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regime fiscal des micro entreprise
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Régime fiscal et social d’un GFA - petite-entreprise.net
PertinencePetite-entreprise.net revient pour vous sur le régime fiscal et social d'un GFA ( groupement foncier agricole ) et vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.
Imposition des bénéfices
Le groupement foncier agricole (GFA) peut opter pour le régime de la transparence fiscale. Il relève alors du régime de l'impôt sur le revenu (IR) soit dans la catégorie des bénéfices fonciers si...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime d imposition des revenus / regime social des micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal des micro entreprise
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
En application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceEntreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012
La micro-entreprise : les obligations comptables et fiscales
PertinenceLancer votre affaire sous le régime de la micro-entreprise implique de votre part le respect de certaines règles de gestion. En effet, vous devez vous conformer aux obligations relatives à la tenue de votre comptabilité et votre fiscalité. Dans ce cadre, l'article 9 de la loi de modernisation de l'économie simplifie et standardise l'accomplissement de ces tâches. Voici donc ce que vous...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce / regime micro entreprise / micro regime fiscal
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
La fiscalité des revenus fonciers (investissement locatif)
PertinenceL'imposition des revenus fonciers concerne les revenus tirés de la location d'un bien immobilier nu. Il existe deux régimes d'imposition des revenus fonciers : le régime micro-foncier et le régime réel d'imposition.
la catégorie des revenus fonciers de l'impôt sur le revenu concerne les revenus tirés des propriétés bâties (immeuble, maison, usine ...) ou non bâties (terre...
Site : http://www.cbanque.com
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva
Les bénéfices agricoles : le forfait agricole, revenus ...
PertinenceLes revenus d'origine agricole sont donc imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles et plusieurs régimes d'imposition sont prévus : le forfait agricole, le régime réel simplifié et le régime réel normal.
Activités imposées en bénéfices agricoles
Les activités suivantes relèvent du régime des bénéfices agricoles :
exploitation de biens ruraux (fermages, métayages,...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime simplifie d imposition / regime d imposition des revenus / regime imposition micro entreprise / regime d imposition a la tva
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / impots d ancien regime
Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
Les avantages de la micro-entreprise
PertinenceLes avantages de la micro-entreprise
Bénéfice imposable
Le bénéfice imposable est automatiquement fixé par le fisc, qui applique un abattement forfaitaire des frais professionnels :
De 68 % du chiffres d'affaires pour les activités de vente et de fourniture de logements.
De 45 % pour les autres activités de vente de marchandises (BIC).
De 25 % pour les activités de services (BNC), avec...
Site : http://www.micro-entreprise.fr
Thèmes liés : abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
Le choix d’une structure juridique d’entreprise ...
PertinenceTNS si gérance majoritaire, assimilé salarié dans les autres cas
assimilé salarié
Base de calcul des charges sociales du dirigeant
sur les rémunérations
gérant non associé : sur les rémunérations
gérant associé : sur les bénéfices (IR) ou sur les rémunérations + une partie des dividendes (IS)
gérant non associé, minoritaire ou égalitaire: sur les rémunérations
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise
La location meublée. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015
La déclaration CA12 du régime simplifié d'imposition à la ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » TVA » La déclaration de TVA CA12 / CA12 E
La déclaration de TVA CA12 / CA12 E
La déclaration de TVA CA12, ou CA12 E dans certains cas, doit être complétée et déposée chaque année par les entreprises et les autres redevables qui relèvent du régime simplifié d'imposition à la TVA.
Voici ce qu'il faut savoir au sujet de la...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime fiscal micro entreprise tva / regime d imposition / regime imposition micro entreprise
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / impots d ancien regime
La fiscalité des Investissements immobiliers locatifs
PertinenceNouveauté : l' optimisation immobilière en image ...
