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regime fiscal micro entreprise 2013
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Fiscalité Auto Entrepreneur et Taxe - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceLe régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur
Deux options sont possibles pour le régime fiscal des auto-entrepreneurs :
le régime micro-fiscal ou le régime micro-fiscal simplifié (appelé également prélèvement forfaitaire libératoire). Ces deux régimes imposent les mêmes taxes auto entrepreneur mais des moyens différents de s'en acquitter.
La fiscalité du statut...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise
Micro-entreprise — Wikipédia
PertinenceLa micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]
Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...
Date: 2017-02-09 20:09:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime micro entreprise et code commerce / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise
Auto-entrepreneur:Grossiste,régime-Auto-entrepreneur ...
PertinenceComment déclarer son activité ?
L'adoption du statut se fait par simple déclaration en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs, ou auprès d'un Centre de formalités des entreprises (CFE). L'Urssaf a mis en place un numéro spécial d'aide et de conseil sur l'auto-entreprise : 0821.08.60.28 (0,12EUR/min). L'Agence pour la création d'entreprises (APCE) édite une rubrique...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise
BIC BNC Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cotisations Charges ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?
Si vous êtes auto entrepreneur et micro entrepreneur et exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, en tant qu'entreprise...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2012
Comment sortir du régime de l'auto entrepreneur et micro ...
PertinenceEn tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.
Sortie du régime de l'auto...
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2013
Devenir auto-entrepreneur / micro ... - Jemepropose.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les 3 étapes
Devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas compliqué, cela se passe en 3 étapes :
1) Vous adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs . Ou sinon, vous vous adressez à un Centre des formalités des entreprises (CFE) en fonction de votre activité :
Le CFE des Chambres...
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L'imposition des BIC et BNC. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Clochette (Date : 2015-10-05 22:33:40)
Bonjour, je travaille en libérale dans le paramédical. J'ai donc rempli ma 2035. Faut il que je remplisse la 2042 c pro + la 2042 avec les revenues de mon conjoint ?
Merci d'avance
Réponse : Le formulaire 2035 permet de déclarer le chiffre d'affaires relatif à l'entreprise.
Vous devez...
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Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
Pertinence88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
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Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
Le régime micro-foncier. - Impôt sur le revenu
PertinenceImpôts > Revenus fonciers > Le régime micro-foncier
Revenu foncier : le régime forfaitaire ou micro foncier
Le régime forfaitaire ou micro foncier s'applique uniquement si votre revenu foncier n'excède pas
15 000 EUR / an.
Le micro-foncier : définition
Il s'agit d'un mode d'imposition simplifié : il suffit de déclarer son revenu foncier sur la déclaration d'impôt classique ...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime imposition micro entreprise
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceEntreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
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Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs
PertinenceNouveauté : l' optimisation immobilière en image ...
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement
Caractéristiques
Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.
Deux régimes peuvent s'appliquer...
Date: 2017-02-19 21:35:11
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise 2012
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
L'annexe comptable, obligation liée aux comptes annuels ...
Pertinencel'annexe comptable est un document obligatoire pour les entreprises ayant la qualité de commerçant (à l'exception de certaines petites entreprises, comme celles qui bénéficient du régime de la micro-entreprise ).
Il s'agit donc du troisième document, après le bilan comptable et le compte de résultat , qui doit être produit annuellement pour l'entreprise. Beaucoup d'informations doivent...
Site : http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : regime simplifie d imposition / information sur regime micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime imposition micro entreprise
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
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