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regime general d assurance
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Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est ...
PertinenceN°02 | Fév. 2014
De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.
Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.
L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime d intermittent
Le régime Fricker - Ligne en ligne
PertinenceLe régime Fricker
Quel est votre profil minceur ?
Les études ont prouvé que faire correspondre votre régime à votre propre style de vie
est le principal facteur de succès pour mincir.
mis à jour par L'équipe Ligne en Ligne le
Découvrez le régime Fricker
Elaboré par le Dr Fricker, nutritionniste à l'hôpital Bichat à Paris, ce régime propose d'étudier le contenu de...
Site : https://www.ligne-en-ligne.com
Thèmes liés : regime tgv dr fricker / avis regime fricker tgv / regime du dr fricker / regime fricker kilos perdu semaine / regime fricker kilos
L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...
PertinenceLe 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...
Date: 2017-02-20 00:45:53
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Troubles musculo-squelettiques (TMS) - Prévention des ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les TMS : c'est quoi ? Les Troubles Musculo-Squelettiques recouvrent un large éventail de pathologies (...)
Santé au travail Travailler mieux
Consulter la carte de France des référents TMS.
Santé au travail Travailler mieux
Santé au travail Travailler mieux
Les Chiffres-Clés...
Date: 2017-02-19 19:39:17
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
PertinenceLa loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site : http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime d imposition a la tva
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceLe Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france
Régime : ces erreurs que l'on fait en pensant mincir | Glamour
PertinenceRégime : ces erreurs que l'on fait en pensant mincir
Jeudi 21 Août (mis à jour le Vendredi 27 Mai)
Régime : ces erreurs que l'on fait en pensant mincir © Instagram
Pour mincir, en pensant bien faire, on écoute les conseils de sa copine Monique, du coach MacChose et on se retrouve à faire n'importe quoi. Voici donc les erreurs que l'on commet en...
Site : http://www.glamourparis.com
Thèmes liés : comment faire regime quand on a toujours faim / regime general d assurance / maigrir coupe faim efficace / gelule coupe faim pour maigrir / nutriment a eviter lors d'un regime
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d imposition des revenus / champ d'application du regime d'assurance chomage
OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde
PertinenceL'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.
Date: 2017-02-20 01:05:18
Site : http://www.who.intThèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime general d assurance
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP ...
PertinenceEn France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d'assurance des risques professionnels. Celui-ci est géré par la branche accidents du travail / maladies professionnelles de l'Assurance maladie et financé par les employeurs pour chacun de leurs établissements.
La déclaration d'un accident du travail est obligatoire et effectuée...
Date: 2017-02-20 05:56:04
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
Un «régime antidouleur» efficace (Vos témoignages ...
Pertinenceaprès avoir lu tous vos commentaires, je me permets de vous préciser :
1- mon régime "anti-douleur" est expliqué dans mes billets du début (les relire si besoin est, sans perdre de vue qu'il est adapté à MA personne par MON docteur, si vous consultez, il peut être différent pour vous)
2- je ne fais pas cela pour de l'argent, ni pour vendre quoi que ce soit (d'ailleurs je ne...
Date: 2013-06-14 09:52:17
Site : http://blogue.passeportsante.netThèmes liés : regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d assurance / regime alimentaire pour l hypertension / regime les plus efficace
Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu ...
PertinenceLa Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...
Date: 2017-02-20 05:55:15
Site : http://www.sdi.beThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceCentre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
Site : http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage
Régime Micro foncier - pratique.fr
PertinenceVoir tout le sommaire
Régime micro-foncier : qui est concerné ?
Vous êtes soumis à ce régime si les logements que vous louez vous rapportent moins de 15 000 EUR par an.
Comment calculez-vous votre revenu foncier ?
On calcule son revenu foncier avec :
les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et les indemnités d'assurance que vous percevez pour loyers impayés,
les loyers en...
