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regime social agent general d'assurance
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Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...
PertinenceCOMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS
C. n° 2001-118 du 25-6-2001
NOR : MENE0101186C
RLR : 505-9
MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...
Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : regime alimentaire chez l animal / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie pole emploi / regime proteine viande poisson oeuf
La FAQ des volontaires - Service Civique
PertinenceLe Service Civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,...
Site : http://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime d actions
I. Frais de déplacement - RSA - Base d'imposition des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-08-30T11:55:21.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie
Cumul fonctionnaire creation entreprise
PertinenceUn fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / reglement d un regime de retraite
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Définition du contrat de...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
OP/OPA CGT - Officiers de port et Officiers de port adjoints
PertinenceN° 574 - Semaine du 29 février 2016
BILLET DE LA SEMAINE
http://www.ugict.cgt.fr/articles/billet/loi-travail-la-riposte-se-construit
Loi « Travail » : la riposte se construit
C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de...
Site : http://www.officiersdeport-cgt.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage
SOCIÉTÉ - Encyclopædia Universalis
PertinenceÉcrit par : Raymond BOUDON
Dans le chapitre " Anomie et division du travail " : ... du travail anomique. L'idée générale de la théorie de Durkheim consiste dans l'affirmation que les *sociétés évoluent d'un type de solidarité mécanique à un type de solidarité organique. Dans le premier cas, les éléments qui composent la société sont juxtaposés. Dans...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime social agent general d'assurance
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
PertinenceConvention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-17 14:13:47
Site : http://www.legiest.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage
Règlement sur les aliments et drogues - Justice Laws Website
PertinenceRèglement sur les aliments et drogues
A.01.002 Lorsqu'il y a lieu, les dispositions du présent règlement établissent les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de la substance alimentaire ou de la drogue, auxquelles elles se rapportent.
A.01.003 [Abrogé, DORS/94-289, art. 1]
Interprétation
A.01.010 Dans le présent...
Site : http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : definition d un regime alimentaire / regime alimentaire chez l animal / regime viande legumes fruits / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employés dans un garage automobile ?
Vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981.
Date: 2017-02-20 06:07:47
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
PertinenceLa catégorie active dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62 ans.
La différence...
Date: 2017-02-20 03:42:35
Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.comThèmes liés : regime social agent general d'assurance
Memoire Online - Prévalence et déterminants de l'obésité ...
PertinenceSource: Report of WHO Consultation on Obesity. Geneva, 3-5 june 1997 (WHO/NIT/NCD/98.1):1998.
2-1-1-3 Conséquences de l'obésité pour la santé
L'obésité est très fortement considérée comme associée à une morbidité et à une mortalité accrue. Les études menées pour la plupart dans des populations blanches d'Europe et des Etats-Unis d'Amérique font apparaître qu'une mortalité...
Date: 2016-06-15 09:34:20
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : regime alimentaire diabete de type 2 / dietetique diabete type 2 / regime diabete type 2 / nutrition et de dietetique de l adulte / regime alimentaire nutrition et prevention des maladies chroniques oms
GESTIONNAIRE EN MANAGEMENT - metiers-quebec.org
PertinenceSelon les données de 2013 :
(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Globalement, un(e) gestionnaire détenant un baccalauréat gagnait environ 22,40 $/heure dans l'entreprise privée.
Les titulaires d'une maîtrise en administration M.Sc. ont obtenu un salaire moyen de 35,30 $/heure en début de...
Date: 2016-11-05 20:12:19
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
