Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous avez établi et que nous avons enregistré,...

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Date: 2016-11-16 16:44:27
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

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Régimes d'épargne-retraite (RER) | Banque Scotia

Aperçu

Réduisez votre impôt tout en faisant croître votre épargne pour la retraite!

Un régime enregistré d'épargne-retraite (RER) est un compte de placement assujetti à une réglementation gouvernementale et comportant des avantages fiscaux spéciaux, qui vous permettent de maximiser votre épargne-retraite. Les cotisations à un RER contribuent à réduire l'impôt que vous devez payer et le revenu que vous gagnez sur vos placements croît à l'abri de l'impôt.

Renseignements importants concernant vos cotisations au REER:

Le date limit de cotisation à votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) pour l'année...

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Site : http://www.scotiabank.com

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Retraite Québec - Régimes complémentaires de retraite

Soutien aux enfants

Régimes complémentaires de retraite

Plusieurs expressions sont utilisées pour parler des régimes complémentaires de retraite : fonds de pension, régime de retraite, régime de pension agréé, régime de l'employeur, etc. 

Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs qui y participent...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Retraite Québec - Régime à cotisation déterminée

Régime à cotisation déterminée

Le Régime à cotisation déterminée

Le régime à cotisation déterminée est un contrat écrit en vertu duquel l'employeur seul ou l'employeur et les travailleurs sont tenus de cotiser dans le but de procurer aux travailleurs un revenu à la retraite.

Le montant de votre revenu de retraite dépend, entre autres, des sommes totales accumulées dans votre...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Comment retirer des fonds du Régime enregistré d’épargne ...

Comment retirer des fonds du Régime enregistré d'épargne-retraite au Canada

Date de la dernière modification :

Un régime enregistré d'épargne-retraite peut être un puissant outil d'investissement de votre argent. Les Canadiens ont cotisé plus de 34 milliards de dollars à leur REER en 2011, selon Statistique Canada. Il est populaire parce que les sommes d'argent que vous cotisez au...

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Site : https://impotrapide.intuit.ca

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Retraite Québec - Véhicules d'épargne

Outils de planification de la retraite

Véhicules d'épargne

Quel véhicule d'épargne choisir? C'est une réponse à laquelle vous pourrez très certainement répondre avec l'aide de votre planificateur financier. Toutefois, il est toujours bon de connaître les différents véhicules d'épargne disponibles.

Mais, n'oubliez pas! Que vous investissiez dans des placements enregistrés, dans des...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Retraite Québec - L'employeur et le RVER

L'employeur et le RVER

Un régime accessible à tous

Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Retraite Québec - Retrouvez un régime de retraite

Retrouvez un régime de retraite

Vous pensez avoir participé à un régime de retraite d'un ancien employeur?

Vous vous demandez si vous avez des droits dans un régime de retraite?

Nous vous proposons une démarche pour répondre à ces questions et, s'il y a lieu, retrouver ce régime de retraite et obtenir l'acquittement de vos droits.

Avez-vous des documents qui font référence à un...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST

 a été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.

Pour en savoir plus sur le RVER

Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document  Comment...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Qu'est-ce qu'un REER?

Un REER est un régime qui permet aux placements qui y sont déposés de croître à l'abri de l'impôt. Il sert principalement à accumuler de l'épargne en vue de la retraite.

Quelques avantages du REER

Aux fins de l'impôt, vous pouvez déduire de votre revenu gagné le montant des cotisations que vous effectuez à votre...

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Date: 2016-09-20 14:09:18
Site : http://www.lautorite.qc.ca

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Régie des rentes du Québec — Wikipédia

Régie des rentes du Québec

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir RRQ .

Régie des rentes du Québec

Création

modifier  

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...

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Date: 2017-01-29 12:52:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Retraite Québec - L'administrateur d'un RVER

L'administrateur d'un RVER

Les  administrateurs autorisés à offrir un RVER ont la responsabilité d'en assurer la gestion en respectant des exigences rigoureuses.

Ils doivent également remplir plusieurs fonctions auprès des employeurs et des participants inscrits à leur régime.

L'administration d'un RVER en 4 points :

Cette section présente les principales règles et modalités prévues...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.org

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Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca

Programmes et services

Régime enregistré d'épargne-invalidité

Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...

