Déclaration des revenus fonciers : micro-foncier ou régime ...

Au moment de remplir votre déclaration de revenus, vous allez pouvoir, pour vos revenus fonciers, opter pour le régime micro foncier ou le régime réel. Quel est l'avantage fiscal lié au régime micro foncier ? Quelles sont les charges déductibles dans le régime réel ? Sous quelles conditions, le...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier ?

01/08/12

Note de : 92 sur 100 basée sur 5 votes.

92% sur 5 votes

Vous avez déjà noté cet article

 

Les revenus fonciers, au sens de l'administration fiscale, concernent l'ensemble des revenus des propriétés : Maison, appartement, terrain... Mais aussi les revenus issus des droits d'affichage ou de l'exploitation d'un terrain....

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime bnc / regime micro bic

La fiscalité des revenus fonciers (investissement locatif)

L'imposition des revenus fonciers concerne les revenus tirés de la location d'un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition.

la catégorie des revenus fonciers de l'impôt sur le revenu concerne les revenus tirés des propriétés bâties (immeuble, maison, usine ...) ou non bâties (terre...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition

Régime Micro foncier - pratique.fr

Voir tout le sommaire

Régime micro-foncier : qui est concerné ?

Vous êtes soumis à ce régime si les logements que vous louez vous rapportent moins de 15 000 EUR par an.

Comment calculez-vous votre revenu foncier ?

On calcule son revenu foncier avec :

les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et les indemnités d'assurance que vous percevez pour loyers impayés,

les loyers en...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime / regime general d assurance

Qu'est-ce que le régime fiscal micro foncier, quel régime ...

n'excède pas

15.000 euros/an

Le régime micro-foncier s'applique aux revenus tirés de la location de logements vides soit individuellement à titre de particulier, soit sur la part des bénéfices distribuée par la SCI à la fin de chaque exercice à condition que la société civile immobilière soit soumise au régime d'imposition des revenus (IR), et non sur l'imposition des sociétés...

Lire la suite


Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime micro bic / regime fiscal micro societe

Revenus fonciers : micro-foncier, régimes réel et spéciaux

Revenus fonciers : micro-foncier, régimes réel et spéciaux

Publié le 18 avril 2011

Les contribuables détenant des parts de sociétés soumises à l'IR donnant en location des immeubles nus peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier du régime micro-foncier.

5

Micro-foncier

Les contribuables (sauf exclusions particulières pour les monuments historiques, les lois Besson et...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro societe / regime des micro societe

patrimoine.com | dossiers | Le "micro-foncier" est-il ...

Le micro-foncier ne s'applique pas lorsque le contribuable est propriétaire d'un ou plusieurs biens appartenant dans l'une des catégories suivantes :

monuments historiques et assimilés mis en location,

immeubles locatifs assortis d'un avantage fiscal particulier, à savoir :

dispositif Robien dans toutes ses variantes,

dispositifs Besson "neuf" et "ancien",

dispositif Périssol,

dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-02-06 16:55:56
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva

Le régime micro-foncier. - Impôt sur le revenu

Impôts > Revenus fonciers > Le régime micro-foncier

Revenu foncier : le régime forfaitaire ou micro foncier

Le régime forfaitaire ou micro foncier s'applique uniquement si votre revenu foncier n'excède pas

15 000 EUR / an. 

Le micro-foncier : définition

Il s'agit d'un mode d'imposition simplifié : il suffit de déclarer son revenu foncier sur la déclaration d'impôt classique ...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime imposition micro entreprise

La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs

Nouveauté : l' optimisation immobilière en image ...

 

New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement

Caractéristiques

Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.

Deux régimes peuvent s'appliquer...

Lire la suite

Date: 2017-02-19 21:35:11
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise 2012

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime micro foncier

Le régime réel - impotsurlerevenu.org

Impôts > Revenus fonciers > Le régime réel

Revenus fonciers : le régime réel

Applicable automatiquement pour un revenu foncier supérieur à 15 000 EUR, le régime réel peut aussi être choisi (pour une durée minimale de 3 ans) en deçà de ce seuil.

Il s'agit alors de produire une déclaration de l'ensemble des revenus fonciers, des frais et charges réels, reconnues par l'administration...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / regime simplifie d imposition

BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...

BOI-BA-CHAMP-10-10-20  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-30  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-40  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-20-10  : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime general d assurance

La location meublée. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)

Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .

Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015

Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux ...

Revenus locatifs ne dépassant pas 15 000 EUR

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Régime micro-foncier

Vos revenus locatifs sont ajoutés à vos autres revenus pour être soumis au barème de l'impôt sur le revenu .

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 EUR, le régime micro-foncier s'applique automatiquement. L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux et charges ne peuvent pas être déduits.

Le régime micro-foncier n'est pas possible dans certaines situations (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal

Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...

88 Commentaires

maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre

je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme

(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?

LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre

Si vous optez pour le régime réel,...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

L'imposition des BIC et BNC. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par Clochette (Date : 2015-10-05 22:33:40)

Bonjour, je travaille en libérale dans le paramédical. J'ai donc rempli ma 2035. Faut il que je remplisse la 2042 c pro + la 2042 avec les revenues de mon conjoint ?

Merci d'avance

Réponse : Le formulaire 2035 permet de déclarer le chiffre d'affaires relatif à l'entreprise.

Vous devez...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva

Régime fiscal et social d’un GFA - petite-entreprise.net

Petite-entreprise.net revient pour vous sur le régime fiscal et social d'un GFA ( groupement foncier agricole ) et vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.

 

Imposition des bénéfices

Le groupement foncier agricole (GFA) peut opter pour le régime de la transparence fiscale. Il relève alors du régime de l'impôt sur le revenu (IR) soit dans la catégorie des bénéfices fonciers si...

Lire la suite


Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime d imposition des revenus / regime social des micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal des micro entreprise

régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

Lire la suite


Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce

>> La fiscalité des Groupements fonciers agricoles ou ...

Retour page d'accueil Entreprise >>

 

Le Groupement foncier agricole (GFA) ou Groupement Foncier Viticole (GFV) sont des sociétés civiles particulières conçues afin de rassembler les biens fonciers.

Utilisé notamment dans un cadre familial pour préserver l'unité foncière formant le support de l'exploitation, il bénéficie d'avantages fiscaux lorsque les biens faisant partie de son...

Lire la suite

Date: 2016-08-15 19:37:22
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition / regime micro foncier / regime fiscal micro entreprise agricole

Déficit foncier : fiscalité de l’investissement locatif

Immobilier

L'imputation des déficits fonciers

Le déficit foncier est déductible des revenus fonciers ultérieurs, pendant 10 ans. Sa particularité tient au fait qu'il est également imputable sur le revenu global, sous certaines conditions.

De manière générale, l'administration fiscale permet d'imputer les déficits d'une catégorie de revenus dans cette même catégorie de revenus, et...

Lire la suite


Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par angel83 (Date : 2016-07-19 19:11:17)

Bonjour,

j'ai dû faire appel à un paysagiste pour élaguer un arbre qui se trouve juste devant la terrasse de ma maison mise à la location.

Me sera-t-il possible de déduire la facture de ces travaux d'entretien de mes revenus fonciers?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Il...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime reel micro foncier / impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime micro bic / regime micro foncier

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva

Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

Lorsque l'associé est une personne...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise bnc / regime simplifie d imposition / regime fiscal micro entreprise agricole