Gestion et réformes des différents régimes de retraite au ...
PertinenceLa couverture retraite au Maroc est assurée par cinq régimes à caractère général. Un régime obligatoire pour les salariés du secteur privé géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), un régime obligatoire pour les fonctionnaires titulaires de l'Etat (civils et militaires) et des collectivités locales représenté par la Caisse marocaine de retraites (CMR), le Régime...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime de retraite / regime general d assurance / definition d'un regime
Parents au foyer : quels droits pour la retraite
PertinenceParents au foyer : quels droits pour la retraite ?
A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.
C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
1. Qu'est-ce que...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
Pertinence2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime securite sociale / regime d / regime de retraite
Le régime de retraite - CCQ
PertinenceLe travailleur participe ainsi à un seul régime de retraite même lorsqu'il change d'employeur, de région de travail ou de secteur d'activité .
Les cotisations du régime sont déterminées par les associations syndicales et patronales , selon les dispositions prévues aux conventions collectives régissant les quatre secteurs d'activité de l'industrie de la construction.
Le régime est administré par la...
Site : http://www.ccq.org
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite / regime d
SCFP 1983 - Page d'accueil du syndicat CA.OM.SC.
PertinenceManque d'autobus de la STM sur
les routes de la métropole?
�?coutez la réaction de Renato Carlone président de la section locale 1983 - CA-OM-SC au micro de Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM le 23 février 2015.
Manque de véhicules à la STM
Les chauffeurs d'autobus
dénoncent la mauvaise gestion
Les chauffeurs d'autobus de la Société de...
Site : http://www.caomsc.qc.ca
Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / regime de retraite
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
PertinenceAge minimum ouvrant droit à pension de retraite à temps plein
Conditions de handicap à respecter
Age minimum pour le taux plein automatique
Vous êtes reconnu(e) handicapé à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %
60 ans et 4 mois
Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / lors d un regime / definition d'un regime / definition d un regime
Le budget de 2016 : Chapitre 8 - Un régime fiscal ...
PertinenceIntroduction
Le gouvernement a la ferme intention de prévenir l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Le budget de 2016 prévoit accroître les ressources afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace et propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le...
Date: 2017-02-08 16:59:46
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d assurance / regime d imposition des revenus / regime enregistre d epargne retraite
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
PertinenceVous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite
Les retenues - Publications - Services de pension ...
PertinenceSoutien familial
Code 009 - Impôt sur le revenu du Québec
Pour les résidents du Québec, cette retenue est faite en fonction des exemptions totales indiquées sur le formulaire TP1015.3 et conformément aux tables d'impôt fournies par Revenu Québec .
Vous pouvez augmenter ou modifier la retenue d'impôt du Québec de votre pension de retraite de la manière suivante :
téléphonez au...
Site : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : sun life regime soins sante fonction publique / regime d'assurance emploi du quebec / regime sante fonction publique sun life / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie
IRCANTEC - Caisse de retraite complémentaire Agents non ...
PertinenceIRCANTEC - agent non Titulaire de l'Etat et des Collectivités
La caisse de retraite IRCANTEC
L'IRCANTEC est l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités. L'IRCANTEC est un régime de retraite obligatoire. L'IRCANTEC regroupe descadres et des non cadres. L'IRCANTEC est un régime complémentaire par...
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : regime de retraite
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro ...
PertinenceSelon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants). Comment s'inscrire auto entrepreneur et micro entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en...
Site : http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale / regime general d assurance maladie / information sur regime micro entreprise
Étapes de mise en place du RVER et régime de retraite ...
Pertinence4 - Renseignez-vous sur les différents régimes qui existent
environ 1 journée étalée sur 14 jours
Il y a plusieurs régimes: RV�?R, RE�?R ou C�?LI collectifs, régime de retraite simplifié, RPDB, etc. Chacun a ses particularités qu'il est préférable de connaître pour faire un choix éclairé.
