BA - Consultation publique - Régime fiscal des micro ...

BOI-BA-CHAMP-10-10-20  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles

BOI-BA-CHAMP-10-30  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Revenus de la propriété

BOI-BA-CHAMP-10-40  : BA - Champ d'application - Revenus imposables - Autres revenus imposables

BOI-BA-CHAMP-20-10  : BA - Champ d'application - Personnes imposables -...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime general d assurance

Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Bénéfices » Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Bienfaits des flocons d’avoine et recettes idéales lors d ...

10 Recettes au flocon d'avoine pour le dîner

Durant un régime, le flocon d'avoine permet de générer un sentiment de satiété important et d'évacuer les graisses par les selles. En effet, les fibres contenues dans les flocons d'avoine ont un effet rassasiant tout en favorisant une bonne digestion.

Utilisés dans les régimes Dukan ou Natman, les flocons d'avoine apportent des protéines, ce...

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Site : http://www.go-maigrirvite.com

Thèmes liés : lors d un regime / recette d un regime / regime d / besoin d aide pour maigrir / regime minceur rapide recette

Décret : modalités de passage du régime micro-BA au régime ...

Date de publication :

24 octobre 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA remplace le régime forfaitaire agricole (RFA). Un décret du 20 octobre (publié au JO le 22) vient de préciser les modalités de passage du régime micro-BA au régime réel.

 

Instauration du régime micro-BA 

Les petites exploitations agricoles qui n'excédaient pas 76.300 EUR sur 2 exercices consécutifs...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : regime d imposition / regime micro bic / micro regime fiscal / micro regime / lors d un regime

FORUM - REGIME HYPOCALORIQUE

Avis, Description, Principe, Avantages, Inconvénients

Menus, Programme-Minceur

 

Maigrir avec un Régime Hypocalorique

L'objectif d'un régime hypocalorique est simple. Un régime hypocalorique consiste à adopter une diète alimentaire où les calories vont être absorbées en quantité moins importantes qu'à votre habitude. L'objectif est donc de consommer moins de...

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Date: 2017-02-19 23:38:11
Site : http://regimehypocalorique.fr

Thèmes liés : regime hypocalorique 1000 calories / regime hypocalorique equilibre / exemple de regime hypocalorique / regime alimentaire hypocalorique / aliment pour regime hypocalorique

article 56ter de la Loi TVA - aed.public.lu

Les dispositions du régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévues au présent article, qui dérogent pour autant que de besoin à celles de la présente loi, sont applicables aux livraisons, par un assujetti-revendeur, de biens d'occasion, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité qui lui sont livrés à l'intérieur de la Communauté

par une personne non assujettie,...

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Date: 2017-02-06 16:55:17
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition / lors d un regime / regime d

Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Un régime accessible à tous

Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.

Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.

Qu'est-ce que le RVER...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / lors d un regime / regime de retraite

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...

Le régime de la micro-entreprise

           

Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.

Qu'est ce que la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.

Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise

La IVe république est-elle un régime d'assemblée ? - Le ...

 

Introduction

            Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d'impuissance et d'incompétence. C'est ainsi qu'est souvent définie la Quatrième République française dont l'existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés...

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Site : http://alexandrefongaro.over-blog.com

Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / regime general d assurance / lors d un regime / regime d

Régime : Soyez accompagné de compléments alimentaires !

Peut-on maigrir sans elles ? La réponse est, oui.

Il est tout à fait possible de maigrir sans prendre de complément alimentaire ou de médicament minceur. Cependant, la différence entre un régime complété par des aliments aux effets drainants, brule graisse ou coupe faim, et un régime sans ces aliments réside dans la vitesse et l'importance de la perte. Psychologiquement surtout, mais...

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Site : http://www.leboncomplement.com

Thèmes liés : complement alimentaire regime hypocalorique / complement alimentaire regime thonon / complement alimentaire regime amaigrissant / complement alimentaire regime efficace / complement alimentaire regime avis

Le régime sans résidu avec docvadis.

Examens complémentaires

Le régime sans résidu

 Le régime à suivre pendant les 3 jours précédant une coloscopie. Aliments autorisés et interdits. Conseils. Idées de repas.

CONSEILS GENERAUX :

Il s'agit de vous proposer des repères dans la prescription d'un régime sans résidu. 

