N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
Prévôt (Ancien Régime) — Wikipédia
PertinenceEn France[ modifier | modifier le code ]
Dans le vieux droit français, le mot prévôt a plusieurs sens et s'applique à plusieurs types de fonction. Il s'applique à toute personne placée à la tête d'une branche du service public , une position qui, selon les vieux principes, va de pair avec un droit de juridiction.
�? partir du XIe siècle , les Capétiens retirent l'administration du...
Date: 2017-02-12 18:13:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france d ancien regime / impots d ancien regime
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
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Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / france d ancien regime / regime d imposition des revenus / nouveau regime d'assurance chomage
Le régime The Zone pour maigrir bien - aideregimes.com
PertinenceLe régime « The Zone »
Créé en 1995 aux USA par un ancien chercheur scientifique Barry Sears de l'Institut de technologie du Massachusetts, le fameux MIT, le régime « The Zone » continue toujours d'impressionner les Américains grâce à son efficacité. Ce régime à la mode, fait fondre tout Hollywood et des stars comme Brad Pitt, Madonna ou Cindy Crawford ...
Site : http://www.aideregimes.com
Thèmes liés : regime the zone / the regime / comment perdre du poids sans faire de regime / comment faire maigrir avec regime sante / menu type regime facile
scénariste ou dramaturge - Metiers Québec
PertinenceHaut niveau de formation intellectuelle reconnue partout dans le monde
Permet d'acquérir une solide formation littéraire
Formation donnée par des professeurs(es) ayant un haut d'expertise en littérature, en rédaction et en linguistique
Grand choix de cours optionnels permettant une concentration ou une spécialisation selon tes intérêts et choix de carrière
Possibilité de...
Date: 2016-11-05 20:19:24
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : societe d'ancien regime cycle 3 / societe d'ancien regime / societe francaise d ancien regime / societe d ancien regime / france a la recherche d un regime politique
La dualité de juridiction : raisons d’être et remises en ...
PertinenceLa dualité de juridiction : raisons d'être et remises en cause
le 5 06 2013
La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d'un côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées ou opposant l'État aux personnes privées dans le domaine pénal ; de l'autre, des...
Date: 2017-02-20 05:36:23
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : france d ancien regime
Chômage | Licenciement pour inaptitude
PertinenceLicenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
François Fillon, un conservateur du 19e siècle
Pertinence| 2162 mots
François Fillon, candidat conservateur pour 2017. (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)
Le candidat de la droite et du centre promet aux classes moyennes le retour à l'âge d'or de la bourgeoisie française, celui d'avant 1914. Un positionnement qui répond au malaise de la société française.
Conservateur ? Ultralibéral ? Réactionnaire ? Modéré ? Gaulliste ?...
Date: 2016-11-29 23:04:02
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : societe francaise d ancien regime / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...
PertinenceRégime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?
Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.
Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...
Date: 2017-02-20 00:55:08
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage
Bien-être, santé, beauté et forme - bien-etre-beaute ...
PertinenceClassement des français au marathon de New-York
Grand rendez-vous des coureurs de la planète, le marathon de New-York a vu 2576 français le finir cette année.
Yohann Pruvot a été le premier d'entre eux en 2h26 tandis que Mouldi Ferhi était le dernier français en plus de 7h ! (Bravo à lui).
La première française est la jeune (23 ans) Marie-Ange Brumelot en 2h52
Marion Bartoli finit en...
Site : http://www.bien-etre-beaute-forme.com
Thèmes liés : france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique / societe francaise d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime
Robert Mugabe — Wikipédia
Pertinence29 mars 2008
se déroulent dans un contexte économique, politique et social très tendu. L'ancien grenier à maïs de l'Afrique australe est alors en ruine, avec une hyperinflation annuelle proche de 165 000 %, quatre adultes sur cinq au chômage , des magasins vides, des pénuries alimentaires et énergétiques à répétition alors que l' espérance de vie a dégringolé à 56 ans. Robert...
