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3 articles sélectionnés

Tout savoir sur la micro entreprise - petite-entreprise.net

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Le régime de la micro-entreprise est un système simple destiné aux entrepreneurs individuels. Les régimes micro se caractérisent par une simplicité prononcée au niveau de leur système et par plusieurs avantages comptables et fiscaux offerts aux entrepreneurs individuels. Découvrez dans cet article, les avantages mais également les limites de ce régime.

 

Quelles sont les...

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Régime fiscal et social d’un GFA - petite-entreprise.net

Petite-entreprise.net revient pour vous sur le régime fiscal et social d'un GFA ( groupement foncier agricole ) et vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.

 

Imposition des bénéfices

Le groupement foncier agricole (GFA) peut opter pour le régime de la transparence fiscale. Il relève alors du régime de l'impôt sur le revenu (IR) soit dans la catégorie des bénéfices fonciers si...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime d imposition des revenus / regime social des micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal des micro entreprise

La micro-entreprise : les obligations comptables et fiscales

Lancer votre affaire sous le régime de la micro-entreprise implique de votre part le respect de certaines règles de gestion. En effet, vous devez vous conformer aux obligations relatives à la tenue de votre comptabilité et votre fiscalité. Dans ce cadre, l'article 9 de la loi de modernisation de l'économie simplifie et standardise l'accomplissement de ces tâches. Voici donc ce que vous...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce / regime micro entreprise / micro regime fiscal