Lettre d'option du régime de micro-BIC pour le régime du ...

Lettre d'option du régime réel simplifié pour le régime réel normal auprès du service des...

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Date: 2017-02-20 02:31:25
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Thèmes liés : regime micro bic / regime d / micro regime

Le micro-BNC : présentation du régime et fonctionnement ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime micro-BNC en détail

Le régime micro-BNC en détail

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l'un des deux régimes d'imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.

Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC

En quoi consiste...

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Les obligations comptables d'un micro-BIC | Compta Facile ...

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Les obligations comptables d'un micro-BIC

Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de...

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Décret : modalités de passage du régime micro-BA au régime ...

Date de publication :

24 octobre 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA remplace le régime forfaitaire agricole (RFA). Un décret du 20 octobre (publié au JO le 22) vient de préciser les modalités de passage du régime micro-BA au régime réel.

 

Instauration du régime micro-BA 

Les petites exploitations agricoles qui n'excédaient pas 76.300 EUR sur 2 exercices consécutifs...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : regime d imposition / regime micro bic / micro regime fiscal / micro regime / lors d un regime

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier ?

01/08/12

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Les revenus fonciers, au sens de l'administration fiscale, concernent l'ensemble des revenus des propriétés : Maison, appartement, terrain... Mais aussi les revenus issus des droits d'affichage ou de l'exploitation d'un terrain....

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Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

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BIC BNC Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cotisations Charges ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?

 

Si vous êtes auto entrepreneur et micro entrepreneur et exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, en tant qu'entreprise...

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Tout savoir sur la micro entreprise - petite-entreprise.net

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Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.

 

Quelles sont les...

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Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

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Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Qu'est-ce que le régime fiscal micro foncier, quel régime ...

n'excède pas

15.000 euros/an

Le régime micro-foncier s'applique aux revenus tirés de la location de logements vides soit individuellement à titre de particulier, soit sur la part des bénéfices distribuée par la SCI à la fin de chaque exercice à condition que la société civile immobilière soit soumise au régime d'imposition des revenus (IR), et non sur l'imposition des sociétés...

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Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...

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Date: 2017-02-09 20:09:59
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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime micro entreprise et code commerce / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes ...

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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). Ils sont...

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Fiscalité Auto Entrepreneur et Taxe - Auto-Entrepreneur.fr

Le régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur

Deux options sont possibles pour le régime fiscal des auto-entrepreneurs :

le régime micro-fiscal ou le régime micro-fiscal simplifié (appelé également prélèvement forfaitaire libératoire). Ces deux régimes imposent les mêmes taxes auto entrepreneur mais des moyens différents de s'en acquitter.

La fiscalité du statut...

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Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...

Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise  

Ecoutez

/pid11494/regime-micro-entreprise.html

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2016, leurs...

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Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2017-02-17 14:53:19
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La référence en comptabilité et gestion financière

Créer son entreprise de A à Z : le livre

La référence en comptabilité et gestion financière

Compta-Facile vous propose de nombreux dossiers et articles contenant des explications, des sch&eacutemas, des conseils et des m&eacutethodes sur tous les th&egravemes li&eacutes à la comptabilité des entreprises et la gestion financi&egravere.

Compta-Facile met à votre disposition 8 espaces :

Les...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime micro bic / micro regime bnc

Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
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LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES - aude.chambagri.fr

LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES

 Les règles sont les suivantes :

chiffre d'affaire < 81 500 EUR HT pour les activités d'achat-revente, restauration et location de logements meublés

ex : vente des produits de collègues

et

chiffre d'affaire < 32 600 EUR HT pour les autres activités commerciales de prestations de services

ex : débroussaillage,

pour les activités mixtes ce régime...

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Site : http://www.aude.chambagri.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime imposition micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce

Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...

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La location meublée. - Impôt sur le revenu

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Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015

Quel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d ...

Quel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d'hôtes ?

A DÉCOUVRIR

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes.