Date: 2017-02-12 18:15:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france d ancien regime / regime d'assurance chomage france
GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime - Encyclopædia Universalis
PertinenceGÉNÉRALITÉ, Ancien Régime
Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait pour les impositions directes seize...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : france d ancien regime
Une justice seigneuriale en Haute Bretagne à la fin de l ...
PertinenceUne justice seigneuriale de haute Bretagne à la fin
de l'Ancien Régime : la chatellenie de la Motte-de-Gennes:
par Jean-François NOËL
Les justices seigneuriales de l'Ancien Régime ont été, comme- chacun sait, longtemps chargées de tous les péchés capitaux. L'on» rappelle à l'envi l'apostrophe du jurisconsulte Guy Coquille, qui, dès le xvic siècle, pouvait considérer les gens du roi...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : dictionnaire d ancien regime / france d ancien regime
La société sous l'Ancien Régime. - Numericable
PertinenceLa société sous l'Ancien Régime.
livre p. 14 (C) et p. 40 à 43.
I. Une société hiérarchisée
Héritée du moyen-âge, la traditionnelle division de la société en ordres s'est maintenue. On distingue:
- le CLERG�? et la NOBLESSE dont les revenus proviennent essentiellement de la terre (revenus de leurs propriétés, droits seigneuriaux, dîme). Ils sont à la tête de la société, ils...
Date: 2005-11-03 22:11:25
Site : http://mapage.noos.frThèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / impots d ancien regime / france d ancien regime
Bruleur de graisse efficace pour femme: complément ...
PertinenceBruleur de graisse naturelle Répondre
Bonjour je suis un perdue dans tous les produits bruleurs de graisses. Est ce qu'il existe des produits adaptées spécifiquement à certain âge ? ou certain moment de la vie (pré-ménopose ou post-ménopose). Même question mais cette fois concernant le poids : est ce qu'il y a des bruleurs réalisés pour les femmes plus ou moins rondes ? (certaines on...
Site : http://www.sports-sante.com
Thèmes liés : regime efficace bruleur graisse / regime efficace brule graisse / comment perdre du poids sans faire de regime et de sport / complement alimentaire regime efficace / avis sur le regime brule graisse
Régence d'Alger — Wikipédia
PertinenceReykjavik , l'une des avancées extrêmes en Atlantique des corsaires de Salé et de la régence d'Alger. Ce n'était alors qu'un très petit village.
Avec la République de Salé
Dès les premières années, les corsaires de Salé menèrent également des raids audacieux et lointains : en 1624 , unis aux pirates d'Alger, ils allèrent jusqu'à donner la chasse aux pêcheurs de Terre-Neuve [25]...
Date: 2017-02-19 16:58:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / france d ancien regime / regime politique d'europe / regime politique d europe
Vieux métiers, métier ancien, métiers de nos ancêtres ...
PertinenceN'avez-vous pas été parfois réveillé en sursaut par l'arrêt subit du wagon dont le mouvement vous avait bercé et endormi ? Qu'arrive-t-il ? Nous ne pouvons être encore au terme du voyage. La nuit est (...)
Féru d'alchimie et versé dans l'ésotérisme, René Schwaeblé (1873-1938), auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, nous explique au début du XXe siècle que cet art n'est pas...
Date: 2017-02-20 00:52:19
Site : http://www.france-pittoresque.comThèmes liés : france d ancien regime
Omnivore, végétarien, végétalien ? - Afis - Association ...
PertinenceOmnivore, végétarien, végétalien ?
par Léon Guéguen - SPS n° 283, octobre 2008
Aucun aliment n'est indispensable, seuls les nutriments le sont. La satisfaction des besoins nutritionnels est assurée par l'équilibre alimentaire, d'autant plus facile à atteindre que le régime est diversifié et que le choix des aliments est très ouvert. L'homme, par essence omnivore, qui ne refuse...
