Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...  [suite...]

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Micro Entreprise Auto Entrepreneur : Comment créer sa ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment créer sa micro entreprise versus auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le statut juridique de la micro entreprise est réservé aux entrepreneurs individuels tels que les commerçants, artisans et professions libérales. En France, la micro...  [suite...]

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Le micro-BNC : présentation du régime et fonctionnement ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime micro-BNC en détail

Le régime micro-BNC en détail

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l'un des deux régimes d'imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.

Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC

En quoi consiste...  [suite...]

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Régime micro-social - Auto-Entrepreneur.fr - Premier ...

Régime micro-social

Le régime micro-social auto-entrepreneur

Le régime auto entrepreneur se caractérise par une double appartenance déterminant son cadre social et son cadre fiscal :

Le régime micro-social

Le régime micro-fiscal ou micro-fiscal simplifié sur option

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du...  [suite...]

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Fiscalité Auto Entrepreneur et Taxe - Auto-Entrepreneur.fr

Le régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur

Deux options sont possibles pour le régime fiscal des auto-entrepreneurs :

le régime micro-fiscal ou le régime micro-fiscal simplifié (appelé également prélèvement forfaitaire libératoire). Ces deux régimes imposent les mêmes taxes auto entrepreneur mais des moyens différents de s'en acquitter.

La fiscalité du statut...  [suite...]

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Régime d'imposition micro-entreprise

Contact

Régime d'imposition micro-entreprise

Il existe 2 régimes d'imposition, le régime classique ou le versement fiscal libératoire. Le régime classique est appliqué par défaut, l'entrepreneur devra notifier le service des impôts s'il veut opter pour le système des versements libératoires, pour autant qu'il remplisse les conditions requises.

Régime classique micro-entreprise

Dans ce...  [suite...]

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Déclaration des revenus fonciers : micro-foncier ou régime ...

Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous allez pouvoir, pour vos revenus fonciers, opter pour le régime micro foncier ou le régime réel. Quel est l'avantage fiscal lié au régime micro foncier ? Quelles sont les charges déductibles dans le régime réel ? Sous quelles conditions, le...  [suite...]

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Lettre d'option du régime de micro-BIC pour le régime du ...

Lettre d'option du régime réel simplifié pour le régime réel normal auprès du service des...  [suite...]

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Régime 15 Jours Pour Perdre du Poids Rapidement

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Régime 15 Jours Pour Perdre du Poids Rapidement

regimesrapides

December 15, 2015

flocon d'avoine , perdre 3 kilos par semaine , perdre 5 kg en 15 jours , Perdre du Poids Rapidement , Régime 15 Jours , regime 15 jours efficace , régime 15 jours pour la Perte de poids , Régime 15 Jours Pour Perdre du Poids , regime facile ,...  [suite...]

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LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES - aude.chambagri.fr

LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES

 Les règles sont les suivantes :

chiffre d'affaire < 81 500 EUR HT pour les activités d'achat-revente, restauration et location de logements meublés

ex : vente des produits de collègues

et

chiffre d'affaire < 32 600 EUR HT pour les autres activités commerciales de prestations de services

ex : débroussaillage,

pour les activités mixtes ce régime...  [suite...]

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Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto ...

Passer d'une entreprise classique au régime de l'auto-entreprise

Il existe trois façons de poursuivre vote activité au réel sous la forme d'une auto-entreprise :

- Première solution : cesser votre activité et attendre 1 à 2 ans. L'auto-entreprise n'est en effet ouverte qu'aux créateurs d'entreprise. Pour y avoir droit, vous devez donc cesser votre activité actuelle et attendre 1 an +...  [suite...]

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Micro-Entreprise.info, Les dossiers

Fiscalité d'une micro-entreprise - le 31 janvier à 16h01

En France, la micro-entreprise n'est pas qu'une question de taille, c'est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la...  [suite...]

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Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...  [suite...]

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Régime Dukan: la recette du pain allégé au micro-ondes

- herbes (au choix selon vos goûts)

- yaourt fromage blanc 0%

- son d'avoine

- son de blé

On commence par prendre une pincée d'herbes si l'on souhaite donner un peu plus de goût à son pain. Rajoutez une cuillère rase à café de levure chimique et une cuillère à soupe de...  [suite...]

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Régime hyperprotéiné Minceur Moins Cher, parapharmacie en ...

Découvrez les nombreux avis positifs reçus par nos clients suite à leur commande sur Minceur Moins Cher

Copyright 2012 - www.minceurmoinscher.com, Site réalisé par la solution e-commerce Arobases

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Quelques kilos à perdre...Ou plus ?