Régime fiscal des gîtes/chambres d'hôtes : l'impôt sur les bénéfices

Il existe deux grands régimes d'imposition des bénéfices : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).

Régime...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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legislation chambres d'hotes et gites

FISCALITE DES GITES ET DES CHAMBRES D'HÔTES

1/Loueurs professionnels ou loueurs non professionnels ?

Un loueur professionnel est un propriétaire qui, obligatoirement inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) au titre de cette activité de location, soit dispose de recettes de location meublée supérieures à 23 000 EUR, soit dispose de revenus de location meublée inférieurs ou...

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Site : http://www.gites-chambresdhotes.com

Thèmes liés : regime simplifie d imposition / regime micro bic / recette d un regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition a la tva

Le régime micro-foncier. - Impôt sur le revenu

Impôts > Revenus fonciers > Le régime micro-foncier

Revenu foncier : le régime forfaitaire ou micro foncier

Le régime forfaitaire ou micro foncier s'applique uniquement si votre revenu foncier n'excède pas

15 000 EUR / an. 

Le micro-foncier : définition

Il s'agit d'un mode d'imposition simplifié : il suffit de déclarer son revenu foncier sur la déclaration d'impôt classique ...

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Location meublée (LMNP), le détail d’une réforme fiscale ...

Depuis quelques semaines, diverses rumeurs circulent autour d'une éventuelle réforme de la fiscalité de la location meublée non professionnelle (LMNP).

Dans un premier temps, nous n'avons pas donné crédit à ces rumeurs dont les conséquences n'étaient pas catastrophique pour l'investisseur que vous êtes. Force est de constater que les choses semblent se préciser et qu'il n'est plus...

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Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

Lorsque l'associé est une personne...

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La fiscalité des revenus fonciers (investissement locatif)

L'imposition des revenus fonciers concerne les revenus tirés de la location d'un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition.

la catégorie des revenus fonciers de l'impôt sur le revenu concerne les revenus tirés des propriétés bâties (immeuble, maison, usine ...) ou non bâties (terre...

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La micro-entreprise - Fiche pratique - JDN

Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.

 

Dernière mise à jour : février 2017

 

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux,...

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Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Les bénéfices agricoles : le forfait agricole, revenus ...

Les revenus d'origine agricole sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles et plusieurs régimes d'imposition sont prévus : le forfait agricole, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Activités imposées en bénéfices agricoles

Les activités suivantes relèvent du régime des bénéfices agricoles :

exploitation de biens ruraux (fermages, métayages,...

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L'imposition des BIC et BNC. - Impôt sur le revenu

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Par Clochette (Date : 2015-10-05 22:33:40)

Bonjour, je travaille en libérale dans le paramédical. J'ai donc rempli ma 2035. Faut il que je remplisse la 2042 c pro + la 2042 avec les revenues de mon conjoint ?

Merci d'avance

Réponse : Le formulaire 2035 permet de déclarer le chiffre d'affaires relatif à l'entreprise.

Vous devez...

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Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...

88 Commentaires

maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre

je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme

(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?

LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre

Si vous optez pour le régime réel,...

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Le forfait disparaît, le micro BA arrive, Fiscalité ...

A compter du 1 janvier 2016 le forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place à un nouveau régime fiscal, celui du « micro BA ».Ce dispositif s'adresse aux exploitants agricoles qui se placent sous un plafond de recettes annuelles de 82 200 EUR apprécié hors taxes sur une moyenne triennale, plafond actualisé tous les trois ans.

Comment ça marche ?

Le revenu soumis à l'impôt...

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Date: 2017-02-20 02:37:08
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Thèmes liés : regime micro bic / regime fiscal micro societe / micro regime bnc / micro regime fiscal / regime d imposition des revenus

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Dernière mise à jour : juin 2016

1-Les entreprises concernées

Les seuils

Ce sont les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente (en 2015 ) n'excède pas :

82 200 EUR pour les entreprises ayant une activité commerciale (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux : BIC) : vente de marchandises, d'objets, de fournitures ou denrées à...