Ce régime vous sera prescrit avant la réalisation d'une coloscopie.

 

Le principe de ce régime est de diminuer ou de supprimer de l'alimentation les fibres alimentaires végétales mais aussi les résidus que l'on peut trouver dans la viande (Tendons, kératine). 

 

Ce régime entrainera une diminution du volume des selles, une diminution...

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Date: 2016-06-03 19:13:40
Site : https://www.docvadis.fr

Thèmes liés : regime alimentaire sans residus avant coloscopie / regime alimentaire sans residu coloscopie / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / legume a eviter lors d'un regime

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

1

Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime micro foncier

Régime protéiné : dossier complet - Changer son Corps

 

Résumé

Le régime protéiné consiste à supprimer les glucides de l' alimentation pour induire l'état métabolique de cétose, caractérisé par la présence de corps cétoniques dans le sang. C'est donc un régime draconien déséquilibré puisqu'il interdit un des trois macronutriments essentiels au corps.

Le nom du régime porte à confusion et met en avant les protéines comme état un...

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Site : https://www.changersoncorps.com

Thèmes liés : regime a base de sachet proteine / regime a base de proteine whey / regime a base de proteine gratuit / regime a base de proteine vegetale / regime a base de proteine menu

Régime hyperproteiné pour perdre du poids rapidement

 

Notre laboratoire spécialiste du régime hyperprotéiné et nos produits minceur

Notre Laboratoire Distridiet Nutrition est spécialisé depuis plus de 15 ans dans les produits de régimes hyperprotéinés et la Nutrition Contrôlée. Le laboratoire Distridiet Nutrition date de 1998 ! C'est une équipe de médecins qui l'a fondé. Ils voulaient apporter une aide efficace, durable et sincère...

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Site : http://www.distridiet-nutrition.fr

Thèmes liés : regime hyperproteine proteine / produit regime hyperproteine / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / legume a eviter lors d'un regime

Régime méditerranéen — Wikipédia

Régime méditerranéen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Récolte d'olives en Catalogne .

Pays *

Europe et Amérique du Nord

�?tats arabes

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Le régime méditerranéen, également appelé régime crétois ou diète méditerranéenne est une pratique alimentaire traditionnelle dans plusieurs pays autour de la mer Méditerranée caractérisée par la consommation en...

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Date: 2017-02-17 23:50:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime alimentaire mediterraneen / regime alimentaire chez l animal / regime mediterraneen / lors d un regime / regime d amaigrissement

REGIME SPORTIF - 15 jours - REGIME RAPIDE

Avis, Information, Description sur le Régime SPORTIF

Maigrir en 15 jours !

 

Principe du Régime SPORTIF

Le Régime SPORTIF est composé de deux phases de diète. La première phase du Régime SPORTIF est d'une durée de 14 jours. La seconde phase du Régime SPORTIF est une phase de stabilisation du poids perdu. La durée de cette phase est proportionnelle au poids perdu que vous avez perdu...

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Date: 2017-02-20 01:04:52
Site : http://regime-rapide.info

Thèmes liés : regime 15 jours sportif / forum sur regime sportif / regime hypocalorique sportif / regime alimentaire pour sportif / programme sportif pour regime

Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...

Les revenus des locations saisonnières

Les revenus des locations saisonnières

Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / abattement forfaitaire regime micro entreprise / recette d un regime / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic

REGIME THE ZONE - Avis, Conseils, Menu, Programme-Minceur ...

 

Avantages du Régime THE ZONE

Le Régime THE ZONE est un régime hypocalorique. vous constatez donc une perte de poids significative très rapidement et dès les premiers jours

La perte de poids étant rapide, le Régime THE ZONE est motivant

Le Régime THE ZONE est un régime rapide et efficace

La large part consacrée aux protéines dans le Régime THE ZONE permet de nourrir les muscles et...

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Date: 2017-02-20 00:37:57
Site : http://regime1.fr

Thèmes liés : regime the zone / regime alimentaire the zone / the regime / regime perte de poids rapide / a eviter lors d'un regime

Régime Dukan — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe du régime Dukan est basé sur celui du régime Protifast qui favorise les protéines au détriment des glucides et des lipides . C'est donc un régime hyperprotéiné élargi et hypocalorique par la réduction des lipides . Ce régime s'apparente à une rééducation nutritionnelle des patients qui sont conditionnés vers une discipline...

