Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...

Voir la partie "Chiffres" du site web du régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle : www.regime-local.fr

[ 2 ] En 20 ans, la cotisation a été augmentée deux fois et diminuée quatre fois.

[ 3 ] Communication à la commission des Affaires sociales du Sénat, rapport de la Cour...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d

Services dentaires | RAMQ

réimplantation d'une dent.

Prestataires depuis au moins 24 mois consécutifs

En plus des autres services , la couverture comprend, tous les 8 ans, une prothèse inférieure et une prothèse supérieure en acrylique. La Régie paie aussi :

un regarnissage tous les 5 ans;

la moitié des coûts de remplacement des prothèses perdues ou endommagées;

le remplacement des prothèses à la suite...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi

Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Par Noëlle Hermal

Publié

le 15/10/2013 à 16:14

Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto

Le régime de complémentaire...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime local d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CNAM .

Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...

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Date: 2017-02-15 01:23:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / mise en place d un regime de retraite

Où déposer votre demande - CMU

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

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Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / regime securite sociale

DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...

Missions principales

L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.

Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.

Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.

Organisation...

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Date: 2017-02-20 05:50:30
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / programme politique retraite regime general

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :

+33 (0)9 71 10 39 60

Salarié : adhésion

L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...

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Site : http://www.cfe.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante

Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr

Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / nouveau regime d'assurance chomage

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime frais sante / regime complementaire sante salarie

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-02-19 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

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Date: 2017-02-19 08:10:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments

CNAV : régime Général de l'assurance retraite

Le Régime Général géré par la CNAV

Publié le 17 mar 2015

Le régime général de l'assurance retraite en France est organisée par niveaux : national puis local.

La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) est la branche dédiée à la vieillesse de la Sécurité Sociale qui assure la gestion des retraites au niveau national. 

Avec 17,58 millions de cotisants et 12,88 millions de...

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Date: 2017-02-20 05:52:21
Site : https://www.merci-julie.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

© 2015 SILLC

Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer

Changement de nom et de la mention de sexe > Directeur de ...

Procédure pour effectuer une demande

Première étape : soumettre la demande d'analyse préliminaire

L'analyse préliminaire permet au Directeur de l'état civil de vérifier l'admissibilité d'une personne à la demande de changement de nom et d'évaluer si la démarche est appropriée à sa situation.

, que vous trouverez dans la section Formulaires et publications ou que vous pouvez vous...

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Site : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments

Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime local d assurance maladie / association pour la gestion du regime d assurance des creances

La retraite du régime général - L'Assurance retraite

Questions fréquentes

La retraite du régime général

L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.

Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité

La retraite de base des salariés du...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie

Maladie cœliaque — Wikipédia

diagramme de l' intestin grêle supérieur montrant la maladie coeliaque : atrophie des villosités , hyperplasie des cryptes et infiltration lymphocytaire des cryptes.

modifier

La maladie coeliaque (pron. /seljak/ ), parfois appelée coeliaquie ou intolérance au gluten ou sprue nostras, est une maladie auto-immune , caractérisée par une atrophie villositaire (destruction de la paroi de l'...

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Date: 2017-02-19 09:48:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime alimentaire sans gluten / regime alimentaire groupe sanguin a+ / regime sans gluten

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Comprendre l'assurance-emploi

18. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Depuis 2006, les prestations maternité, parentales et pour adoption ne relèvent plus de l'assurance-emploi. En effet, des négociations entre les gouvernements québécois et fédéral ont abouti à la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Ce dernier est géré par le Conseil de...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : regime quebecois d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi

Le système des soins de santé du Canada - hc-sc.gc.ca

Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...

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Site : http://hc-sc.gc.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments

Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / reglement general regime d'assurance chomage

Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / lors d un regime / regime securite sociale

Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)

Montréal

Catégorie : Architecture de paysage

19 février 2017

Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...

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Date: 2017-02-20 01:44:08
Site : http://kollectif.net

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

Vous avez entre 20 et 28 ans

Etudiants : les démarches que vous devez effectuer

Votre affiliation

Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.

Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).

La cotisation peut être versée en trois...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / definition d'un regime economique

Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi

Onze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi

Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015

courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p

Print PDF

Sommaire

L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...

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Site : http://irpp.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Le système de protection sociale des personnes âgées en ...

English

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...

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Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Régime hypotoxique — Wikipédia

Article connexe : Régime sans caséine ni gluten .

Avec le régime hypotoxique, Seignalet propose le retour à une alimentation plus proche de ce qu'elle était probablement il y a 5 000 ou 10 000 ans. Il préconise d'écarter les aliments et modes de préparation jugés potentiellement nocifs ou inadaptés à l'organisme de l'être humain.

Suppression des produits laitiers[ modifier |...

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Date: 2017-02-18 06:57:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d assurance

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique

Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime local d assurance maladie / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : http://www.rcar.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime definition

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06

Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009

Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06

TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain

Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...

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Date: 2017-02-20 00:47:57
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : regime securite sociale / regime local d assurance maladie / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma

Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées :

- l'un ou plusieurs des 17 éléments exonérés ci-dessus ;

- les éléments visés à l'article 59 de la loi, (paragraphe des déductions ci-dessous) ;

B. Cas particuliers :

1. Les pourboires :Ils sont soumis à la retenue à la source selon les conditions suivantes :

a. s'ils sont remis par les clients...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d actions / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition

Page diète protéique docteur METANOMSKI - aemed.org

 

 

Ce régime, né dans les années 1970, a montré depuis longtemps ses qualités et ses écueils et l�?intérêt qu�?il suscite auprès du corps médical et de la population en surpoids fait qu�?il est important de s�?interroger sur quelques points majeurs de son fonctionnement afin d�?en finir avec les critiques lancées, de ci de là par certains qui, à mon avis (mais je...

Lire la suite

Date: 2012-07-11 21:18:30
Site : http://www.aemed.org

Thèmes liés : regime hyperproteine diet proteique / regime d amaigrissement / regime local d assurance maladie / legume a eviter lors d'un regime / que faut il eviter lors d'un regime

Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Niveau de vie

Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi

viz4biz - Fotolia.com

Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

I. Frais de déplacement - RSA - Base d'imposition des ...

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2016-08-30T11:55:21.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social agent general d'assurance / regime local d assurance maladie

mongeneraliste.be | mongeneraliste.be - Diabète de type 2

4.2. Diabète: votre permis de conduire

Vous conduisez?

Si vous êtes diabétique, vous devez renouveler votre permis de conduire.

Même si vous conduisez sans problème depuis longtemps, votre permis n'est en effet plus valable! Et vous risquez, en cas d'accident, de n'être plus couvert par votre assurance, même si vous avez payé votre prime!

Comment est-ce possible?

La loi précise que le...

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Date: 2017-02-20 00:08:35
Site : http://www.mongeneraliste.be

Thèmes liés : dietetique diabete type 2 / regime diabete type 2 / regime alimentaire diabete de type 2 / regime local d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime

Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°9 ...

COMPOSITION DES REPAS SERVIS EN RESTAURATION SCOLAIRE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

C. n° 2001-118 du 25-6-2001

NOR : MENE0101186C

RLR : 505-9

MEN - DESCO B4 - AGR - INT - ECO - MES

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt ; aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Date: 2012-02-27 13:54:09
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : regime alimentaire chez l animal / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie pole emploi / regime proteine viande poisson oeuf

Vagues de chaleur - Mon climat ma santé - accueil

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / lors d un regime / regime general d assurance maladie