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Date: 2017-02-20 02:31:49
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Régime micro-entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires (CA) annuel réalisé l'année précédente n'excède pas :

 82 800 EUR* (ou 90 900 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime imposition micro entreprise

Régime micro-entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires (CA) annuel réalisé l'année précédente n'excède pas :

 82 800 EUR* (ou 90 900 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou...

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Lever l'option pour le régime réel : le courrier de levée ...

Qui sommes-nous ?

Lever l'option pour le régime réel : le courrier de levée d'option

Lorsque les recettes de la location meublée sont inférieures à 32 900 EUR, vous êtes soumis par défaut au régime du micro BIC. Par conséquent, si vous souhaitez opter pour le régime réel, vous devez en informer l'administration fiscale en leur envoyant un courrier de levée d'option. Qui est concerné par l'envoi du courrier de levée d'option pour le régime réel simplifié? Toute personne souhaitant déclarer ses revenus de...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : regime micro bic / recette d un regime / micro regime fiscal / regime d

Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...

Les revenus des locations saisonnières

Les revenus des locations saisonnières

Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...

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Site : http://www.pap.fr

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Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu

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Par angel83 (Date : 2016-07-19 19:11:17)

Bonjour,

j'ai dû faire appel à un paysagiste pour élaguer un arbre qui se trouve juste devant la terrasse de ma maison mise à la location.

Me sera-t-il possible de déduire la facture de ces travaux d'entretien de mes revenus fonciers?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Il...

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Le régime Réel | Fiscalité location meublée et saisonnière

- �?ventuelles provisions constituées

- Dépenses liées à la gestion locative (Coût de diffusion des annonces, etc.)

Vous relevez automatiquement de ce régime si vos revenus dépassent 32 600 EUR / an dans le cadre d'une location meublé classique, 81 500 EUR / an pour un gîte, meublé classé ou une chambre d'hôtes.

Cependant, cette option peut-être demandée indépendamment des plafonds du micro...

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Thèmes liés : regime micro bic

Le régime forfaitaire ou Micro BIC | Fiscalité location ...

Bonjour Nathalie,

Voici les réponses à vos questions :

En obtenant un label auprès de l'office du tourisme est ce que je peux déduire jusqu' à 71 % des recettes?

=> Oui mais attention, se faire classer comme Meublé de Tourisme est relativement difficile.

« Depuis le 1er juin 2012 le « Classement préfectoral » n'est plus un label officiel français, la procédure de classement des meublés de tourisme n'est plus confié aux préfets, mais au choix du propriétaire à un organisme agréé dont la liste est publiée. Cette liste comporte selon les...

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Thèmes liés : regime micro bic

Micro-entreprise: seuils de chiffres d'affaires 2017 - L ...

Les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pour 2017 s'élèveront à 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 100 euros pour les activités de service et artisanales.

Getty Images

Tous les ans, les limites de chiffres d'affaires pour prétendre aux régimes de la micro-entreprise sont déterminés. Voici les plafonds de CA pour 2017.

A compter du 1er janvier...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...

Qui sommes-nous ?

Simulateur

Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .

Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.

Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus...

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régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) - Éditions Francis Lefebvre

ou/et à 33 200 EUR (5)

Option possible pour le paiement

de la TVA (2)

Option possible pour le RSI ou le

réel normal (3)

(1) Des modalités spéciales d'appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée.

(2) L'option pour le paiement de la TVA est exclusive de l'imposition des...

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Date: 2017-02-20 00:42:57
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Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime imposition micro entreprise / regime micro bic

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

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En application...

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Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc

Micro entreprise à domicile - travail-a-domicile.net

L a micro-entreprise (ou microentreprise) à domicile est la forme la plus simple d'une entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre pour les petites activités. Notons...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime imposition micro entreprise