Site : pratique.fr
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime / regime general d assurance
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
PertinenceCréation de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site : http://www.cdg.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime d epargne retraite / regime general d assurance
Gelule Minceur - Pilule & Medicament Pour Maigrir - BOP
PertinenceGelule Minceur - Pilule & Medicament Pour Maigrir - BOP
Gelule Minceur
Considérations au moment de choisir le meilleur gélule pour maigrir
Lorsque vous pensez à l'utilisation de pilules amaigrissantes à fin de donner un coup de pouce à votre perte de poids, il est important que vous faire des choix prudents pour s'assurer que vous prenez le gelule minceur plus appropriée pour vous. Cela ira...
Site : http://medicaladvice.xyz
Thèmes liés : regime perte de poids rapide / meilleur regime pour perdre du poids rapidement / regime alimentaire perte poids / pilule maigrir rapidement / pilule maigrir homme
Vagues de chaleur - Mon climat ma santé - accueil
PertinenceVagues de chaleur
Vagues de chaleur et santé humaine
L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...
Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / lors d un regime / regime general d assurance maladie
Le régime fromage blanc - Blog régime et alimentation
PertinenceVous aimeriez lire également
Le fromage blanc est fabriqué à partir de lait caillé et du lactosérum, qui constitue l'une des meilleures sources de protéines laitières. Il est faible en gras et en glucides, c'est un composant essentiel pour un régime express. Cette diète à base de fromage blanc permet de remplacer les aliments plus riches en calories avec ceux à faible teneur en...
Site : http://www.astucespourmaigrir.net
Thèmes liés : regime sans sucre blanc / regime alimentaire perte poids / comment perdre du poids sans faire de regime / recette regime alimentaire pour perdre poids / regime alimentaire perdre poids
La FAQ des volontaires - Service Civique
PertinenceLe Service Civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,...
Site : http://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime d actions
Memoire Online - Mise en place d'un projet d'archivage ...
PertinenceE-mail : info@gedtechnologies.com
1.1.1 L'EQUIPE :
Toutes les activités sont exécutées par un panel de professionnels de l'Informatique, de Gestion Electronique des Documents et de la Formation, ayant une bonne expérience de terrain et des compétences éprouvées. Ce qui assure à l'équipe pluridisciplinaire les aptitudes requises pour intervenir dans de nombreux domaines économique,...
Date: 2016-06-15 09:20:25
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : programme politique regime securite sociale / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale
Je suis mandataire social, je peux bénéficier des ...
PertinenceIls cumulent ainsi leur mandat social avec un contrat de travail et peuvent être affiliés au régime d'assurance chômage si le contrat de travail possède les caractéristiques exigées, et notamment le lien de subordination juridique.
Précision => En cas de doute, les mandataires sociaux qui cumulent leur mandat social avec un contrat de travail peuvent interroger Pôle emploi sur leur obligation d'affiliation à l'Assurance chômage...
Date: 2017-02-20 06:06:54
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR ...
PertinenceAccueil du site > COMITE VALMY ANALYSES ET PROPOSITIONS - > PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
Un document d'une brûlante modernité, à réactualiser
PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE (CNR)
La finance : "Il faut défaire méthodiquement le programme du CNR"
jeudi 19 janvier 2017, par Comité Valmy
Note du Comité Valmy :
En proposant la construction...
Date: 2017-02-20 00:58:04
Site : http://www.comite-valmy.orgThèmes liés : regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / programme politique regime securite sociale / regime securite sociale
Act Up-Paris | quels droits pour les détenus
PertinenceAccueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?
quels droits pour les détenus ?
publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33
La sécurité Sociale
Affiliations à la sécurité sociale
Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...
Date: 2017-02-20 00:48:17
Site : http://www.actupparis.orgThèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance emploi
Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...
PertinenceLorsque vous vous inscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez attendre 7 jours avant que Pôle emploi (anciennement les Assedic ) ne commence à vous verser votre allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il s'agit d'un délai de carence qui s'applique pour tout nouveau demandeur d'emploi (sauf s'il a déjà été pris en charge par Pôle emploi dans les 12 derniers...
Date: 2017-02-20 06:03:54
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : regime d'indemnisation des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
La location meublée. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015
Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime ...