Date: 2017-02-20 02:09:41
Site : http://www.pseudo-sciences.orgThèmes liés : regime proteine viande poisson oeuf / complement alimentaire regime vegetarien / regime alimentaire chez l animal / regime vegetarien equilibre alimentaire / regime alimentaire pour l hypertension
Ancien Régime - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans
Pertinence4 Pour compléter sur l'Ancien Régime
Une société coutumière et très hiérarchisée[ modifier | modifier le wikicode ]
La France de l'Ancien Régime était une société coutumière, les différents groupes sociaux n'avaient pas les mêmes droits et devoirs dans la même région et entre régions différentes. Dans les affaires privées, ils suivaient les règles établies au cours des...
Date: 2017-02-19 23:44:11
Site : https://fr.vikidia.orgThèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceAUGMENTATION DU TAUX DES DROITS D'ENREGISTREMENT EN ILE-DE-FRANCE AU 1ER JANVIER 2016
9 Décembre 2015
L'année 2016 va être synonyme d'une forte augmentation des droits d'enregistrement pour toutes les ventes signées en Ile-de-France à compter du 1er janvier 2016.
Ces augmentations sont de deux ordres :
- La première est d'ores et déjà votée et concerne uniquement Paris. Le...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : france d ancien regime / societe d'ancien regime schema / societe d'ancien regime definition / la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime
WikiGenWeb - Le portail de la généalogie en France, fait ...
PertinenceQui n'a jamais trouvé, pendant le déchiffrage d'un acte, une formule de ce genre : "originaire de la paroisse de Saint ... de ..., du diocèse (ou de l'évêché) de ..." ? Le saint patron est assez facilement identifiable, ainsi que le diocèse, mais le nom du lieu reste peu lisible et difficilement identifiable, car souvent éloigné de la...
Date: 2016-10-22 21:08:18
Site : http://www.francegenweb.orgThèmes liés : france d ancien regime
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceLe Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
PertinenceComme pour la SAS, l'associé unique d'une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est protégé des risques de l'exploitation, sauf en cas de faute avérée.
La SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal
Par principe, la SASU est soumise à l'IS (imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33, 33 %). Par...
Site : http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime d actions / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe francaise d ancien regime
Les bases de l'alimentation du lapin - Marguerite et Cie
PertinenceLettre d'information
ATTENTION ! L'ancienne lettre d'information n'est plus valable. Vous devez vous inscrire à nouveau si vous souhaitez recevoir nos actualités.
Inscription
Alimentation >> Les bases de l'alimentation (Mise à jour : 07/05/2010)
Introduction
Les conseils donnés sur les pages alimentation concernent en particulier le lapin de compagnie ADULTE vivant en intérieur.
Ce régime...
Site : http://www.margueritecie.com
Thèmes liés : regime pauvre proteine / regime seche flocon d'avoine / france d ancien regime / aliment regime proteine naturel / societe d'ancien regime
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
NOTAIRE, Ancien Régime - Encyclopædia Universalis
PertinenceNOTAIRE, Ancien Régime
Titre recouvrant des fonctions très différentes selon qu'il s'agit du notaire de chancellerie ou du notaire public. Le premier se rencontre déjà dans toutes les administrations de l'Antiquité et n'est autre chose qu'un scribe. Dès le haut Moyen Âge, la chancellerie des différents souverains comprenait des notaires, placés dans la chancellerie carolingienne...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : france d ancien regime
Une pilule une petite granule : Alimentation et santé ...
PertinenceUne pilule une petite granule
Diffusion terminée
Du 2 avril au 7 septembre 2015
il faut inscrire
Alimentation et santé : les nouveaux régimes
Émission du 29 novembre 2012
Depuis plus d'un an, un nouveau régime fait fureur au Québec : le régime hypotoxique. Il s'agit d'une diète très stricte qui proscrit de nombreuses céréales - comme l'orge, le maïs et le blé -, tous les produits...
Site : http://pilule.telequebec.tv
Thèmes liés : regime hypotoxique du dr seignalet recettes / le regime hypotoxique / recette pain regime hypotoxique / idee recette regime pas cher / recette regime hypotoxique
Le mariage sous L'Ancien Régime
PertinenceFaut-il se marier? La question de Panurge s'avère incontournable en Occident, surtout à partir de la contre-réforme. Des débuts du Concile de Trente en 1545 jusqu'à la fin du règne de Louis XIV, la tentative de renouveler le mariage se heurte en France à l'intervention croissante de la monarchie dans cette institution dominée auparavent par l'Église. La rencontre entre ces...
