Régime et système politique - Docs-en-stock.com

Analyse de la distinction nécessaire à effectuer entre régime politique et système politique

Sommaire de la fiche

Introduction : I) Régime parlementaire A) Régime dualiste ou moniste 1) Régime parlementaire...

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d

Régime d'assemblée - comoria.com

Régime d'assemblée

Infos

Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de...

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Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / france d ancien regime / regime d actions / regime d

Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...

Les différents types de régimes politiques

le 2 01 2014

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...

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Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique

La IIIème république - Participer à la vie démocratique

Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....

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La IVe république est-elle un régime d'assemblée ? - Le ...

 

Introduction

            Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d'impuissance et d'incompétence. C'est ainsi qu'est souvent définie la Quatrième République française dont l'existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés...

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1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...

Noter  

INTRODUCTION

Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...

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Régime parlementaire — Wikipédia

L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]

Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...

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Date: 2017-02-14 00:37:39
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Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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formes d'Etat - droit constitutionnel critique

Section 1. Les formes d'Etat

S 1. Les gouvernements

§ 2. Les régimes politiques

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...

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Date: 2008-02-01 13:05:46
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

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Comment caractériser le régime politique de la Ve ...

La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui...

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Date: 2017-02-20 00:04:33
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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

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Régime de Vichy — Wikipédia

Articles détaillés : Gouvernement Philippe Pétain et Armistice du 22 juin 1940 .

Le 17 juin 1940, le maréchal Pétain forme son gouvernement à Bordeaux , puis annonce à la radio que la France doit cesser le combat et demander l' armistice . Le lendemain, le général de Gaulle prononce depuis Londres son «  appel du 18 Juin  » devenu célèbre (mais passé relativement inaperçu dans...

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Date: 2017-02-17 13:12:48
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Thèmes liés : france d ancien regime / regime d assemblee en france / regime de vichy

DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

Qu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique      

France et droit comparé

mardi 13 décembre 2016

 

Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...

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Date: 2017-02-19 23:42:07
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Thèmes liés : regime d assemblee en france / definition d'un regime parlementaire / regime d'assemblee / definition d'un regime / definition d un regime

L'espace maritime français en quête d'extension ...

Les espaces maritimes internationaux (eaux internationales et fonds des mers et océans correspondant) s'étendent au-delà des zones précédentes. Ils ont été reconnus par l'Assemblée générale de l'ONU comme "patrimoine commun de l'humanité" (résolution 2749 de 1970, à l'initiative du représentant maltais Arvid Pardo).

La haute mer commence au-delà de la limite extérieure de la ZEE...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
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Thèmes liés : regime d assemblee en france

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-02-12 20:33:09
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Thèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi

RÉGIME PRÉSIDENTIEL - Encyclopædia Universalis

Écrit par :  Wanda MASTOR

 

 *Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du... Lire la suite

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE -...

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2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel - SES-noailles

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2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel

En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l'instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d'Algérie.

Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire :

Caractéristiques du...

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Thèmes liés : regime d assemblee en france

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic

La société de l’ancien régime, une société bloquée

La société de l’ancien régime, une société bloquée ?

Résumé du cours

L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe.

L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se termine en 1789. D'un...

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Thèmes liés : la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime / societe francaise d ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime

Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la ...

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1 Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la recherche d'un régime politique stable... (Les documents cités proviennent du manuel Magnard de...

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Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Thèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Thèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe

Définition et régime des biens de retour des délégations ...

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Définition et régime des biens de retour des délégations de service public

Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788

31/12/2012 by Philippe Cossalter

Date de fraîcheur:...

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Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime qui marche tres bien / regime d assemblee en france / regime d'assemblee

La société française en 1789 | L'Histoire de France

La société française en 1789

Un contexte difficile

Un règne difficile et décevant

Louis XVI n'a que 20 ans lorsqu'il succède à son grand-père. Il se retrouve face à une situation difficile :

désordre financier

révoltes des privilégiés avec à leur tête la noblesse de robe des parlements.

discrédit de la couronne : Louis XV a été enterré de nuit pour éviter des hostilités....

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / france d ancien regime / impots d ancien regime / societe francaise d ancien regime

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-02-06 00:52:46
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Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

RÉGIME PARLEMENTAIRE - Encyclopædia Universalis

ACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX

Écrit par :  Pierre Michel EISEMANN

... *Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des...

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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d

Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...

Chômage

Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?

Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.

Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...

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Date: 2017-02-20 00:55:08
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Thèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage

Vers la suppression du régime fiscal de la location ...

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016

Hier, dans un article intitulé «  La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...

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Thèmes liés : regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime

Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime

Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...

Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire

Publié le

o Mis à jour le

05/12/2016

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© Fotolia fotomek

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...

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Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique

Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française

 

Plus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.

Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.

A

Abandon de créance

L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...

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Date: 2017-02-20 00:52:24
Site : http://www.fbf.fr

Thèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi

Stock option — Wikipédia

Les flux de cash sont cohérents avec ce résultat :

X débourse 1 050,00 EURà l'attribution

puis 2685,00 EUR au premier exercice

puis encore 2685,00 EUR au premier exercice

soit un total déboursé de 6420,00 EUR

Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession

Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.

En droit français[ modifier | modifier le code ]

Les stock options ont été...

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Date: 2017-02-12 17:57:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d actions / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite

Définition : Ancien Régime

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Ancien Régime

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Ancien Régime

Définition d'Ancien Régime

L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...

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Date: 2016-07-30 21:44:29
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : dictionnaire d ancien regime / france d ancien regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime

Quinquennat (politique) — Wikipédia

L'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]

Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...

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Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d'assemblee

SURVEILLANCE : Définition de SURVEILLANCE

SURVEILLANCE, subst. fém.

SURVEILLANCE, subst. fém.

A. ? Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s'intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus. Mais il n'est pas de surveillance que ne puisse mettre en défaut un véritable amour (Dumas père, Intrigue et amour, 1847, i, 6etabl., 3, p....

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime d assemblee en france / regime general d assurance

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite

TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net

LA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR

ARTICLE 764 DU CODE CIVIL

Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...

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Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / regime general d assurance / reglement d un regime de retraite / regime d assemblee en france