PertinenceEntreprises Québec
Continuer l'existence d'une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions
On désigne par continuation le fait, pour une personne morale constituée sous le régime d'une loi donnée, de continuer son existence sous le régime d'une autre loi, et ce, sans interruption.
La Loi sur les sociétés par actions (LSA) prévoit deux types de...
Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d actions / regime general d assurance / definition d'un regime / definition d un regime / regime d
La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts ...
PertinenceLa gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime d actions / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Rapport n° 4151 (Annexe 1 - Tableau comparatif)
PertinenceArt. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Régime appauvri en FODMAP | Société gastro-intestinale ...
PertinenceRégime appauvri en FODMAP SGI 2016-11-30T11:39:49+00:00
Nouvelle méthode pour le soulagement des symptômes du SII?
Le syndrome de l'intestin irritable (SII) est l'affection gastro-intestinale la plus courante dans le monde entier, touchant environ 13 à 20 % des Canadiens. Les symptômes de ce trouble fonctionnel souvent débilitant comprennent la douleur abdominale, le ballonnement et la...
Date: 2017-02-20 00:01:48
Site : http://www.mauxdeventre.orgThèmes liés : aliments bon pour le regime / aliment regime proteine naturel / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime alimentaire nutrition
Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...
PertinenceUn guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
o Mis à jour le
© Fotolia fotomek
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique
Épargne retraite — Wikipédia
Pertinence�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime
Recettes De Cuisine: Master Cleanse Recette diététique ...
PertinenceMaster Cleanse Recette diététique - Recette du succès
Master Cleanse Recette diététique - Recette de la réussite Article
par Robert Carleton
Maîtriser Recette diététique Cleanse - Recette de la réussite - Santé
Recherche par auteur, titre ou le contenu
Titre de l'article NameArticle ContentAuthorMaisonSoumettre des articlesLignes directrices AuteurLignes directrices EditeurDes flux de...
Date: 2015-09-16 19:12:30
Site : http://recettes-de-cuisine89.blogspot.comThèmes liés : regime citron sirop d erable poivre cayenne / cuisine recette dietetique / regime jus de citron sirop d'erable / recette regime dietetique gratuit / recette dietetique regime
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Pertinence7.- Pour que l'article 17bis de l'arrêté royal n o 1 soit applicable, le cocontractant du fournisseur de biens ou du prestataire de services doit les ou trimestrielles pour l'application de la T.V.A.
8.- Ne sont donc pas visés :
1 o les assujettis soumis au régime de la taxe d'égalisation,
2 o les exploitants agricoles soumis au régime particulier de l'article 57 du Code;
Site : http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : regime general d assurance / regime simplifie d imposition / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...
PertinenceAffirmer le fondement de la création et du patrimoine en prenant en compte les évolutions
La libre création des oeuvres, la libre programmation des spectacles sont consubstantielles au modèle culturel français. De plus, la création d'aujourd'hui est le patrimoine de demain. Les patrimoines sont un immense atout de la France, facteur d'attractivité de l'Hexagone, qu'il convient de...
Date: 2017-02-18 07:58:29
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement du regime d assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
allocation de présence parentale - HANDROIT
PertinenceMontant de l'APP (après déduction de la crds)
Pour un ménage
En cas de cessation totale d'activité du couple :Le montant versé est de APPMAXI
Activité à temps partiel soit au plus 50% d'un temps plein (APP50 ), soit au plus 80% d'un temps plein (APP80 ).
Pour une personne isolée assumant seule la charge de l'enfant
En cas de cessation complète d'activité : APPMAXIMONO
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Site de la Ville d'Auchel | Les Aides
Pertinencele tarif dépendance en établissement.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
L'A.P.A. est versée en fonction du degré de perte d'autonomie.
Celui-ci est apprécié à l'aide d'une grille nationale d'évaluation (grille A.G.G.I.R.) qui permet un classement en 6 groupes, la perte d'autonomie la plus importante correspondant au groupe 1.
Seule les personnes relevant des groupes 1 à 4...
Site : http://www.auchel.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime general d assurance
AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Complémentaire santé ...
