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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42

Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime

formes d'Etat - droit constitutionnel critique

Section 1. Les formes d'Etat

S 1. Les gouvernements

§ 2. Les régimes politiques

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...

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Date: 2008-02-01 13:05:46

Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe / regime d assemblee en france / france d ancien regime