Marre de jouer au yo-yo avec vos kilos ?

Vous avez quelques kilos à perdre et vous êtes fermement décidé à commencer un régime ?

Avec...  [suite...]

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regime proteine naturel liste des aliments

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perdre tres vite des cuisses

>perdre tres vite des cuisses

> quel repas manger pour maigrir

regime proteine naturel liste des aliments

Des études sérieuses (américaines entre autres) viennent de pointer du doigt les effets des lignes à très haute tension sur la santé. Pourtant, cela fait 40 ans qu'on en a! Les gens pensent que leurs soucis viennent...  [suite...]

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Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...  [suite...]

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Le régime micro-BNC en détail

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l'un des deux régimes d'imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.

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En quoi consiste...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : micro regime bnc / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime social des micro entreprise

Régime micro-social - Auto-Entrepreneur.fr - Premier ...

Régime micro-social

Le régime micro-social auto-entrepreneur

Le régime auto entrepreneur se caractérise par une double appartenance déterminant son cadre social et son cadre fiscal :

Le régime micro-social

Le régime micro-fiscal ou micro-fiscal simplifié sur option

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : micro regime fiscal / micro regime / regime complementaire sante

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier ?

01/08/12

Note de : 92 sur 100 basée sur 5 votes.

92% sur 5 votes

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Les revenus fonciers, au sens de l'administration fiscale, concernent l'ensemble des revenus des propriétés : Maison, appartement, terrain... Mais aussi les revenus issus des droits d'affichage ou de l'exploitation d'un terrain....

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Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime bnc / regime micro bic

Décret : modalités de passage du régime micro-BA au régime ...

Date de publication :

24 octobre 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA remplace le régime forfaitaire agricole (RFA). Un décret du 20 octobre (publié au JO le 22) vient de préciser les modalités de passage du régime micro-BA au régime réel.

 

Instauration du régime micro-BA 

Les petites exploitations agricoles qui n'excédaient pas 76.300 EUR sur 2 exercices consécutifs...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : regime d imposition / regime micro bic / micro regime fiscal / micro regime / lors d un regime

Tableau comparatif: micro-entreprise, auto-entrepreneur ...

L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour vous.

Avant toute chose, il faut bien comprendre que l'entreprise individuelle est un statut, autrement dit une forme juridique d'entreprise, alors que la micro-entreprise et l'auto-entreprise sont...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise

Comment sortir du régime de l'auto entrepreneur et micro ...

En tant qu'auto entreprise le micro entrepreneur peut demander la sortie du régime sous certaines conditions. L'auto entrepreneur sort de son régime de micro entrepreneur soit de sa propre initiative ; soit lorsque les conditions pour en bénéficier ne sont plus respectées. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra aussi si nécessaire demander sa radiation.

Sortie du régime de l'auto...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2013

Tout savoir sur la micro entreprise - petite-entreprise.net

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Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.

 

Quelles sont les...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime imposition micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime imposition micro entreprise

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime micro entreprise

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise | AFE, Agence France ...

Régime fiscal de la micro-entreprise

Régime fiscal de la micro-entreprise  

Ecoutez

/pid11494/regime-micro-entreprise.html

Ce document présente les principes du régime fiscal de la micro-entreprise que peuvent choisir les entrepreneurs individuels.

D'un point de vue social, les micro-entrepreneurs relèvent du Régime social des indépendants (RSI).

Depuis le 1er janvier 2016, leurs...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Déclaration des revenus fonciers : micro-foncier ou régime ...

Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous allez pouvoir, pour vos revenus fonciers, opter pour le régime micro foncier ou le régime réel. Quel est l'avantage fiscal lié au régime micro foncier ? Quelles sont les charges déductibles dans le régime réel ? Sous quelles conditions, le...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime

Les obligations comptables d'un micro-BIC | Compta Facile ...

Vous êtes ici : Accueil » Base de la comptabilité » Obligations comptables » Les obligations comptables d'un micro-BIC

Les obligations comptables d'un micro-BIC

Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables

Les petites entreprises peuvent opter pour un régime fiscal particulier appelé le micro-BIC (BIC pour « bénéfices industriels et commerciaux »). Ce dernier comporte de...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime imposition micro entreprise

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Fiscalité Auto Entrepreneur et Taxe - Auto-Entrepreneur.fr

Le régime micro-fiscal de l'auto-entrepreneur

Deux options sont possibles pour le régime fiscal des auto-entrepreneurs :

le régime micro-fiscal ou le régime micro-fiscal simplifié (appelé également prélèvement forfaitaire libératoire). Ces deux régimes imposent les mêmes taxes auto entrepreneur mais des moyens différents de s'en acquitter.