Pertinence2 Choix de la formule
3 Récapitulatif du devis
Saisissez les quelques informations demandées ci-dessous. Elles nous permettent d'établir votre devis.
Les tarifs vous seront présentés sur la page suivante.
Votre email est nécessaire pour enregistrer vos devis dans un espace en ligne personnalisé
Besoin d'aide pour comprendre la différence entre complémentaire et sur-complémentaire santé...
Site : http://www.vente-en-ligne.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale / regime pour enfant de 12 ans / regime choisir / regime general d assurance / regime complementaire sante
Omnivore, végétarien, végétalien ? - Afis - Association ...
PertinenceOmnivore, végétarien, végétalien ?
par Léon Guéguen - SPS n° 283, octobre 2008
Aucun aliment n'est indispensable, seuls les nutriments le sont. La satisfaction des besoins nutritionnels est assurée par l'équilibre alimentaire, d'autant plus facile à atteindre que le régime est diversifié et que le choix des aliments est très ouvert. L'homme, par essence omnivore, qui ne refuse...
Date: 2017-02-20 02:09:41
Site : http://www.pseudo-sciences.orgThèmes liés : regime proteine viande poisson oeuf / complement alimentaire regime vegetarien / regime alimentaire chez l animal / regime vegetarien equilibre alimentaire / regime alimentaire pour l hypertension
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Définition du contrat de...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : definition d'un regime democratique / definition d'un regime douanier / regime general d assurance
Intermittents du spectacle: accord trouvé sur le régime d ...
Pertinence29/04/2016 16:33
mes excuses à Remsou, je ne relis pas mes textes d'où qq erreurs dites orthographiques. MDr comme disent les jeunes aujourd'hui- adaptons-nous à cette nouvelle langue "française". Reste que dans cet accord il y a de bonnes choses. Nous en parlerons au moment du passage à venir...cordialement
29/04/2016 12:33
Réponse à Remsou. Vous ne...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
BNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés - BOFIP-I
PertinenceBNC - Régimes sectoriels - Médecins conventionnés
La convention nationale des médecins offre aux médecins conventionnés le choix entre deux possibilités :
- établir leurs honoraires conformément aux tarifs fixés par la convention (médecins conventionnés du secteur I) ;
Remarque : Les intéressés s'interdisent tout dépassement d'honoraires en dehors des cas suivants :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : recette d un regime / regime general d assurance maladie / regime d imposition des revenus / regime general d assurance / micro regime bnc
Crav d'Alsace-Moselle - adresse et téléphone
PertinenceLa CRAV d'Alsace-Moselle gère l'assurance vieillesse et l'assurance veuvage pour les salariés du commerce, de l'industrie et des services. Après sa fusion avec la Cram d'Alsace-Moselle, elle est devenue Carsat d'Alsace-Moselle au 1er avril 2012.
Elle appartient à la branche retraite du régime général de la Sécurité sociale et effectue sa mission de...
Site : http://www.toutsurlaretraite.com
Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime securite sociale / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / a eviter lors d'un regime
mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2
Pertinence4.2. Diabète: votre permis de conduire
Vous conduisez?
Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.
Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!
Comment est-ce possible?
La loi précise que le...
Date: 2017-02-20 00:08:35
Site : http://www.mongeneraliste.beThèmes liés : dietetique diabete type 2 / regime diabete type 2 / regime alimentaire diabete de type 2 / regime local d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments
Industrie pétrolière — Wikipédia
PertinenceTransport[ modifier | modifier le code ]
Une fois découvert, collecté, traité et stocké dans les terminaux de chargement, le brut doit être transporté par un moyen quelconque vers les lieux de consommation.
Si le gisement se trouve au fin fond des continents, il est indispensable d'acheminer le brut vers un terminal de chargement maritime. D'une manière générale, les lieux de production...
Date: 2017-02-15 13:15:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance / ligne petrole regime d ecoulement gaz
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
PertinenceQu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-19 23:42:07
Site : http://www.droitpublic.netThèmes liés : regime d assemblee en france / definition d'un regime parlementaire / regime d'assemblee / definition d'un regime / definition d un regime