Site : http://mariage.uvic.ca
Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime
Mutilation de l'Histoire de France : détruire le passé ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > L'Histoire éclaire l'Actu > Mutilation de l'Histoire de France (...)
L'Histoire éclaire l'Actu
L'actualité au prisme de l'Histoire, ou quand l'Histoire éclaire l'actualité. Regard historique sur les événements faisant l'actu
Mutilation de l'Histoire de France :
détruire le passé pour
glorifier le monde nouveau
(D'après « Histoire partiale, Histoire...
Date: 2017-02-20 00:48:39
Site : http://www.france-pittoresque.comThèmes liés : france d ancien regime
AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) - Prestations ...
PertinenceQuelles sont les conditions d'attribution de l'AAH ?
Pour prétendre à l'allocation aux adultes handicapés (AAH), le demandeur doit remplir les conditions suivantes :
résider en France métropolitaine, dans les DOM ou à Saint-Pierre-et-Miquelon de façon permanente et être de nationalité française ou ressortissant d'un pays membre de l'Espace économique européen (l'EEE regroupe les...
Site : http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime d epargne retraite / reglement d un regime de retraite / regime securite sociale / que faut il eviter lors d'un regime
Pyramide alimentaire — Wikipédia
Pertinencebleu : produit laitiers ;
violet : viandes, poissons et légumes secs.
Bien que cette nouvelle pyramide ait amélioré certaines limitations de la pyramide originale (on fait une distinction entre les bonnes graisses et les moins recommandables et on incite à la consommation de viandes maigres plutôt que de viandes rouges), elle n'est pas exempte d'inconvénients dans son usage par les...
Date: 2017-02-12 21:02:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime viande legumes fruits / regime alimentaire chez l animal / regime vegetarien equilibre alimentaire / lors d un regime / exemple de regime alimentaire equilibre
Parlement (Royaume de France) — Wikipédia
PertinenceParlement
Conseil souverain
Conseil provincial
Territoire n'appartenant à la France sous l'Ancien Régime en 1789
Les parlements fonctionnaient comme des cours d'appel, à la fois civile et criminelle, mais aussi comme un tribunal de première instance pour certaines causes, en particulier concernant la noblesse .
Les parlements exerçant la justice en...
Date: 2017-02-18 09:24:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france d ancien regime
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
PertinenceENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / regime gratuit en ligne / france d ancien regime / regime en ligne / impots d ancien regime
Des marques de régime qui pèsent (Régime Dukan, Jenny ...
PertinenceAccueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 76
Revue des marques : numéro 76 - octobre 2011
Version Pdf
Des marques de régime qui pèsent (Régime Dukan, Jenny Craig by Nestlé Nutrition, WeightWatchers et Raynal & Roquelaure)
14 millions de Français, concernés par le surpoids, sont en quête du régime miracle qui stabiliserait durablement leur poids. Pour les...
Site : http://www.prodimarques.com
Thèmes liés : regime jenny craig recettes / regime sonia dubois jenny craig / regime jenny craig principe / regime jenny craig menu / regime jenny craig
Institut d'histoire de l'Amérique française
PertinenceInstitut d'histoire de l'Amérique française
�?V�?NEMENT DE LA SUCDI - Procès historique de Robert Bourassa
Le dimanche 26 février 2017, la Société universitaire canadienne de débats intercollégials (SUCDI) tiendra au Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal un événement prenant la forme d'un débat historique où sera jugé l'héritage de Robert...
Site : http://www.ihaf.qc.ca
Thèmes liés : societe francaise d ancien regime / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime
Questions réponses - **** St-Yorre
Pertinence1) En quoi l'eau St-Yorre a-t-elle un intérêt pour la santé?
