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regime indemnitaire conseil general
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Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
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Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
Pertinence1 Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984, précitée indiquent
« Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs...
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Thèmes liés : regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime
Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...
PertinenceUn guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
o Mis à jour le
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L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...
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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Pertinence> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-02-20 00:03:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : regime d imposition des revenus / regime securite sociale / regime indemnitaire conseil general / regime d imposition / reglement d un regime de retraite
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
Pertinence(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...
Date: 2017-02-20 00:03:11
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : regime securite sociale / regime indemnitaire conseil general / regime d imposition des revenus
Offres d'emploi Directeur Général Mutuelle - France ...
PertinenceOffres d'emploi Directeur Général Mutuelle - France
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Toucy, Yonne
d'une nouvelle mutuelle intercommunale à vocation sociale, vous assistez le Directeur général (qui sera votre tuteur). Au sein d'une équipe restreinte... de communication et des techniques de prospection adaptées à chaque public,...
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Thèmes liés : regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime indemnitaire conseil general
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