La société de l’ancien régime, une société bloquée

La société de l’ancien régime, une société bloquée ?

Résumé du cours

L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe.

L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se termine en 1789. D'un...

Lire la suite


Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime / societe francaise d ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime

Calcul Impots 2017 - Simulation Impot - Impots-facile

votre impôt avec

?

Impots-facile.com permet de calculer votre impôt sur le revenu à payer en 2017 (sur vos revenus de 2016 ).

Ce service est indépendant de la Direction générale des finances publiques et du calculateur d'impôt sur le revenu en ligne du site : http://www.impots.gouv.fr/

1/ Des aides et des conseils à chaque étape

Des aides contextualisées vous accompagnent à chaque...

Lire la suite


Site : http://www.impots-facile.com

Thèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition / regime d epargne retraite

Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge

2010/124

1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques

2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans

3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011

2010/123

1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique

2. Déduction des rentes alimentaires et...

Lire la suite


Site : http://www.llfb.be

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d'ancien regime

Décret : modalités de passage du régime micro-BA au régime ...

Date de publication :

24 octobre 2016

Depuis le 1er janvier 2016, le régime micro-BA remplace le régime forfaitaire agricole (RFA). Un décret du 20 octobre (publié au JO le 22) vient de préciser les modalités de passage du régime micro-BA au régime réel.

 

Instauration du régime micro-BA 

Les petites exploitations agricoles qui n'excédaient pas 76.300 EUR sur 2 exercices consécutifs...

Lire la suite


Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : regime d imposition / regime micro bic / micro regime fiscal / micro regime / lors d un regime

La société française d'Ancien Régime - Philisto

Philisto > Cours > La société française d'Ancien Régime

La société française d'Ancien Régime

Tweeter

La société d'Ancien Régime, très hiérarchisée, reste tributaire de la société féodale. La répartition de la société en trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état), perçue comme naturelle et marquée par des règles strictes, est respectée par les Français jusqu'au milieu...

Lire la suite


Site : http://www.philisto.fr

Thèmes liés : societe francaise d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime / impots d ancien regime

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)

Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien

Série : Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien

Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d'introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir...

Lire la suite

Date: 2017-01-03 14:52:30
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime federal d'assurance emploi / regime enregistre d epargne retraite / regime d imposition

BIC - Champ d'application et territorialité ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

1

L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / impots d ancien regime / regime d imposition / regime d'assurance emploi

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer

Le budget de 2016 : Chapitre 1 - Aider la classe moyenne

Introduction

Une économie vigoureuse prend appui sur une classe moyenne forte.

Les Canadiennes et les Canadiens, tout comme le gouvernement, comprennent cette réalité. C'est pourquoi la grande priorité de ce gouvernement consiste à bâtir une économie qui fonctionne pour les Canadiens de la classe moyenne et leur famille.

De nos jours, trop de familles de la classe moyenne...

Lire la suite

Date: 2017-02-08 16:59:44
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime pour enfant de 12 ans / regime d imposition / regime federal d'assurance emploi

25 conseils pour réduire vos impôts | RCGT

Imprimer

Cet article , signé Dominique Froment, est paru sur www.lesaffaires.com le 18 mars 2011.

Pour vous aider à vous retrouver dans les dédales de l'impôt, nous avons passé au crible les recueils des grands cabinets d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton, Deloitte et RSM Richter Chamberland, en plus de consulter des fiscalistes. S'il y a peu de nouveautés pour l'année...

Lire la suite


Site : http://www.rcgt.com

Thèmes liés : impots d ancien regime / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime d'assurance emploi du quebec / depenses d un regime de retraite par repartition / regime d imposition des revenus

Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un...

Lire la suite


Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : enregistrement d un regime de retraite / regime de retraite / impots d ancien regime / regime d

Imposition entreprise - Régime TVA, impôt entreprise ...

Franchise en base

Une entreprise soumise au régime des micro-entreprises est nécessairement en franchise en base de TVA.

Les sociétés commerciales exclues du régime des micro-entreprises (SARL, EURL, SA, etc.) peuvent néanmoins opter pour la franchise en base, à condition d'avoir un chiffre d'affaires inférieur à 82 800 euros ou 33 100 euros, selon le type d'activité exercée (vente de...

