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Règlement sur les aliments et drogues - Justice Laws Website
PertinenceRèglement sur les aliments et drogues
A.01.002 Lorsqu'il y a lieu, les dispositions du présent règlement établissent les normes de composition, de concentration, d'activité, de pureté, de qualité ou autre propriété de la substance alimentaire ou de la drogue, auxquelles elles se rapportent.
A.01.003 [Abrogé, DORS/94-289, art. 1]
Interprétation
A.01.010 Dans le présent...
Thèmes liés : definition d un regime alimentaire / regime alimentaire chez l animal / regime viande legumes fruits / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Pertinencepour demander la révision d'une ordonnance rendue à l'endroit d'un adolescent par un juge de paix qui n'est pas juge d'un tribunal pour adolescents.
Note marginale :Mise en liberté provisoire par un juge du tribunal pour adolescents
(8) Seul un juge du tribunal pour adolescents, à l'exclusion de tout autre tribunal, juge ou juge de paix, peut, en vertu de l'article 522 du
, mettre en...
Thèmes liés : regime d imposition / regime pour adolescent de 15 ans
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