Articles pour le thème »
regime d'assemblee
47 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Régime et système politique - Docs-en-stock.com
PertinenceAnalyse de la distinction nécessaire à effectuer entre régime politique et système politique
Sommaire de la fiche
Introduction : I) Régime parlementaire A) Régime dualiste ou moniste 1) Régime parlementaire...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d
Régime d'assemblée - comoria.com
PertinenceRégime d'assemblée
Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de...
Site : http://www.comoria.com
Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / france d ancien regime / regime d actions / regime d
Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
PertinenceLes différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...
Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique
La IIIème république - Participer à la vie démocratique
PertinenceDepuis 1870, la France vit sous un régime républicain.
En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....
Site : http://democratie.cidem.org
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
La IVe république est-elle un régime d'assemblée ? - Le ...
PertinenceIntroduction
Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d'impuissance et d'incompétence. C'est ainsi qu'est souvent définie la Quatrième République française dont l'existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés...
Site : http://alexandrefongaro.over-blog.com
Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / regime general d assurance / lors d un regime / regime d
Régime parlementaire — Wikipédia
PertinenceL'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]
Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]
L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...
Date: 2017-02-14 00:37:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe
Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...
PertinenceLimites des regimes parlementaire
l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique
Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...
PertinenceTout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux
Niveau de vie
Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi
viz4biz - Fotolia.com
Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Comment caractériser le régime politique de la Ve ...
PertinenceLa Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui...
Date: 2017-02-20 00:04:33
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
PertinenceINTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.netThèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime
« La Société d'Ancien Régime » - Persée - persee.fr
PertinenceBIBLIOGRAPHIE
« LA SOCIÉTÉ D'ANCIEN RÉGIME »
La parution du livre de M. Lousse (*) marquera sans contredit, une date dans l'historiographie corporative. Jamais avant lui, la théorie « constitutionnelle et corporative » de la société d'ancien régime n'avait été exposée avec autant de netteté et d'érudition. La clarté, le souci d'exposition, la recherche de la pureté de...
Site : http://www.persee.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d'assemblee / regime d
formes d'Etat - droit constitutionnel critique
PertinenceSection 1. Les formes d'Etat
S 1. Les gouvernements
§ 2. Les régimes politiques
Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...
Date: 2008-02-01 13:05:46
Site : http://www.droitconstitutionnel.netThèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe / regime d assemblee en france / france d ancien regime
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
PertinenceRégie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-01-29 12:52:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d'assurance emploi du quebec
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...
Pertinence1 Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984, précitée indiquent
« Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
RÉGIME PRÉSIDENTIEL - Encyclopædia Universalis
PertinenceÉcrit par : Wanda MASTOR
*Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du... Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE -...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / regime d
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
PertinenceQu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-19 23:42:07
Site : http://www.droitpublic.netThèmes liés : regime d assemblee en france / definition d'un regime parlementaire / regime d'assemblee / definition d'un regime / definition d un regime
Définition et régime des biens de retour des délégations ...
PertinenceYou are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit public / Contrats publics / Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788
31/12/2012 by Philippe Cossalter
Date de fraîcheur:...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime qui marche tres bien / regime d assemblee en france / regime d'assemblee
La société de l’ancien régime, une société bloquée
PertinenceLa société de l’ancien régime, une société bloquée ?
Résumé du cours
L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe.
L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se termine en 1789. D'un...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime / societe francaise d ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime
1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...
PertinenceINTRODUCTION
Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...
Site : intellego.fr
Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime d assemblee en france / definition d'un regime democratique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe
Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe
Vers la suppression du régime fiscal de la location ...
PertinenceDans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Hier, dans un article intitulé « La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...
Site : http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime
Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
RÉGIME PARLEMENTAIRE - Encyclopædia Universalis
PertinenceACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX
Écrit par : Pierre Michel EISEMANN
... *Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d
Le Gouvernement provisoire et la Quatrième République ...
PertinenceBilan législatif
La République est réinstallée dès la libération de Paris, en août 1944. De grandes réformes économiques et sociales sont aussitôt engagées. La Constitution de la Quatrième République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit...
Date: 2017-02-20 00:54:44
Site : http://www2.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime d'assemblee
Publications pour les participants aux régimes de retraite ...
PertinenceLe RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)
Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)
Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)
Le RRE (Régime de retraite des enseignants)
Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)
Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)
Le RRMSQ (Régime de...
Date: 2017-02-17 11:16:01
Site : http://www.carra.gouv.qc.caThèmes liés : regime de retraite / regime d'assemblee / regime d
La cessation de fonction des agents non titulaires en 10 ...
PertinenceVolontaire ou subie, prévisible ou inattendue, la cessation de fonction des agents non titulaires peut prendre différentes formes.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
1 - Quelles sont les causes de cessation de fonction ?
La cessation de fonction d'un agent non titulaire peut résulter de l'arrivée à son terme du contrat de recrutement, du licenciement de l'agent ou...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...
PertinenceUn guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
o Mis à jour le
© Fotolia fotomek
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique
Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la ...
PertinenceSimilar presentations
Presentation on theme: "Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la recherche d'un régime politique stable... (Les documents cités proviennent du manuel Magnard de 1 èreES/L/S."-- Presentation transcript:
1 Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la recherche d'un régime politique stable... (Les documents cités proviennent du manuel Magnard de...
Site : http://slideplayer.com
Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime / regime d assemblee en france / caricature societe d'ancien regime / societe d'ancien regime
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
PertinenceLes dirigeants affiliés au régime des « Travailleurs Non-Salariés » (TNS) sont :
l'associé non gérant d'une SARL ;
l'associé même non gérant d'une EURL ;
le gérant majoritaire d'une SARL ;
le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire de SARL ;
le gérant majoritaire d'une SELARL ;
l'associé exerçant une activité dans une SARL ou SELARL comme non salarié...
Site : http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d actions / regime d'assemblee / regime d imposition des revenus
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime
L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...
PertinenceRégime fiscal
1 - Principe de détermination du bénéfice
Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.
La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...
Date: 2017-02-20 00:53:42
Site : business.lesechos.frThèmes liés : regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition / reglement d un regime de retraite
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceLe Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france
Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...
PertinenceRégime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?
Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.
Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...
Date: 2017-02-20 00:55:08
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage
Entreprise Prévention - - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE / Les ...
PertinenceCODE DE COMMERCE (Partie Législative)
TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises
Sous-section 1 : Du jugement arrêtant le plan
Article L621-62
Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le représentant des créanciers, un contrôleur ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,...
Date: 2017-02-20 05:56:10
Site : http://www.entrepriseprevention.comThèmes liés : association pour la gestion du regime d'assurance des creances salariales / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement du regime d assurance chomage
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
Pertinence?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Quinquennat (politique) — Wikipédia
PertinenceL'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]
Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...
Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d'assemblee
Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...
PertinenceNotre action > Glossaire
A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W
Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...
Site : http://www.solidaritepaysans.org
Thèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime social agent general d'assurance / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime de la communaute d acquets / regime d actions
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
PertinencePour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
PertinencePlus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-02-20 00:52:24
Site : http://www.fbf.frThèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / impots d ancien regime
Définition : Ancien Régime
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Ancien Régime
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Ancien Régime
Définition d'Ancien Régime
L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...
Date: 2016-07-30 21:44:29
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : dictionnaire d ancien regime / france d ancien regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime
47 Ressources