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Date: 2017-02-19 22:42:37
Site : https://www.canada.ca

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CELI (compte d'épargne libre d'impôt) | AMF

CELI (compte d'épargne libre d'impôt)

Qu'est-ce que le CELI?

Le CELI est un régime d'épargne qui permet aux sommes qui y sont déposées (épargnes ou placements tels que actions, obligations, certificats de placement garanti, etc.) de croître à l'abri de l'impôt. Il vous permet d'épargner pour toutes les raisons de votre choix (achat d'une maison, d'une auto, etc.).

Le CELI, comment ça...

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Date: 2017-01-04 16:00:32
Site : http://www.lautorite.qc.ca

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TD Canada Trust | Investissements | Régime d’épargne-retraite

Nous avons répondu aux questions les plus fréquentes au sujet des REER.

 

Collapse Qu'est-ce qu'un REER?

Un régime d'épargne-retraite (REER) est un compte de placement enregistré conçu principalement pour vous faire épargner en vue de la retraite. Instrument d'épargne-retraite régi par le gouvernement du Canada, le REER comporte certains avantages fiscaux. La cotisation annuelle à...

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Site : http://www.tdcanadatrust.com

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Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41

Vous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...

Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel

Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.

Pour...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

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Le système de protection sociale des personnes âgées en ...

English

Le processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...

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Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite

Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne

Entreprise

Pension de vieillesse

La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.

La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...

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Date: 2017-02-20 01:02:07
Site : http://www.encyclopediecanadienne.ca

Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite

Le mariage - Ministère de la Justice

o Pour en savoir plus

À propos du mariage et de l'union civile

La loi consacre le principe d'égalité des personnes dans le couple marié ou uni civilement et le principe de liberté de choix dans l'organisation de leur union.

Un mariage ou une union civile prend effet dès sa célébration. Les personnes unies ont alors une...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime de la communaute d acquets / reglement d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime general d assurance / lors d un regime

Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...

Email

La loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.

Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime d imposition a la tva

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries

Le budget de 2016 : Chapitre 8 - Un régime fiscal ...

Suivant  

Introduction

Le gouvernement a la ferme intention de prévenir l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Le budget de 2016 prévoit accroître les ressources afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace et propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le...

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Date: 2017-02-08 16:59:46
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d assurance / regime d imposition des revenus / regime enregistre d epargne retraite

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

3960 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger, d'une box ou d'un mobile :

+33 (0)9 71 10 39 60

Salarié : adhésion

L'assurance vieillesse CFE est la continuité du régime de retraite de base français : le régime général de la Sécurité sociale. Les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la caisse de...

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Site : http://www.cfe.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie pole emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi

Le statut d'intermittent du spectacle

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales ...

Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

(JO n° 304 du 31 décembre 2013)

NOR : DEVP1326202A

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement...

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Date: 2017-02-20 01:17:02
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : regime retention d eau / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime general d assurance / regime d'assurance emploi

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants) - cra-arc.gc.ca

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)

Nouveaux arrivants au Canada (immigrants)

Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien

Série : Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien

Si vous avez quitté un pays pour venir vous établir au Canada, les renseignements suivants vous serviront d'introduction au régime fiscal canadien et vous aideront à remplir...

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Date: 2017-01-03 14:52:30
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : impots d ancien regime / regime d imposition des revenus / regime federal d'assurance emploi / regime enregistre d epargne retraite / regime d imposition

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite

Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...

88 Commentaires

maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre

je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme

(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?

LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre

Si vous optez pour le régime réel,...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014

Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime local d assurance maladie / association pour la gestion du regime d assurance des creances

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement du regime d assurance chomage

Calcul impôt 2017

Des modules de calcul et d'aide à la déclaration exclusifs

déduction des frais professionnels au réel, revenus fonciers, intérêt de la réduction d'impôt Retraite etc.

La possibilité de faire des simulations

l'assurance de choisir les bonnes options en connaissance de cause !

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Vous obtenez

Votre impôt calculé précisément avec une synthèse détaillée de votre situation fiscale.

Quotient familial et son plafonnement éventuel, revenu imposable, taux moyen et marginal...

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Site : https://impots.dispofi.fr

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Comment sont calculées les allocations chômage des ...

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