Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...

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Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...

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Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Tableau comparatif: micro-entreprise, auto-entrepreneur ...

L'auto-entrepreneur, l'entreprise individuelle, la micro-entreprise... ces mots sonnent pour vous comme un jargon incompréhensible? Vous ne voyez pas les différences? Cette infographie est faite pour vous.

Avant toute chose, il faut bien comprendre que l'entreprise individuelle est un statut, autrement dit une forme juridique d'entreprise, alors que la micro-entreprise et l'auto-entreprise sont...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise

Micro-entreprise: seuils de chiffres d'affaires 2017 - L ...

Les seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pour 2017 s'élèveront à 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 100 euros pour les activités de service et artisanales.

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Tous les ans, les limites de chiffres d'affaires pour prétendre aux régimes de la micro-entreprise sont déterminés. Voici les plafonds de CA pour 2017.

A compter du 1er janvier...

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Chômage, RSI... Le programme social de Montebourg en 10 ...

"La loi Travail est le fruit d'un pêché capital: penser que la responsabilité du chômage est en rapport avec le droit du travail", juge Arnaud Montebourg. S'il est président, il visera donc l'abrogation de ce texte. Il souhaite ainsi que soit mis fin à l'inversion de la hiérarchie des normes , qui se traduit par exemple par la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche pour...

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