Site : https://www.service-public.fr

Classement : 3 / 710

22 articles sélectionnés

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant du RSI

23,1 %

Professions libérales relevant de la CIPAV

22,9 %

22,5 %

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime imposition micro entreprise

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi

Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise

Micro-entrepreneur : que se passe-t-il en cas de ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Le statut de micro-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise. Lors de sa déclaration d'activité, l'auto-entrepreneur a créé une entreprise individuelle ; le dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'a pas d'incidence...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale (exploitants individuels ou associés de certaines sociétés de personnes). Ils sont...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / nouveau regime d'assurance chomage

Bilan de santé gratuit | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  >Bilan de santé gratuit

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Bilan de santé gratuit » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / programme regime gratuit sante

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

Lire la suite

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime frais sante / regime complementaire sante salarie

Comment sont calculées les allocations chômage des ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment sont calculées les allocations...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formalités d'embauche  > Services en ligne et formulaires  >Simulation des cotisations à l'assurance chômage...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / regime general d assurance

Le régime général des salariés (L'Assurance retraite), le ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des...

Lire la suite

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi

Sécurité sociale d'un étudiant | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Sécurité sociale d'un étudiant

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Sécurité sociale d'un étudiant » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

Age minimum ouvrant droit à pension de retraite à temps plein

Conditions de handicap à respecter

Age minimum pour le taux plein automatique

Vous êtes reconnu(e) handicapé à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %

60 ans et 4 mois

Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / lors d un regime / definition d'un regime / definition d un regime

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  �? quel organisme de sécurité...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime securite sociale / regime general d assurance / regime d actions

Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au ...

Le fonctionnaire quittant définitivement la fonction publique sans justifier d'un nombre minimum d'années de services n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite des fonctionnaires reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et, pour la retraite complémentaire, à l'Ircantec.

Tout replier

Tout déplier

De quoi...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime securite sociale / regime de retraite / definition d'un regime

Complément de libre choix du mode de garde (Cmg ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Complément de libre choix du mode de garde (Cmg) - Assistante maternelle »...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime general d'assurance vieillesse

Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux ...

Revenus locatifs ne dépassant pas 15 000 EUR

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Régime micro-foncier

Vos revenus locatifs sont ajoutés à vos autres revenus pour être soumis au barème de l'impôt sur le revenu .

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 EUR, le régime micro-foncier s'applique automatiquement. L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux et charges ne peuvent pas être déduits.

Le régime micro-foncier n'est pas possible dans certaines situations (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction...

Lire la suite

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

La retraite progressive permet de percevoir une fraction de la pension de retraite de base versée par le régime général de la sécurité sociale tout en exerçant une activité à temps partiel. Vous pouvez demander la liquidation provisoire de la retraite progressive et en bénéficier tant que vous remplissez les conditions y ouvrant droit.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Vous...

Lire la suite

Thèmes liés : regime de retraite / regime general d assurance / regime securite sociale

Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | service ...

L'affiliation gratuite à l'AVPF s'effectue uniquement au régime général de la Sécurité sociale, sous réserve de ne pas cotiser pour la retraite par ailleurs.

Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la Caf procède elle-même à l'affiliation. La Caf verse...

Lire la suite

Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime securite sociale

Quel est le régime d'une location soumise à la loi de 1948 ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  >Quel est le régime d'une location soumise à la loi de 1948 ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel est le régime d'une location soumise à la loi de 1948 ? » sera...

Lire la suite

Thèmes liés : lors d un regime / regime d

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation...

Lire la suite

Thèmes liés : lors d un regime / regime d