Lire la suite


Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime d imposition a la tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / impots d ancien regime

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Le système des soins de santé du Canada - hc-sc.gc.ca

Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...

Lire la suite


Site : http://hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments

Le régime réel - impotsurlerevenu.org

Impôts > Revenus fonciers > Le régime réel

Revenus fonciers : le régime réel

Applicable automatiquement pour un revenu foncier supérieur à 15 000 EUR, le régime réel peut aussi être choisi (pour une durée minimale de 3 ans) en deçà de ce seuil.

Il s'agit alors de produire une déclaration de l'ensemble des revenus fonciers, des frais et charges réels, reconnues par l'administration...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / regime simplifie d imposition

ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME - Encyclopædia Universalis

Envoyer

ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé,  noblesse , tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xiie-xiiie s.). Cette répartition juridique en trois groupes, parfois rattachée à la...

Lire la suite


Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / impots d ancien regime / france d ancien regime / regime politique des pays d'europe

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion ...

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique à l'intention des cadres supérieurs

Table des matières

Annexe

En quoi consiste le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ( RACGFP ) fournit aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 06:06:41
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale

Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

La société française d'Ancien Régime (17-18èmes siècles ...

ne plus afficher Nous recevons beaucoup de questions sur le LSU : voir toutes nos explications sur le sujet .

Télécharger la séquence

La société française d'Ancien Régime (17-18èmes siècles)

Discipline

P. DESBARBIEUX

Objectif

Connaître les trois ordres de la société française sous l'Ancien Régime et leurs principales caractéristiques

Comprendre une caricature

Identifier les...

Lire la suite


Site : https://www.edumoov.com

Thèmes liés : societe francaise d ancien regime / caricature societe d'ancien regime / societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / societe d ancien regime

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi

patrimoine.com | dossiers | Le "micro-foncier" est-il ...

Le micro-foncier ne s'applique pas lorsque le contribuable est propriétaire d'un ou plusieurs biens appartenant dans l'une des catégories suivantes :

monuments historiques et assimilés mis en location,

immeubles locatifs assortis d'un avantage fiscal particulier, à savoir :

dispositif Robien dans toutes ses variantes,

dispositifs Besson "neuf" et "ancien",

dispositif Périssol,

dispositifs...

Lire la suite

Date: 2017-02-06 16:55:56
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries

Régime de la demi part supplémentaire. - Impôt sur le ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par daddy33 (Date : 2014-08-26 19:45:36)

Bonjour. Je viens d'apprendre que l'on pouvait déduire une demi part, pour avoir élevé son enfant seule pendant 5 ans. J'ai divorcé en mars 1998, ma fille cadette avait alors 20 ans, sans emploi. Elle a repris par la suite des études, qu'elle a fini en fin 2002. Je vis toujours seule à...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime pour enfant de 12 ans / impots d ancien regime / regime d imposition des revenus

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique

V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

Lire la suite


Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

Lire la suite

Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

Lire la suite


Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur :

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

Lire la suite


Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / impots d ancien regime

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic

Travaux déductibles du revenu foncier. - Impôt sur le revenu

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par angel83 (Date : 2016-07-19 19:11:17)

Bonjour,

j'ai dû faire appel à un paysagiste pour élaguer un arbre qui se trouve juste devant la terrasse de ma maison mise à la location.

Me sera-t-il possible de déduire la facture de ces travaux d'entretien de mes revenus fonciers?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Il...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : regime reel micro foncier / impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime micro bic / regime micro foncier

Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...

Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...

Lire la suite


Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / impots d ancien regime / regime d actions / france d ancien regime

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur

Cotisations sociales auto-entrepreneur

Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014

Revenus fonciers : micro-foncier, régimes réel et spéciaux

Revenus fonciers : micro-foncier, régimes réel et spéciaux

Publié le 18 avril 2011

Les contribuables détenant des parts de sociétés soumises à l'IR donnant en location des immeubles nus peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier du régime micro-foncier.

5

Micro-foncier

Les contribuables (sauf exclusions particulières pour les monuments historiques, les lois Besson et...

Lire la suite


Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro societe / regime des micro societe

Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...