New : votre bilan immobilier pour optimiser votre investissement
Caractéristiques
Vous trouverez dans cette partie le régime fiscal des revenus fonciers, de la CRL et le régime d'imposition des plus-values immobilières . Attention, s'il s'agit de terrains à batir , la fiscalité est différente.
Deux régimes peuvent s'appliquer...
Date: 2017-02-19 21:35:11
Site : http://www.joptimiz.comThèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise 2012
Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...
PertinenceDéfinitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie
Auto-Entrepreneur.fr - Premier Portail de France
PertinenceLe Statut Auto-Entrepreneur
L'auto-entrepreneur, enfin un régime qui fonctionne !
Mis en place en janvier 2009 par Hervé Novelli, le statut Auto-Entrepreneur a révolutionné la création d'entreprise en simplifiant les démarches au maximum.
Malgré certains ajustements plus récents comme l'alignement des cotisations sociales sur les autres régimes, le statut AutoEntrepreneur s'adresse à toutes les personnes possédant une domiciliation en France, qu'elles soient salariées, retraitées, demandeurs d'emplois, étudiantes, souhaitant générer un complément de salaire ou un véritable...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal / regime social des micro entreprise
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime micro foncier
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Tout savoir sur la TVA taxe sur la valeur ajoutee
Pertinence4.2 Les oeuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique ;
4.3 Les exonérations pour les locations
4.4 Les livraisons de déchets neufs d'industrie et matières de récupération.
4.5 Certaines collectivités locales ou pour certains de leurs services et des collectivités territoriales pour la vente de certains terrains à bâtir.
Site : http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime imposition micro entreprise
Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...
PertinenceLes revenus des locations saisonnières
Les revenus des locations saisonnières
Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...
Site : http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / abattement forfaitaire regime micro entreprise / recette d un regime / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
EIRL — Wikipédia
PertinenceEIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-02-15 02:02:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro societe / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal / regime simplifie d imposition
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015
L'annexe comptable, obligation liée aux comptes annuels ...
Pertinencel'annexe comptable est un document obligatoire pour les entreprises ayant la qualité de commerçant (à l'exception de certaines petites entreprises, comme celles qui bénéficient du régime de la micro-entreprise ).
Il s'agit donc du troisième document, après le bilan comptable et le compte de résultat , qui doit être produit annuellement pour l'entreprise. Beaucoup d'informations doivent...
Site : http://www.compta-facile.com
Thèmes liés : regime simplifie d imposition / information sur regime micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime imposition micro entreprise
Logiciel gratuit auto entrepreneur | Autoentreprenons.fr
PertinenceAvec le logiciel gratuit auto entrepreneur ComptA�?, vous gagnez en temps et en fiabilité lors de l'édition de vos devis, factures et livres comptables. Testez notre logiciel de gestion pour auto entrepreneurs.
http://www.autoentreprenons.fr/Un-logiciel-Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur : depuis 2009, ce régime apporte une réponse réelle à tous les Français qui souhaitent créer leur...
Site : http://www.autoentreprenons.fr
Thèmes liés : regime fiscal des micro entreprise / logiciel gratuit regime / regime micro entreprise
TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceLa TVA sous le régime de l'auto-entreprise
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
PertinenceComme pour la SAS, l'associé unique d'une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est protégé des risques de l'exploitation, sauf en cas de faute avérée.
La SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal
Par principe, la SASU est soumise à l'IS (imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33, 33 %). Par...
Site : http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime d actions / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe francaise d ancien regime
Imposition des expatriés et détachés. - Impôt sur le ...
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par DenisLeonor (Date : 2016-03-15 09:00:28)
Président de SASU, je vais exercer des missions de conseils aux USA.
Chacune de mes missions seront de 3 mois (90 jours de présence, dont 60 jours ouvrés payés).
En ce qui concerne l'année 2016, j'effectuerai 2 missions, soit 190 jours de présence aux USA pour 120 jours...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal des micro entreprise / micro regime 3 jours
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
