Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Par Noëlle Hermal

Publié

le 15/10/2013 à 16:14

Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto

Le régime de complémentaire...

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Devis Santé en ligne - MMC Mutuelle Médico Chirurgicale

Mutuelle complémentaire santé :

votre régime d'affiliation

Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...

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Date: 2017-02-19 23:29:28
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Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...

Accueil  >  Mutuelle d'entreprise  >  Guide  >  Mutuelle obligatoire Alsace Moselle

Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime local Alsace-Moselle, une complémentaire santé qui...

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Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

PRÉSENTATION

Le régime général de retraite de la Sécurité Sociale s'applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, ainsi qu'aux services effectués en qualité d'agent non titulaire de droit public et aux agents de droit privé.

Ces services vont venir incrémenter les comptes retraite régime général des salariés au même titre que les services effectués dans le secteur privé.

La retraite complémentaire obligatoire pour ces agents qui dépendent du...

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Date: 2017-02-20 05:59:23
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Choisir une mutuelle c'est pas facile !!!

Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne...

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Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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SwissLife : mutuelle, complémentaire santé, épargne ...

Mutuelle :

La Mutuelle diffère des sociétés d'assurances, sur beaucoup de points. mutuelle , est une société de personnes, qui est financée par les cotisations d' » ces membres, dans l'analyse du code de la mutualité. Dans l'esprit de chacun, la mutuelle n'est pas considérée comme une entreprise. mais tous simplement, comme une complémentaire sante, qui vient s'ajouter à leur régime de base de remboursement de frais médicaux (sécurité sociale, Ram, Rsi ...) Le mot, mutuelle, peut donc revêtir différentes...

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Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2017-02-19 23:30:35
Site : business.lesechos.fr

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Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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Protection universelle maladie (PUMA) - GISTI - Groupe d ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-02-20 00:59:23
Site : http://www.gisti.org

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Le système des soins de santé du Canada - hc-sc.gc.ca

Ressources en ligne

Introduction

Le système public de soins de santé du Canada est en constante évolution. Des réformes ont été menées au cours des quatre dernières décennies et se poursuivront afin de tenir compte des changements de la médecine et de la société. Les bases de ce système demeurent toutefois les mêmes : la couverture universelle pour les services de soins de santé...

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Site : http://hc-sc.gc.ca

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Régimes d'assurance santé individuelle Emporte-moi ...

Assurance-santé

Assurance individuelle

Le régime d'assurance individuelle qui prend le relais de l'assurance maladie collective de votre employeur

Êtes-vous sur le point de perdre votre assurance maladie collective? Grâce à la protection économique que vous offre un régime d'assurance maladie individuelle Emporte-moi, vous pouvez bénéficier d'un grand nombre d'avantages que vous offrait...

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Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime frais sante / regime complementaire sante / regime d / regime sante

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...

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Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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AIOSanté - La mutuelle des agents publics. Complémentaire ...

Parrainage

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Maintien de salaire des agents publics

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Date: 2017-02-19 22:18:28
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Thèmes liés : regime complementaire sante

AG2R LA MONDIALE Vente en ligne - Complémentaire santé ...

2 Choix de la formule

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Les tarifs vous seront présentés sur la page suivante.

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Besoin d'aide pour comprendre la différence entre complémentaire et sur-complémentaire santé...

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Régime de soins de santé de la fonction publique | Accueil

Garantie de soins dentaires du RSSFP : Ce qui est couvert

14 | février 2017

Conformément à la garantie-maladie complémentaire du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), les membres ont droit au remboursement des frais qui sont couverts par la garantie de soins dentaires. Cette garantie offre une protection pour certaines chirurgies buccales et les traitements requis à la suite d'une blessure accidentelle. Les frais admissibles au titre de cette garan ...

Lire "Garantie de soins dentaires du RSSFP : Ce qui est couvert"

Le saviez-vous?

Avant d'engager des frais pour des services infirmiers, votre médecin doit...

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Site : http://www.rssfp.ca

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FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

FAQ

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

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Date: 2017-02-19 23:30:48
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime sante alsace moselle / regime securite sociale / regime general d assurance / regime frais sante

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)

�?crit par...

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Site : http://www.jechange.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

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Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)

Montréal

Catégorie : Architecture de paysage

19 février 2017

Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...

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Date: 2017-02-20 01:44:08
Site : http://kollectif.net

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MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...

Les changements Santé en 2017

16 Février 2017

2017 ne déroge pas à la règle, cette année encore de nouvelles lois apparaissent dans le domaine de la santé. Tiers-payant, consultation chez le médecin généraliste à 25 euros, dons d'organes, on vous dit tout !

Déclaration sociale nominative : une simplification obligatoire à partir du 1er janvier 2017

01 Février 2017

La déclaration...

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Date: 2017-02-19 23:30:46
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La participation à un régime de retraite avant l’adhésion ...

 

 

Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets > La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP

La participation à un régime de retraite avant l'adhésion au RREGOP

Avant d'adhérer au RREGOP , je participais à un régime complémentaire de retraite (RCR). De quoi s'agit-il exactement?

Dans les établissements de santé...

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Date: 2017-02-17 11:20:09
Site : http://www.carra.gouv.qc.ca

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Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...

Protection sociale du demandeur d'emploi

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.

L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès

L'assurance en cas de maladie (la...

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Date: 2017-02-20 00:46:40
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Régime micro-social - Auto-Entrepreneur.fr - Premier ...

Régime micro-social

Le régime micro-social auto-entrepreneur

Le régime auto entrepreneur se caractérise par une double appartenance déterminant son cadre social et son cadre fiscal :

Le régime micro-social

Le régime micro-fiscal ou micro-fiscal simplifié sur option

Ce régime social particulier est basé sur les principes suivants :

Vous payez vos cotisations sociales en fonction du...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : micro regime fiscal / micro regime / regime complementaire sante