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Date: 2017-02-12 20:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime hyperproteine du dr dukan / regime hyperproteine dukan / regime proteine dukan / regime du dr dukan femme / regime du dr dukan

Régime Dukan — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe du régime Dukan est basé sur celui du régime Protifast qui favorise les protéines au détriment des glucides et des lipides . C'est donc un régime hyperprotéiné élargi et hypocalorique par la réduction des lipides . Ce régime s'apparente à une rééducation nutritionnelle des patients qui sont conditionnés vers une discipline...

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Date: 2017-02-12 20:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime hyperproteine du dr dukan / regime hyperproteine dukan / regime proteine dukan / regime du dr dukan femme / regime du dr dukan

La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

En quoi consiste la demande...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale

Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion ...

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique à l'intention des cadres supérieurs

Table des matières

Annexe

En quoi consiste le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ( RACGFP ) fournit aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime...

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Date: 2017-02-20 06:06:41
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Les différents régimes | Muriel BENQUE - Diététicienne

Les autres régimes

Les régimes hypocaloriques

Il répond au principe de base de la perte de poids : réduire les apports énergétiques, en contrôlant notamment les quantités de sucre et de graisses ingérées, afin d'obliger le corps à puiser dans ses réserves. Tout ceci sans carences d'aliments et beaucoup de discipline.

Il existe plusieurs régimes hypocaloriques, en fonction de la...

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Site : http://ma-diet-sante.com

Thèmes liés : regime alimentaire groupe sanguin a+ / legume a eviter lors d'un regime / fruit a eviter lors d'un regime / regime viande legumes fruits / que faut il eviter lors d'un regime

Le regime Hollywood - Aideregimes.com, le site des régimes

PRODUITS

Le regime Hollywood

Perdre beaucoup de poids et rapidement est le souhait de toutes les personnes qui attaquent un régime. Et c'est ce que promet le régime Hollywood. Le régime Hollywood ou « Beverly Hills Diet », est un régime américain à base de fruits et de légumes. Il est particulièrement efficace pour maigrir vite. Mais quel est le prix à payer pour une...

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Site : http://www.aideregimes.com

Thèmes liés : fruit a eviter lors d'un regime / perte poids regime pamplemousse ananas / regime perte de poids rapide / regime 15 jours 10 kilos / legume a eviter lors d'un regime

Le mariage - Ministère de la Justice

o Pour en savoir plus

À propos du mariage et de l'union civile

La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.

Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de la communaute d acquets / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime general d assurance / lors d un regime

Faire un régime sportif pour maigrir : peut-on vraiment ...

12 Quelques conseils à appliquer avec un régime sportif ?

Avec un tel nom, on s'attend à ce que régime et sport soient combinés, mais paradoxalement, le régime sportif n'est pas un programme minceur qui allie un  rééquilibrage alimentaire et la  pratique du sport pour maigrir .

En fait, le régime sportif n'a de sportif que le nom. C'est un régime draconien  qui a pour objectif de...

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Site : http://www.go-maigrirvite.com

Thèmes liés : regime 15 jours sportif / regime hypocalorique sportif / exemple de regime alimentaire sportif / regime alimentaire equilibre pour sportif / regime alimentaire pour sportif

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie

Gérant d'une SARL : quelles allocations de chômage ...

» Gérant d'une SARL : quelles allocations de chômage ?

Gérant d'une SARL : quelles allocations de chômage ?

Le 14/09/2009 à 18h44

J'aimerais savoir quels sont mes droits à Pôle Emploi (indemnités, formations..) sachant que : - je vais perdre mon emploi de gérant d'une SARL (Société à responsabilité limitée) suite à la vente de mes parts de société qui intervient le XX...

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Date: 2017-02-20 00:45:23
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Regime alimentaire,dietetique, nutrition

Principe

Il s'agit d'un régime riche en fruits, avec une nette prédilection pour l'ananas, la papaye et la pastèque. 

La règle de base : après avoir mangé un de ces fruits, laissez un délai de 2 heures avant de pouvoir consommer quoi que ce soit d'autre. Et si par exemple, vous avez opté pour de la viande, il ne faut plus manger ensuite que cet aliment. 

En fait, le principe est le...

