perdre autant de poids en si peu de temps, vous pourrez aussi y arriver en changeant vos...
Site : http://fr.wikihow.com
Thèmes liés : comment perdre du poids sans faire de regime et de sport / meilleur regime pour perdre du poids rapidement / regime alimentaire perdre poids / regime facile pour perdre du poids / comment perdre du poids sans faire de regime
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
Pertinenceintermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi
Retraite Québec - Le Régime de rentes du Québec
PertinenceSoutien aux enfants
Le Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec est un régime d'assurance public et obligatoire pour les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d'invalidité. L'avenir du Régime est assuré...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d assurance / lors d un regime / regime d
Le mariage - Ministère de la Justice
Pertinenceo Pour en savoir plus
À propos du mariage et de l'union civile
La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.
Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...
Site : http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de la communaute d acquets / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime general d assurance / lors d un regime
Régime Bjorg - Avis, Témoignages, Avant / Après régime
PertinenceLes produits bio de Bjorg sont conçus pour être consommés par tous les membres de la famille, depuis les enfants jusqu'aux personnes très âgées.
Pour rappel, un produit est considéré comme biologiques lorsque plus de 95 % de ses ingrédients proviennent de l'agriculture biologique et que les méthodes de fabrication ou de cuisson sont respectueuses de l'environnement.
Mais est ce que le...
Site : http://www.vite-comment-maigrir.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / regime alimentaire efficace / regime alimentaire hypocalorique / blog regime avant apres / regime alimentaire calories
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / definition d'un regime economique
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-29 12:52:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d'assurance emploi du quebec
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime
Intermittents: une assurance-chômage généreuse - Le Figaro
Pertinencele 04/03/2013 à 06:00
INFOGRAPHIE - En moyenne, les indemnités annuelles versées aux intermittents se sont élevées à près de 12.000 euros en 2010.
o Comment sont indemnisés les intermittents du spectacle?
Un droit à indemnisation est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle qui peuvent justifier d'une durée du travail supérieure à 507 heures sur une période de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...
PertinenceLes intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.
L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.
L'annexe 10 recouvre les artistes du...
Date: 2017-02-20 05:57:09
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Entreprise Prévention - - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (Partie Législative)
TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Sous-section 1 : Du jugement arrêtant le plan
Article L621-62
Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le représentant des créanciers, un contrôleur ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,...
Date: 2017-02-20 05:56:10
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : association pour la gestion du regime d'assurance des creances salariales / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement du regime d assurance chomage
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...
PertinenceLes revenus des locations saisonnières
Les revenus des locations saisonnières
Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...
Site : http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / abattement forfaitaire regime micro entreprise / recette d un regime / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
PertinenceComprendre l'assurance-emploi
18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)
Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...
Site : http://lecnc.com
Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Sécurité sociale d'un étudiant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance
Guide des participants des régimes de retraite 2016
PertinenceGuide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.caThèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Pertinence?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
TD Canada Trust | Investissements | Régime enregistré d ...
PertinenceQu'est-ce qu'un REEE?
Le régime enregistré d'épargne-études, ou REEE, est un compte d'épargne enregistré auprès du gouvernement qui vous aide à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant. De plus, le gouvernement fédéral peut y contribuer au moyen de subventions pour l'épargne-études .
Autre avantage, l'épargne croît à l'abri de l'impôt jusqu'au retrait. Lorsque...
Site : http://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime general d assurance / regime d imposition / regime d
Règlement financier | ANR - Agence Nationale de la Recherche
PertinenceA la place du dispositif existant, un forfait de frais d'environnement à hauteur de 8% est donc proposé pour les Bénéficiaires à coût marginal.
Le relèvement du forfait à 8% est applicable aux éditions 2015 et 2016, dans la limite de l'aide allouée.
La facturation interne et entre partenaires
Les dépenses entre partenaires à l'instar des dépenses justifiées par une facturation...
Site : http://www.agence-nationale-recherche.fr
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Le régime australien de sécurité sociale
Pertinence589,60 $ chacun ou 1.179,20 $ pour deux
Couple vivant séparé pour raison de traitement médical
782,20 $ chacun
Pour les personnes ayant moins de 21 ans et sans enfant à charge (au 1er janvier 2015)
Montant maximum pour deux semaines
Célibataire, moins de 18 ans, au domicile familial
Célibataire, moins de 18 ans, indépendant
Célibataire, entre 18 et 20 ans, au...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Mutuelle santé : comparateur et devis gratuit - hyperassur.com
PertinenceComparez les assurances santé en 2 minutes :
Quelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Un ou plusieurs enfants ?
Des mutuelles santé à la carte
Important : Bon à savoir avant de souscrire un contrat d'assurance santé
Quelle mutuelle choisir ? Votre complémentaire santé est-elle toujours adaptée ?
Simplifiez-vous la vie et remplissez notre...
Site : http://www.hyperassur.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance / regime complementaire sante
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite
CELI (compte d'épargne libre d'impôt) | AMF
PertinenceCELI (compte d'épargne libre d'impôt)
Qu'est-ce que le CELI?
Le CELI est un régime d'épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l'abri de l'impôt. Il vous permet d'épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d'une maison, d'une auto, etc.).
Le CELI, comment ça...
Date: 2017-01-04 16:00:32
Site : http://www.lautorite.qc.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Le budget de 2016 : Chapitre 1 - Aider la classe moyenne
PertinenceIntroduction
Une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte.