St-Yorre est une eau dite riche en minéraux (plus de 1500mg/litre) et se caractérise par sa forte teneur en bicarbonates. Les minéraux sont essentiels au corps humain qui doit rechercher dans l'alimentation des sources variées pour l'aider à bien fonctionner. L'eau minérale naturelle est reconnue par le Ministère de la Santé...
Site : http://www.st-yorre.com
Thèmes liés : lors d un regime / france d ancien regime
SURVEILLANCE : Définition de SURVEILLANCE
PertinenceSURVEILLANCE, subst. fém.
SURVEILLANCE, subst. fém.
A. ? Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s'intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus. Mais il n'est pas de surveillance que ne puisse mettre en défaut un véritable amour (Dumas père, Intrigue et amour, 1847, i, 6etabl., 3, p....
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime d assemblee en france / regime general d assurance
OIRAPMM-France – Intégrité, devoir, conscience | Ordre ...
PertinenceOrdre International du Rite Ancien et Primitif de Memphis-Misraïm
Voie masculine, voie féminine, voie mixte
Notre Ordre maçonnique se définit comme ésotérique. Notre ambition est de pratiquer « l'Art Royal » qui vise, de notre point de vue, à passer, via le processus initiatique, de l'extérieur à l'intérieur, de l'obscurité à la lumière...
L'initiation est vécue comme relevant...
Site : http://memphismisraim.fr
Thèmes liés : france d ancien regime
«Les jours de Kim Jong- un sont comptés»
Pertinence26 janvier 2017 12:06; Act: 26.01.2017 12:34 Print
«Les jours de Kim Jong-un sont comptés»
Selon un ex-haut diplomate nord-coréen passé au Sud, de plus en plus de membres de l'élite «tournent le dos» au régime. Celui-ci serait voué à la chute.
Kim Jong-un et son régime ont traité le diplomate déserteur de «pourriture». (photo: AFP/str)
Manifestation à la gloire de Kim Jong-un
Site : http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : france d ancien regime / regime general d assurance
La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts ...
PertinenceLa gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime d actions / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014
Alimentation et adaptations morphologiques - panda.fr
PertinenceAlimentation et adaptations morphologiques
Vous accédez dorénavant à ce site via l'adresse www.panda.fr - Mettez à jour vos favoris, merci de votre fidélité - Jérôme
Derniers articles
Le pseudo-pouce du panda
Le panda géant appartient à l'ordre des carnivores mais au cours de l'évolution il s'est tourné vers un régime alimentaire...
Date: 2017-02-20 01:29:36
Site : http://www.panda.frThèmes liés : regime alimentaire chez l animal / regime 15 jours 5 kilos / regime 15 jours 10 kilos / nutriment a eviter lors d'un regime / sequence regime alimentaire des animaux cycle 2
Définition reprise | Dictionnaire définition français ...
Pertinence1 action de reprendre ce qu'on avait donné, laissé
2 continuation d'une chose interrompue
3 réutilisation d'une idée, d'une suggestion
4 rachat d'un matériel usagé lors de la vente d'un neuf
Site : http://dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : lors d un regime / france d ancien regime / dictionnaire d ancien regime
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
PertinencePlus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-02-20 00:52:24
Site : http://www.fbf.frThèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Questions Administratives et Financières - SILLC
PertinenceQuestions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site : http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance
950 euros par mois en moyenne pour les prêtres - Le Figaro
Pertinencele 08/07/2010 à 21:52
Jeune prêtre étudiant à Paris au séminaire des Carmes. Crédits photo : Le Figaro
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois.
L'�?glise de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / france d ancien regime
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
PertinenceLA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / regime general d assurance / reglement d un regime de retraite / regime d assemblee en france
Goutte (maladie) — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
La goutte est une maladie ancienne, décrite dès la Rome antique . La confirmation diagnostique n'est cependant faite que lorsqu'on retrouve des cristaux d'urates caractéristiques dans des tissus biologiques conservés jusqu'à nos jours. C'est le cas en particulier sur un doigt momifié de Charles Quint conservé au monastère Royal San Lorenzo de...
Date: 2017-02-19 05:33:55
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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