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Date: 2016-10-20 14:52:22
Site : http://methode-regime.blogspot.com

Thèmes liés : phase d attaque regime dukan / idee repas regime dukan phase 1 / fruit a eviter lors d'un regime / legume a eviter lors d'un regime / que faut il eviter lors d'un regime

Regime Gerlinea Programme et Fonctionnalité

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Regime Gerlinea Programme et Fonctionnalité

Gerlinea , regime , Regime Gerlinea , Regime Gerlinea Programme , Régime Hyperprotéiné , regime rapide , regimes , soupes Gerlinea

Quelle Est la Source du Régime Gerlinea?

Apres son expérience réussie, Gerlinea a décidé de se jeter sur les régimes amaigrissants et elle a connu...

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Site : http://regimesrapides.com

Thèmes liés : regime gerlinea / programme regime hyperproteine / programme regime proteine / regime programme repas / a eviter lors d'un regime

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Vagues de chaleur - Mon climat ma santé - accueil

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / lors d un regime / regime general d assurance maladie

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Inconvénients régime thonon - Regime Thonon Officiel ...

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Inconvénients du régime Thonon

Malgré les nombreux atouts du régime Thonon, ce régime a de nombreux inconvénients qui font que ce régime est un régime qui n'est pas forcément adapté à tout le monde !

Voici les principaux inconvénients du régime :

1. Un régime très monotone

2. Un risque de baisse de motivation

3. Un régime hyperprotéiné

4. La consommation de compléments...

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Site : http://www.regimethonon.com

Thèmes liés : complement alimentaire regime thonon / sauce salade regime thonon / regime thonon / meilleur regime pour perdre du poids rapidement / regime perte de poids rapide

Regime Sans Residu - Hepatoweb.com

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Mise à jour le : 20-02-2017

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CONSEILS GENERAUX :

Il s'agit de vous proposer des repères dans la prescription d'un régime sans résidu qui pourra être strict ou elargi.

Ce régime vous sera prescrit par votre médecin dans le cadre d'une maladie de l'intestin (Maladie de Crohn), du colon...

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Site : http://hepatoweb.com

Thèmes liés : regime alimentaire sans residus avant coloscopie / regime sans residu strict / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / legume a eviter lors d'un regime

CELI (compte d'épargne libre d'impôt) | AMF

CELI (compte d'épargne libre d'impôt)

Qu'est-ce que le CELI?

Le CELI est un régime d'épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l'abri de l'impôt. Il vous permet d'épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d'une maison, d'une auto, etc.).

Le CELI, comment ça...

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Date: 2017-01-04 16:00:32
Site : http://www.lautorite.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-01-29 12:52:02
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Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d'assurance emploi du quebec

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-02-15 01:03:11
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Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage

Les Régimes minceur - Regimea.com

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Les Régimes minceur

Pas une semaine sans qu'un nouveau régime supposé miracle ne fasse son apparition sur un blog ou dans un magazine dédié à la perte de poids. Il n'est donc pas toujours évident de se repérer parmi ces centaines de méthodes différentes et de trouver la mieux adaptée. Sur Regimea, faites le point sur tous les régimes...

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Site : http://regimea.com

Thèmes liés : regime alimentaire groupe sanguin a+ / meilleur regime pour perdre du poids rapidement / regime soupe aux choux proteine / regime alimentaire pour maigrir soupe choux / regime alimentaire a base de proteine

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

4 Menus Régime Hypocalorique | Bruleur de graisse

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4 Menus Régime Hypocalorique

Afin de perdre de graisses, vous devez rentrer en hypocalorie ! Voici 4 menus régime hypocalorique

 

Qu'est-ce qu'un menu de régime hypocalorique ?

Ceux qui désirent suivre un régime d'amaigrissement efficace sont conseillés d'opter pour le régime hypocalorique, encore connu sous l'appellation régime brûle graisse .

Son principe est de donner une limite aux apports caloriques venant des aliments pour que l'organisme soit contraint à utiliser ses réserves sans même faire l'usage d'un...

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Site : http://www.stopgraisse.com

Thèmes liés : menu regime hypocalorique 1500 calories / menu regime hypocalorique 2000 calories / regime hypocalorique menu 1500 / menus regime hypocalorique / menu type pour regime hypocalorique

Le statut d'intermittent du spectacle

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

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BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

1

En application...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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