Fiscal, charges sociales

de la micro entreprise

L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :

- 82 200 euros pour les...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / impots d ancien regime

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

Lire la suite


Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance

Imposition en France — Wikipédia

Articles détaillés : Liste des impôts et taxes françaises et Droit fiscal en France .

Les impositions n'ont pas toutes un caractère fiscal . Ainsi les redevances pour services rendus, prélevées à l'occasion de l'utilisation d'un service, échappent au droit fiscal [9] . Les cotisations sociales relèvent du droit de la Sécurité sociale .

La notion de prélèvements obligatoires, bien...

Lire la suite

Date: 2017-02-13 16:58:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : impots d ancien regime / regime securite sociale

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime

SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...

Comme pour la SAS, l'associé unique d'une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est protégé des risques de l'exploitation, sauf en cas de faute avérée.

 

La SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal

Par principe, la SASU est soumise à l'IS (imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33, 33 %). Par...

Lire la suite


Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : regime d actions / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe francaise d ancien regime

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-03-02T13:59:58.000+01:00

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Formation du groupe - Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe - Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales

1

Le premier alinéa de l' article 223 A du code général des impôts (CGI) précise les modalités de détention...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe francaise d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / impots d ancien regime / regime general d assurance

La société sous l'Ancien Régime. - Numericable

La société sous l'Ancien Régime.

livre p. 14 (C) et p. 40 à 43.

I. Une société hiérarchisée

Héritée du moyen-âge, la traditionnelle division de la société en ordres s'est maintenue. On distingue:

- le CLERG�? et la NOBLESSE dont les revenus proviennent essentiellement de la terre (revenus de leurs propriétés, droits seigneuriaux, dîme). Ils sont à la tête de la société, ils...

Lire la suite

Date: 2005-11-03 22:11:25
Site : http://mapage.noos.fr

Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / impots d ancien regime / france d ancien regime

Régime Micro foncier - pratique.fr

Voir tout le sommaire

Régime micro-foncier : qui est concerné ?

Vous êtes soumis à ce régime si les logements que vous louez vous rapportent moins de 15 000 EUR par an.

Comment calculez-vous votre revenu foncier ?

On calcule son revenu foncier avec :

les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et les indemnités d'assurance que vous percevez pour loyers impayés,

les loyers en...

Lire la suite


Site : pratique.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime / regime general d assurance

Passer votre SCI à l'IS - JOPTIMIZ.com, site d ...

Passer votre SCI à l'IS ?

 

A défaut d'option expresse pour l'impôt sur les sociétés, la SCI relève de l'impôt sur le revenu. Dans le cadre de ce régime fiscal, la SCI détermine un résultat selon les règles des revenus fonciers comme un investisseur privé, mais ce résultat serait déclaré par chaque associé au prorata des droits qu'il détient dans son capital social pour être...

Lire la suite

Date: 2016-08-15 18:48:00
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / regime d imposition

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier

Revenus Fonciers : Choisir le régime réel ou micro foncier ?

01/08/12

Note de : 92 sur 100 basée sur 5 votes.

92% sur 5 votes

Vous avez déjà noté cet article

 

Les revenus fonciers, au sens de l'administration fiscale, concernent l'ensemble des revenus des propriétés : Maison, appartement, terrain... Mais aussi les revenus issus des droits d'affichage ou de l'exploitation d'un terrain....

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal / micro regime bnc / regime micro bic

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

INFORMATION

L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.

CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA  APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.

L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...

Lire la suite


Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva

La société française en 1789 | L'Histoire de France

La société française en 1789

Un contexte difficile

Un règne difficile et décevant

Louis XVI n'a que 20 ans lorsqu'il succède à son grand-père. Il se retrouve face à une situation difficile :

désordre financier

révoltes des privilégiés avec à leur tête la noblesse de robe des parlements.

discrédit de la couronne : Louis XV a été enterré de nuit pour éviter des hostilités....

Lire la suite


Site : http://www.histoire-france.net

Thèmes liés : regime d assemblee en france / france d ancien regime / impots d ancien regime / societe francaise d ancien regime

Le système de protection sociale des personnes âgées en ...

English

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...

Lire la suite

Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite