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nouveau regime d'assurance chomage
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Épargne retraite — Wikipédia
Pertinence�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceTitre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1
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2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>
Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :
1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement du regime d assurance chomage
Le nombre d'intermittents du spectacle continue de progresser
PertinenceDEREK PERROTTE |
Le 02/10/15 à 17H06
Pôle emploi a recensé 256.000 salariés ayant cotisé l'an passé au régime spécifique des intermittents du spectacle. Ce total a augmenté de 4,8 % depuis 2010. Le régime reste largement déficitaire et son avenir sera de nouveau l'objet de vifs débats lors de la renégociation de la convention Unédic cet hiver. Au risque pour le gouvernement de...
Site : http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Open Data Pôle emploi - Pôle emploi.org
PertinenceAccueil Open data
Open Data Pôle emploi
Pôle emploi a choisi de s'associer à la démarche globale d'ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l'Etat en collaboration avec la mission Etalab, en rendant accessibles des données sur cette page.Cette démarche d'ouverture sera progressive et itérative, cette page est donc destinée à évoluer régulièrement pour prendre en...
Site : http://www.pole-emploi.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Définition du contrat de...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Images et documents de la Commune de Paris (1871 ...
PertinenceImages et documents de la Commune de Paris (1871)
vendredi 12 mars 2010 , par Robert Paris
En 1871, à Paris, le premier pouvoir aux travailleurs a montré que le prolétariat était une classe opprimée capable de bâtir une autre société.
Les communards étaient des travailleurs et des travailleuses
Hommage aux travailleurs, aux femmes, ces révolutionnaires de la Commune de Paris qui ont,...
Date: 2017-02-20 02:47:27
Site : http://www.matierevolution.frThèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
PertinenceConvention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-17 14:13:47
Site : http://www.legiest.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage
Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Les exonérations fiscales et sociales en ZFU
Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime local d assurance maladie / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Act Up-Paris | quels droits pour les détenus
PertinenceAccueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?
quels droits pour les détenus ?
publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33
La sécurité Sociale
Affiliations à la sécurité sociale
Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...
Date: 2017-02-20 00:48:17
Site : http://www.actupparis.orgThèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance emploi
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / france d ancien regime / regime d imposition des revenus / nouveau regime d'assurance chomage
L’assurance-emploi plus généreuse pour les chômeurs | Le ...
PertinenceComme promis en campagne électorale, le gouvernement Trudeau annule une série de mesures, dont certaines mises de l'avant par les conservateurs de Stephen Harper, qui freinaient l'accès aux prestations pour les gens ayant perdu leur emploi.
Le gouvernement Trudeau investit près de 1 milliard de dollars en 2016-2017 pour aider les chercheurs d'emploi. Dès le 1er juillet 2017, les...
Site : http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / nouveau regime d'assurance chomage
Devenir auto-entrepreneur / micro ... - Jemepropose.com
PertinenceDevenir auto-entrepreneur / micro-entrepreneur : les 3 étapes
Devenir auto-entrepreneur, ce n'est pas compliqué, cela se passe en 3 étapes :
1) Vous adhérez gratuitement au régime via un formulaire en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs . Ou sinon, vous vous adressez à un Centre des formalités des entreprises (CFE) en fonction de votre activité :
Le CFE des Chambres...
Site : http://www.jemepropose.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
Pertinenceje suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...
Site : http://www.pole-emplois.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general d assurance maladie
La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts ...
PertinenceLa gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime d actions / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Intermittents du spectacle: accord trouvé sur le régime d ...
Pertinence29/04/2016 16:33
mes excuses à Remsou, je ne relis pas mes textes d'où qq erreurs dites orthographiques. MDr comme disent les jeunes aujourd'hui- adaptons-nous à cette nouvelle langue "française". Reste que dans cet accord il y a de bonnes choses. Nous en parlerons au moment du passage à venir...cordialement
29/04/2016 12:33
Réponse à Remsou. Vous ne...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
