Régime et système politique - Docs-en-stock.com

Analyse de la distinction nécessaire à effectuer entre régime politique et système politique

Sommaire de la fiche

Introduction : I) Régime parlementaire A) Régime dualiste ou moniste 1) Régime parlementaire...

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d

Régime d'assemblée - comoria.com

Régime d'assemblée

Infos

Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de...

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Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / france d ancien regime / regime d actions / regime d

Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...

Les différents types de régimes politiques

le 2 01 2014

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...

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Date: 2017-02-20 00:16:41
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Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique

La IIIème république - Participer à la vie démocratique

Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

La IVe république est-elle un régime d'assemblée ? - Le ...

 

Introduction

            Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d'impuissance et d'incompétence. C'est ainsi qu'est souvent définie la Quatrième République française dont l'existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés...

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Régime parlementaire — Wikipédia

L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]

Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...

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Date: 2017-02-14 00:37:39
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Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe

Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique

Tout ce qu’il faut savoir sur le régime indemnitaire des ...

Tout ce qu'il faut savoir sur le régime indemnitaire des agents territoriaux

Niveau de vie

Publié le 07/12/2016 o Par Agnès Morel o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi

viz4biz - Fotolia.com

Vous êtes agent territorial et vous vous interrogez : qu'est-ce que le régime indemnitaire ? de quoi parle-t-on quand on évoque le « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...

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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Comment caractériser le régime politique de la Ve ...

La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui...

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Date: 2017-02-20 00:04:33
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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
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« La Société d'Ancien Régime » - Persée - persee.fr

BIBLIOGRAPHIE

« LA SOCIÉTÉ D'ANCIEN RÉGIME »

La parution du livre de M. Lousse (*) marquera sans contredit, une date dans l'historiographie corporative. Jamais avant lui, la théorie « constitutionnelle et corporative » de la société d'ancien régime n'avait été exposée avec autant de netteté et d'érudition. La clarté, le souci d'exposition, la recherche de la pureté de...

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Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d'assemblee / regime d

formes d'Etat - droit constitutionnel critique

Section 1. Les formes d'Etat

S 1. Les gouvernements

§ 2. Les régimes politiques

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...

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Date: 2008-02-01 13:05:46
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Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe / regime d assemblee en france / france d ancien regime

Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

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La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-01-29 12:52:02
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Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d'assurance emploi du quebec

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09
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Thèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi

Le régime indemnitaire des agents publics territoriaux ...

1 Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération

Les dispositions du 3e alinéa de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984, précitée indiquent

« Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs...

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Thèmes liés : regime indemnitaire conseil general / regime d'assemblee / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic

RÉGIME PRÉSIDENTIEL - Encyclopædia Universalis

Écrit par :  Wanda MASTOR

 

 *Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du... Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE -...

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / regime d

DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique      

France et droit comparé

mardi 13 décembre 2016

 

Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...

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Date: 2017-02-19 23:42:07
Site : http://www.droitpublic.net

Thèmes liés : regime d assemblee en france / definition d'un regime parlementaire / regime d'assemblee / definition d'un regime / definition d un regime

Définition et régime des biens de retour des délégations ...

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Définition et régime des biens de retour des délégations de service public

Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788

31/12/2012 by Philippe Cossalter

Date de fraîcheur:...

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Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime qui marche tres bien / regime d assemblee en france / regime d'assemblee

La société de l’ancien régime, une société bloquée

La société de l’ancien régime, une société bloquée ?

Résumé du cours

L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe.

L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se termine en 1789. D'un...

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Thèmes liés : la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime / societe francaise d ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime

1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...

Noter  

INTRODUCTION

Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...

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Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime d assemblee en france / definition d'un regime democratique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Thèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...

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Thèmes liés : regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime

Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

RÉGIME PARLEMENTAIRE - Encyclopædia Universalis

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

... *Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des...

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d

Publications pour les participants aux régimes de retraite ...

Le RREGOP (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics)

Le RRPE (Régime de retraite du personnel d'encadrement)

Le RRAS (Régime de retraite de l'administration supérieure)

Le RRE (Régime de retraite des enseignants)

Le RRF (Régime de retraite des fonctionnaires)

Le RRCE (Régime de retraite de certains enseignants)

Le RRMSQ (Régime de...

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Date: 2017-02-17 11:16:01
Site : http://www.carra.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de retraite / regime d'assemblee / regime d

Le Gouvernement provisoire et la Quatrième République ...

Bilan législatif

La République est réinstallée dès la libération de Paris, en août 1944. De grandes réformes économiques et sociales sont aussitôt engagées. La Constitution de la Quatrième République, difficilement adoptée après deux référendums, se traduit...

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Date: 2017-02-20 00:54:44
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime d'assemblee

La cessation de fonction des agents non titulaires en 10 ...

Volontaire ou subie, prévisible ou inattendue, la cessation de fonction des agents non titulaires peut prendre différentes formes.

Cet article fait partie du dossier

Les agents non titulaires

1 - Quelles sont les causes de cessation de fonction ?

La cessation de fonction d'un agent non titulaire peut résulter de l'arrivée à son terme du contrat de recrutement, du licenciement de l'agent ou...

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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi

Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...

Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire

Publié le

o Mis à jour le

05/12/2016

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L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...

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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique

Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la ...

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Presentation on theme: "Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la recherche d'un régime politique stable... (Les documents cités proviennent du manuel Magnard de 1 èreES/L/S."-- Presentation transcript:

1 Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la recherche d'un régime politique stable... (Les documents cités proviennent du manuel Magnard de...

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Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime / regime d assemblee en france / caricature societe d'ancien regime / societe d'ancien regime

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Les dirigeants affiliés au régime des « Travailleurs Non-Salariés » (TNS) sont :

l'associé non gérant d'une SARL ;

l'associé même non gérant d'une EURL ;

le gérant majoritaire d'une SARL ;

le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire de SARL ;

le gérant majoritaire d'une SELARL ;

l'associé exerçant une activité dans une SARL ou SELARL comme non salarié...

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Thèmes liés : societe d'ancien regime / societe d ancien regime / regime d actions / regime d'assemblee / regime d imposition des revenus

V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime

L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

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Date: 2017-02-20 00:53:42
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition / reglement d un regime de retraite

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Trouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession

Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :

Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.

Tapez le...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france

Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...

Chômage

Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?

Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.

Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...

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Date: 2017-02-20 00:55:08
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage

Entreprise Prévention - - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE / Les ...

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

Sous-section 1 : Du jugement arrêtant le plan

Article L621-62

Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le représentant des créanciers, un contrôleur ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,...

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Date: 2017-02-20 05:56:10
Site : http://www.entrepriseprevention.com

Thèmes liés : association pour la gestion du regime d'assurance des creances salariales / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement du regime d assurance chomage

Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...

?réactioncommentaire

Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.

Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Quinquennat (politique) — Wikipédia

L'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]

Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...

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Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d'assemblee

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Thèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime social agent general d'assurance / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime de la communaute d acquets / regime d actions

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite

Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS

Devenir auto entrepreneur :

le plus simple des statuts !

SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).

Confirmé par...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

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Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-02-20 00:52:24
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Définition : Ancien Régime

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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Ancien Régime

Définition d'Ancien Régime

L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...

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Date: 2016-07-30 21:44:29
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