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2 articles sélectionnés

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    Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...

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    246%

    Procédure pour effectuer une demande

    Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

    L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

    , que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...

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    Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments

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    Décès > Directeur de l'état civil - etatcivil.gouv.qc.ca

    Pertinence
    160%

    Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

    Déclaration d'un décès

    En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.

    Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...

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    Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance

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