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Mutuelle complémentaire santé :

votre régime d'affiliation

Votre régime d'affiliation peut influer sur le choix de la formule la mieux adaptée, et sur le calcul du montant de votre cotisation. C'est pourquoi il est important de bien déterminer le régime auquel vous...

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Date: 2017-02-19 23:29:28
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / regime d / regime sante / regime securite sociale

Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

Par Noëlle Hermal

Publié

le 15/10/2013 à 16:14

Dans le régime d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. En effet, ce sont les salariés et les retraités qui financent ce système par le biais de leurs cotisations. Crédits photo : mediaphotos/Getty Images/iStockphoto

Le régime de complémentaire...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : regime sante alsace moselle / regime local d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante

Mutuelle obligatoire et régime Alsace-Moselle : comment ça ...

Accueil  >  Mutuelle d'entreprise  >  Guide  >  Mutuelle obligatoire Alsace Moselle

Mutuelle collective obligatoire et régime Alsace-Moselle : quels effets pour votre entreprise ?

La généralisation de la complémentaire santé aux salariés s'accompagne de quelques ajustements. L'un de ces ajustements nécessaires concerne le régime local Alsace-Moselle, une complémentaire santé qui...

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Site : http://www.c-mon-assurance.com

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FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...

FAQ

Les catégories de la FAQ :

FAQ

Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?

Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.

Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?

Si les options sont souscrites par l'entreprise  :

Pour la part salariale, la...

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Date: 2017-02-19 23:30:48
Site : http://www.hcrsante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime sante alsace moselle / regime securite sociale / regime general d assurance / regime frais sante

Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...

Meilleure Assurance.

Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?

Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante

Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...

Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...

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Site : http://www.companeo.com

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire sante salarie / regime sante alsace moselle / regime complementaire sante / reglement d un regime de retraite

Mutuelle de santé - Mutuelle, complementaire sante

Pour tout savoir sur votre mutuelle et les mutuelles en général

A quoi sert une mutuelle de santé ?

Une mutuelle santé sert à vous faire rembourser les frais de santé non remboursés par la Sécurité Sociale. Elle vient après le remboursement de la Sécurité Sociale. Les mutuelles peuvent intervenir sur deux types de prestations, après

les régimes d'Assurances Maladie :

1- Les...

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Site : http://www.eca-assurances.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime securite sociale / regime sante alsace moselle / regime general d assurance maladie / regime frais sante

Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...

Non, vous ne pouvez pas refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) ou de prévoyance complémentaire obligatoire de votre entreprise (ou de l'association qui vous emploie) sauf si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Vous avez déjà une mutuelle en tant qu'ayant droit (couverture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime frais sante / regime complementaire sante salarie

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

PRÉSENTATION

Le régime général de retraite de la Sécurité Sociale s'applique pour les fonctionnaires stagiaires ou titulaires à temps non complet dont la durée de service est inférieure à 28 heures hebdomadaires, ainsi qu'aux services effectués en qualité d'agent non titulaire de droit public et aux agents de droit privé.

Ces services vont venir incrémenter les comptes retraite régime général des salariés au même titre que les services effectués dans le secteur privé.

La retraite complémentaire obligatoire pour ces agents qui dépendent du...

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Date: 2017-02-20 05:59:23
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance / regime de retraite / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante

Complémentaire santé obligatoire : le grand chambardement ...

 

 

L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 (« ANI »), l'avant-projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé.

Portabilité des garanties de prévoyance et de frais de santé

À lire aussi

  L'accord national interprofessionnel...

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Date: 2017-02-19 23:30:35
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime complementaire sante / regime frais sante

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

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formulaire mutuelle comparatif sante - choisir mutuelle

Profitez d'offres promotionnelles exclusives réservées aux internautes inscrits sur choisirmutuelle.com , portail spécialiste de l'assurance comparée .N'hésitez plus et profitez de nos tarifs préférentiels et de notre offre :

Choisir une mutuelle c'est pas facile !!!

Il y a en France un régime obligatoire celui de la Sécurité sociale (pour les salariés). ce régime obligatoire, qui ne...

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Site : http://www.choisirmutuelle.com

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante / regime securite sociale / regime simple facile et pas cher

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance

MMC Mutuelle Médico Chirurgicale : complémentaire santé et ...

Les changements Santé en 2017

16 Février 2017

2017 ne déroge pas à la règle, cette année encore de nouvelles lois apparaissent dans le domaine de la santé. Tiers-payant, consultation chez le médecin généraliste à 25 euros, dons d'organes, on vous dit tout !

Déclaration sociale nominative : une simplification obligatoire à partir du 1er janvier 2017

01 Février 2017

La déclaration...

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Date: 2017-02-19 23:30:46
Site : http://www.mutuelle-mmc.com

Thèmes liés : regime general d assurance / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

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Lors de mon inscription au régime, j’ai dû choisir un ...

Lors de mon inscription au régime, j'ai dû choisir un organisme de protection sociale, pourquoi ?

Lors de votre inscription, le point 7 du formulaire vous impose de choisir un organisme d'assurance-maladie (par exemple : RAM 48, Mutuelle Bleue, Mutuelle du Soleil, etc). C'est la caisse d'assurance-maladie qui, pour le compte du RSI, collecte vos cotisations sociales et gère vos remboursements et prestations sociales.  Elle agit donc par dérogation pour le RSI, mais ne se substitue en aucun cas à une complémentaire santé...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries

Protection universelle maladie (PUMA) - GISTI - Groupe d ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-02-20 00:59:23
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance medicaments

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-02-19 21:04:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments

Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...

Espace intérimaire Espace entreprise

 

 Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...

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Date: 2017-02-19 23:30:16
Site : http://www.interimairessante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie

Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

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Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.

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Les régimes obligatoires de l'assurance maladie

Publié le 01/06/2012 (mis à jour le 22/04/2015)

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Site : http://www.jechange.fr

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance ...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage

Mutuelle profession libérale - Mutuelle indépendant ...

Professions libérales ou de santé

Indépendants, artisans, non salariés (tns)

Votre mutuelle professionnelle vous propose, sans questionnaire médical ni délai de carence, des garanties complémentaires adaptées à votre régime obligatoire de...

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Date: 2016-11-28 14:43:59
Site : http://www.masante.fr

Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / regime securite sociale

Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR

 

 

La mutuelle de l'hôtellerie restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire aux hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention collective HCR.

Elle s'adresse aussi aux...

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Date: 2017-02-09 12:25:08
Site : http://mhr.fr

Thèmes liés : regime frais sante / regime complementaire sante salarie

Protection sociale du demandeur d'emploi | Unédic, le ...

Protection sociale du demandeur d'emploi

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

Maladie, maternité, invalidité, décès : même s'ils sont au chômage, les allocataires de l'Assurance chômage conservent une protection sociale. Par ailleurs, ils continuent d'acquérir des trimestres pour leur retraite.

L'assurance maladie, maternité, invalidité ou décès

L'assurance en cas de maladie (la...

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Date: 2017-02-20 00:46:40
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage