Le régime réel simplifié d'imposition | Le coin des ...

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Le régime réel simplifié d'imposition (bénéfices et TVA)

Le régime réel simplifié d'imposition s'adresse aux entreprises industrielles ou commerciales qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d'affaires et qui sont exclues du régime micro (ouvert...

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La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et [...]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Publié le 30 janvier 2017, dans la th&eacutematique SCI

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d'une SCI peut être fixe ou variable, composé d'apports en numéraire et/ou d'apports en nature. Aucun...

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Le micro-BNC : présentation du régime et fonctionnement ...

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Le régime micro-BNC en détail

Les professionnels qui relèvent des BNC, Bénéfices Non Commerciaux, dépendent de l'un des deux régimes d'imposition suivant : la déclaration contrôlée ou le régime micro-BNC.

Nous allons nous intéresser ici au second : le régime micro-BNC

En quoi consiste...

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Les bénéfices agricoles : le forfait agricole, revenus ...

Les revenus d'origine agricole sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles et plusieurs régimes d'imposition sont prévus : le forfait agricole, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

Activités imposées en bénéfices agricoles

Les activités suivantes relèvent du régime des bénéfices agricoles :

exploitation de biens ruraux (fermages, métayages,...

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régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs ...

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Le statut auto-entrepreneur

Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...

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La déclaration CA12 du régime simplifié d'imposition à la ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » TVA » La déclaration de TVA CA12 / CA12 E

La déclaration de TVA CA12 / CA12 E

La déclaration de TVA CA12, ou CA12 E dans certains cas, doit être complétée et déposée chaque année par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime simplifié d'imposition à la TVA.

Voici ce qu'il faut savoir au sujet de la...

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Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

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Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime local d assurance maladie / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Les régimes de TVA : Réel normal, réel simplifié et ...

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Les différents régimes de TVA

Ce dossier vous propose une présentation des différents régimes de TVA applicables aux entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires annuel.

En matière de TVA, une entreprise peut être soumise à l'un des trois modes d'imposition suivants : le régime du réel normal de...

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Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime de tva / regime d

Le régime de la franchise en base de TVA | Le coin des ...

Les entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) bénéficient du régime de la franchise de TVA et sont ainsi dispensées de déposer des déclarations et de régler cette taxe, lorsqu'elles ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas :

82 800 euros,  pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des...

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Choix du régime fiscal de l'entreprise | Le coin des ...

IR et option possible pour l'IS

IR et option possible pour l'IS (sauf si associé personne morale)

IS et option possible pour l'IR pendant 5 exercices (sans limitation si SARL familiale)

SAS et SASU

IS et option possible pour l'IR pendant 5 exercices

IS et option possible pour l'IR pendant 5 exercices

IS et option possible pour l'IR pendant 5 exercices

Choix du régime fiscal :...

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