La fiscalité du statut...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise

Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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Date: 2017-02-17 14:53:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime imposition micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc

BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...

BOI-BA-CHAMP-10-10-20  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-30  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-40  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-20-10  : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime general d assurance

Micro Entreprise Auto Entrepreneur : Comment créer sa ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment créer sa micro entreprise versus auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le statut juridique de la micro entreprise est réservé aux entrepreneurs individuels tels que les commerçants, artisans et professions libérales. En France, la micro...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / information sur regime micro entreprise

Qu'est-ce que le régime fiscal micro foncier, quel régime ...

n'excède pas

15.000 euros/an

Le régime micro-foncier s'applique aux revenus tirés de la location de logements vides soit individuellement à titre de particulier, soit sur la part des bénéfices distribuée par la SCI à la fin de chaque exercice à condition que la société civile immobilière soit soumise au régime d'imposition des revenus (IR), et non sur l'imposition des sociétés...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime micro bic / regime fiscal micro societe

La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et [...]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Publié le 30 janvier 2017, dans la th&eacutematique SCI

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d'une SCI peut être fixe ou variable, composé d'apports en numéraire et/ou d'apports en nature. Aucun...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime imposition micro entreprise

Le régime micro-foncier. - Impôt sur le revenu

Impôts > Revenus fonciers > Le régime micro-foncier

Revenu foncier : le régime forfaitaire ou micro foncier

Le régime forfaitaire ou micro foncier s'applique uniquement si votre revenu foncier n'excède pas

15 000 EUR / an. 

Le micro-foncier : définition

Il s'agit d'un mode d'imposition simplifié : il suffit de déclarer son revenu foncier sur la déclaration d'impôt classique ...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime imposition micro entreprise

La fiscalité des revenus fonciers (investissement locatif)

L'imposition des revenus fonciers concerne les revenus tirés de la location d'un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition.

la catégorie des revenus fonciers de l'impôt sur le revenu concerne les revenus tirés des propriétés bâties (immeuble, maison, usine ...) ou non bâties (terre...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise

La micro-entreprise - Fiche pratique - JDN

Ce dispositif fiscal, dédié aux indépendants, permet de simplifier au maximum les obligations comptables et fiscales. Détails.

 

Dernière mise à jour : février 2017

 

Le régime de la micro-entreprise est un dispositif fiscal qui s'applique aux entreprises individuelles , sous réserve de respecter certains critères. Les entrepreneurs sont alors des indépendants (libéraux,...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Portail officiel des auto-entrepreneurs

le régime fiscal de la micro-entreprise

Qui est concerné ?

Le régime fiscal « micro BIC » s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel (le cas échéant réduit en fonction de la durée d'activité) n'excède pas :

- 82 200 EUR s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur...

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Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal

Micro-entreprise — Wikipédia

La micro-entreprise en France[ modifier | modifier le code ]

Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro-entreprise correspond à un seuil maximal de chiffres d'affaires annuels (32 000 EUR hors taxes et pour les entreprises réalisant des opérations d'achat-vente 80 000 EUR hors taxes). C'est le centre des...

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Date: 2017-02-09 20:09:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime micro entreprise et code commerce / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise

Revenus fonciers : micro-foncier, régimes réel et spéciaux

Revenus fonciers : micro-foncier, régimes réel et spéciaux

Publié le 18 avril 2011

Les contribuables détenant des parts de sociétés soumises à l'IR donnant en location des immeubles nus peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier du régime micro-foncier.

5

Micro-foncier

Les contribuables (sauf exclusions particulières pour les monuments historiques, les lois Besson et...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro societe / regime des micro societe

Régime micro-entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires (CA) annuel réalisé l'année précédente n'excède pas :

 82 800 EUR* (ou 90 900 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime imposition micro entreprise

Régime micro-entreprise | AFE, Agence France Entrepreneur

Textes de référence

Entreprises concernées

Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires (CA) annuel réalisé l'année précédente n'excède pas :

 82 800 EUR* (ou 90 900 EUR si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 euros) pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime imposition micro entreprise

Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise

Lettre d'option du régime de micro-BIC pour le régime du ...

Lettre d'option du régime réel simplifié pour le régime réel normal auprès du service des...

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Date: 2017-02-20 02:31:25
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : regime micro bic / regime d / micro regime

La location meublée. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015

Les bénéfices agricoles : le forfait agricole, revenus ...

