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definition d'un regime douanier
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DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
PertinenceLa circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Site : http://www.douanes.ci
Thèmes liés : definition d'un regime douanier / definition d'un regime economique / regime general d assurance / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
PertinenceCode des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site : http://info.microetape.com
Thèmes liés : definition d'un regime democratique / definition d'un regime douanier / regime general d assurance
TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr
PertinenceVous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation
TVA à l'importation : généralités
Mots clés : code général des impôts , tva
TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky
L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.
I/ Modalités générales d'application.
Site : http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition a la tva / france a la recherche d un regime politique / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime
Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...
PertinenceA. Marchandises pouvant être placées sous le régime
Elles doivent remplir les conditions suivantes :
- entièrement obtenues dans la Communauté, ou
- tierces ayant été mises en libre pratique, ou
- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.
De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...
Date: 2014-10-10 11:10:57
Site : http://www.douane.gouv.frThèmes liés : a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
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