Demande de présentation du RVER pour vous expliquer les différents régimes et vous...
Site : http://rver-montreal.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d / regime de retraite
Retraite Québec - Le décès du conjoint
PertinenceLe décès du conjoint
Le décès de votre conjoint peut avoir une incidence sur vos sources de revenus.
En cas de décès, consultez la...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime de retraite
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
PertinenceCréation de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site : http://www.cdg.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime d epargne retraite / regime general d assurance
La retraite par capitalisation | Eclairages Economiques
PertinenceLa retraite par capitalisation
La retraite par capitalisation est davantage adaptée à l'environnement démographique et économique actuel. Elle permet d'absorber le choc démographique, et coûte beaucoup moins cher : les rendements du capital sont en effet supérieurs au taux de croissance démographique.
La fiche sur Les retraites nous a fait prendre conscience de la situation...
Date: 2016-11-13 07:01:22
Site : http://www.eclaireco.orgThèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime securite sociale
Le régime roumain de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence(1) Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont, depuis le 1er octobre 2014, les suivants : 20,80% et 25,80 %.
(2) Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5 % destiné aux fonds de retraites complémentaires...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Maroc : les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 ...
PertinenceLa loi de finances du Maroc pour 2015, adoptée par la Chambre des représentants à Rabat le 16 décembre 2014, a été promulguée par le Dahir n° 1-14-195 en date du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin officiel du Royaume du Maroc le 25 décembre 2014.
Pour L'Usine Nouvelle Marc Veuillot du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc en présente les principales mesures fiscales. Ce...
Site : http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime d imposition a la tva
Le calcul de la retraite de base du ... - Dossier Familial
PertinenceLe montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d'assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d'assurance requise pour chaque génération.
La formule est la suivante : SAM �? taux �? durée d'assurance acquise/durée d'assurance requise tous régimes confondus.
Pour obtenir une retraite de...
Date: 2017-02-20 00:58:43
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime collectif d allocation de retraite / reglement d un regime de retraite / regime de retraite
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
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Lexique - Cipav
PertinenceAppréciation du risque, prévoyance et solidarité: l'engagement d'une caisse de retraite
Revenu annuel moyen
Dans les régimes de non-salariés, montant des revenus professionnels servant de base au calcul de la retraite. Il prend en compte les revenus annuels -revalorisés à la date de la retraite- correspondant, selon la date de naissance de l'assuré, aux 10 à 25 meilleures années de sa...
Site : http://www.cipav-retraite.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
La cessation de fonction des agents non titulaires en 10 ...
PertinenceVolontaire ou subie, prévisible ou inattendue, la cessation de fonction des agents non titulaires peut prendre différentes formes.
Cet article fait partie du dossier
Les agents non titulaires
1 - Quelles sont les causes de cessation de fonction ?
La cessation de fonction d'un agent non titulaire peut résulter de l'arrivée à son terme du contrat de recrutement, du licenciement de l'agent ou...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Trouver la CNP - cic.gc.ca
PertinenceTrouver le titre, le code et le genre ou le niveau de compétence de votre profession
Pour trouver les renseignements de la CNP qui correspondent le mieux à votre emploi, utilisez le tableau qui suit :
Avertissement : Le présent tableau est fourni à titre informatif. Si des renseignements diffèrent de ceux affichés sur le site Web de la CNP, les données de la CNP prévaudront.
Tapez le...
Site : http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime / societe d ancien regime
Comment retirer des fonds du Régime enregistré d’épargne ...
PertinenceComment retirer des fonds du Régime enregistré d'épargne-retraite au Canada
Date de la dernière modification :
Un régime enregistré d'épargne-retraite peut être un puissant outil d'investissement de votre argent. Les Canadiens ont cotisé plus de 34 milliards de dollars à leur REER en 2011, selon Statistique Canada. Il est populaire parce que les sommes d'argent que vous cotisez au...
Site : https://impotrapide.intuit.ca
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