Les revenus d'origine agricole sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles et plusieurs régimes d'imposition sont prévus : le forfait agricole, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Activités imposées en bénéfices agricoles

Les activités suivantes relèvent du régime des bénéfices agricoles :

exploitation de biens ruraux (fermages, métayages,...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime imposition micro entreprise / regime d imposition a la tva

Régime Micro foncier - pratique.fr

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Régime micro-foncier : qui est concerné ?

Vous êtes soumis à ce régime si les logements que vous louez vous rapportent moins de 15 000 EUR par an.

Comment calculez-vous votre revenu foncier ?

On calcule son revenu foncier avec :

les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et les indemnités d'assurance que vous percevez pour loyers impayés,

les loyers en...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime / regime general d assurance

La déclaration de l'auto-entrepreneur ou déclaration de ...

La déclaration de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

 

Qu'est-ce que c'est ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2016-09-27 14:22:54
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Thèmes liés : information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime general d'assurance vieillesse / regime micro entreprise / micro regime

LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES - aude.chambagri.fr

LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES

 Les règles sont les suivantes :

chiffre d'affaire < 81 500 EUR HT pour les activités d'achat-revente, restauration et location de logements meublés

ex : vente des produits de collègues

et

chiffre d'affaire < 32 600 EUR HT pour les autres activités commerciales de prestations de services

ex : débroussaillage,

pour les activités mixtes ce régime...

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Site : http://www.aude.chambagri.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime imposition micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce

La référence en comptabilité et gestion financière

Créer son entreprise de A à Z : le livre

La référence en comptabilité et gestion financière

Compta-Facile vous propose de nombreux dossiers et articles contenant des explications, des sch&eacutemas, des conseils et des m&eacutethodes sur tous les th&egravemes li&eacutes à la comptabilité des entreprises et la gestion financi&egravere.

Compta-Facile met à votre disposition 8 espaces :

Les...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise / regime micro bic / micro regime bnc

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Régime d'imposition micro-entreprise

Contact

Régime d'imposition micro-entreprise

Il existe 2 régimes d'imposition, le régime classique ou le versement fiscal libératoire. Le régime classique est appliqué par défaut, l'entrepreneur devra notifier le service des impôts s'il veut opter pour le système des versements libératoires, pour autant qu'il remplisse les conditions requises.

Régime classique micro-entreprise

Dans ce...

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Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise

BIC BNC Auto Entrepreneur - myAE.fr : Cotisations Charges ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?

 

Si vous êtes auto entrepreneur et micro entrepreneur et exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, en tant qu'entreprise...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2012

Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...

88 Commentaires

maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre

je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme

(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?

LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre

Si vous optez pour le régime réel,...

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Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Dernière mise à jour : juin 2016

1-Les entreprises concernées

Les seuils

Ce sont les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente (en 2015 ) n'excède pas :

82 200 EUR pour les entreprises ayant une activité commerciale (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux : BIC) : vente de marchandises, d'objets, de fournitures ou denrées à...

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Date: 2017-02-20 02:31:49
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs

Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...

 

New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement

Caractéristiques

Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.

Deux régimes peuvent s'appliquer...

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Date: 2017-02-19 21:35:11
Site : http://www.joptimiz.com

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Devenir auto-entrepreneur / micro ... - Jemepropose.com

Devenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les 3 étapes

Devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas compliqué, cela se passe en 3 étapes :

1) Vous adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le  portail officiel des auto-entrepreneurs . Ou sinon, vous vous adressez à un Centre des formalités des entreprises (CFE) en fonction de votre activité :

Le  CFE des Chambres...

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L'imposition des BIC et BNC. - Impôt sur le revenu

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Par Clochette (Date : 2015-10-05 22:33:40)

Bonjour, je travaille en libérale dans le paramédical. J'ai donc rempli ma 2035. Faut il que je remplisse la 2042 c pro + la 2042 avec les revenues de mon conjoint ?

Merci d'avance

Réponse : Le formulaire 2035 permet de déclarer le chiffre d'affaires relatif à l'entreprise.

Vous devez...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

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Micro-entreprise: seuils de chiffres d'affaires 2017 - L ...

Les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pour 2017 s'élèveront à 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 100 euros pour les activités de service et artisanales.

Getty Images

Tous les ans, les limites de chiffres d'affaires pour prétendre aux régimes de la micro-entreprise sont déterminés. Voici les plafonds de CA pour 2017.

A compter du 1er janvier...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise

régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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