Les Canadiennes et les Canadiens, tout comme le gouvernement, comprennent cette réalité. C'est pourquoi la grande priorité de ce gouvernement consiste à bâtir une économie qui fonctionne pour les Canadiens de la classe moyenne et leur famille.
De nos jours, trop de familles de la classe moyenne...
Date: 2017-02-08 16:59:44
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime pour enfant de 12 ans / regime d imposition / regime federal d'assurance emploi
Qu'est-ce que le régime fiscal micro foncier, quel régime ...
Pertinencen'excède pas
15.000 euros/an
Le régime micro-foncier s'applique aux revenus tirés de la location de logements vides soit individuellement à titre de particulier, soit sur la part des bénéfices distribuée par la SCI à la fin de chaque exercice à condition que la société civile immobilière soit soumise au régime d'imposition des revenus (IR), et non sur l'imposition des sociétés...
Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime micro bic / regime fiscal micro societe
Chômage : pourquoi employeurs et agents publics doivent ...
PertinenceSources: www.pole-emploi.fr .
Il apparait clairement que le principe général de gestion de l'indemnisation chômage des agents est l'auto-assurance. Celle-ci en réalité se décline selon deux versants :
L'auto-assurance stricte : le ministère, la collectivité ou l'établissement prend en charge la gestion et le financement de l'indemnisation de ses agents (contractuels ou titulaires)
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
BIC - Champ d'application et territorialité ...
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération
L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / impots d ancien regime / regime d imposition / regime d'assurance emploi
Le système de protection sociale des personnes âgées en ...
PertinenceLe processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...
Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...
PertinenceLes changements Santé en 2017
16 Février 2017
2017 ne déroge pas à la règle, cette année encore de nouvelles lois apparaissent dans le domaine de la santé. Tiers-payant, consultation chez le médecin généraliste à 25 euros, dons d'organes, on vous dit tout !
Déclaration sociale nominative : une simplification obligatoire à partir du 1er janvier 2017
01 Février 2017
La déclaration...
Date: 2017-02-19 23:30:46
Site : http://www.mutuelle-mmc.comThèmes liés : regime general d assurance / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante
L’EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC ...
PertinenceL'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA SECURITE SOCIALE AU MAROC
Juriste d'Affaires
La sécurité sociale est définie tantôt par référence aux institutions chargées d'assurer des prestations à caractère social aux travailleurs et à leurs familles, tantôt par rapport à l'objectif de protection de la population contre les risques de détérioration de santé et de perte de revenus....
Site : http://univ-jurisocial.over-blog.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime securite sociale / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Comparatif mutuelle santé - Remboursement maximum au ...
PertinenceA quoi sert une mutuelle santé ?
Les actes dentaires sont mal remboursés
Les soins dentaires sont des soins médicaux très mal remboursés par la sécurité sociale. Mieux vaut souscrire une mutuelle dentaire pour toute pose de couronnes ou d'appareils dentaires.
Lors de la prescription de lunettes
Si les prestations ophtalmologiques et optiques coûtent très chères, elles sont en revanche...
Site : http://comparatif-de-mutuelle-sante.com
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale / regime frais sante
France, droit administratif, domaine public et domaine ...
PertinenceSection 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site : http://www.denistouret.netThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime d actions / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime
Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...
PertinenceProcédure pour effectuer une demande
Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire
L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.
, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...
PertinenceSelon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise
Retraite des épouses de militaire - ATDM34
PertinenceUn grand nombre d'épouses de militaire qui ont cessé leurs activités professionnelles pour élever leurs enfants ignorent qu'elles ont été affiliées au régime général de l'Assurance vieillesse des parents au foyer.
Lorsque ces mères de famille demandent leur relevé de carrière à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), ces éventuelles périodes inconnues de la dite...
Site : http://www.atdm34.net
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime pour enfant de 12 ans
Régime obligatoire assurance santé - Définition ...
PertinenceLesFurets.com
Qu'est-ce que le régime obligatoire de la Sécurité sociale ?
A la différence des mutuelles, qui assurent une protection santé complémentaire et facultative à tous ceux qui le souhaitent, le « régime obligatoire » est géré par la Sécurité sociale et s'impose à toutes les personnes vivant et travaillant en France à titre habituel. Chacun est tenu de s'affilier et de...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime sante obligatoire / regime securite sociale / regime general d assurance maladie
La société française d'Ancien Régime - Philisto
PertinencePhilisto > Cours > La société française d'Ancien Régime
La société française d'Ancien Régime
La société d'Ancien Régime, très hiérarchisée, reste tributaire de la société féodale. La répartition de la société en trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état), perçue comme naturelle et marquée par des règles strictes, est respectée par les Français jusqu'au milieu...
Site : http://www.philisto.fr
Thèmes liés : societe francaise d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime / impots d ancien regime
CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...
PertinencePolicemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi
Publié, le dimanche 10 avril 2016 |
Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016
Indus, trop perçus
attention déclaration tardive aussi...
L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...
Date: 2017-02-20 06:03:44
Site : http://www.cip-idf.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle
Décès > Directeur de l'état civil - etatcivil.gouv.qc.ca
PertinenceSimplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance
Titrisation — Wikipédia
PertinencePrésentation détaillée[ modifier | modifier le code ]
La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...
Date: 2017-02-13 09:08:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance / societe d'ancien regime schema / la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime definition
