Site : http://www.assistant-juridique.fr

Classement : 112 / 710

6 articles sélectionnés

Quel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d ...

Quel est le régime fiscal des gîtes et des chambres d'hôtes ?

A DÉCOUVRIR

Divers régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer aux loueurs de gîtes ruraux ou de chambres d'hôtes.

Régime fiscal des gîtes/chambres d'hôtes : l'impôt sur les bénéfices

Il existe deux grands régimes d'imposition des bénéfices : l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).

Régime...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition

La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

En quoi consiste la demande...

Lire la suite

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...

La vente d'un bien d'occasion peut être taxable à la TVA. A cet égard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l'objet d'un régime propre.

Qu'est-ce qu'un bien d'occasion au regard de la TVA ?

Les biens d'occasion sont définis comme les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que les oeuvres...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime de tva / lors d un regime

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Les dirigeants affiliés au régime des « Travailleurs Non-Salariés » (TNS) sont :

l'associé non gérant d'une SARL ;

l'associé même non gérant d'une EURL ;

le gérant majoritaire d'une SARL ;

le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire de SARL ;

le gérant majoritaire d'une SELARL ;

l'associé exerçant une activité dans une SARL ou SELARL comme non salarié...

Lire la suite

Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d actions / regime d'assemblee / regime d imposition des revenus

Le régime fiscal des apports effectués à une SCI - Aide ...

Le régime fiscal des apports effectués à une SCI

A DÉCOUVRIR

L'apport d'un bien à une SCI en cours de constitution peut donner lieu au paiement d'un certain nombre de droits et taxes : l'impôt sur les plus-values, les droits d'enregistrement et la TVA.

Régime fiscal des apports effectués à une SCI : les plus-values

Un apport effectué à une SCI est considéré comme une vente et peut...

Lire la suite

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime d

Régime fiscal et social des dividendes 2017 - Aide ...

Accueil Entreprise Les comptes annuels Régime fiscal et social des dividendes 2017

Régime fiscal et social des dividendes 2017

Le nouveau régime fiscal des dividendes supprime l'acompte fixe et la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire. En outre, il institue un système d'acompte pour imposer à l'avance les dividendes.

Le régime fiscal des dividendes

Le nouveau régime...

Lire la suite

Thèmes liés : regime d imposition des revenus