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regime d'assurance chomage france
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Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est ...
PertinenceN°02 | Fév. 2014
De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.
Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.
L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...
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Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime d intermittent
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
PertinenceArtisan en double immatriculation CCI/CMA
Si je crée une activité de micro-entrepreneur/auto-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?
Oui. Un micro-entrepreneur / auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .
En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège...
Date: 2017-02-06 11:29:47
Site : http://www.lautoentrepreneur.frThèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime micro entreprise
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
Chômage, RSI... Le programme social de Montebourg en 10 ...
Pertinence"La loi Travail est le fruit d'un pêché capital: penser que la responsabilité du chômage est en rapport avec le droit du travail", juge Arnaud Montebourg. S'il est président, il visera donc l'abrogation de ce texte. Il souhaite ainsi que soit mis fin à l'inversion de la hiérarchie des normes , qui se traduit par exemple par la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche pour...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
La location meublée. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
PertinenceComme pour la SAS, l'associé unique d'une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est protégé des risques de l'exploitation, sauf en cas de faute avérée.
La SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal
Par principe, la SASU est soumise à l'IS (imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33, 33 %). Par...
Site : http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime d actions / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe francaise d ancien regime
Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceÉtudiant, vos bourses et aides financières
Aides spécifiques
En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.
L'aide spécifique ponctuelle
Qui peut demander une aide spécifique ?
Vous devez avoir...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie pole emploi / france d ancien regime / regime d imposition des revenus / nouveau regime d'assurance chomage
Le nombre d'intermittents du spectacle continue de progresser
PertinenceDEREK PERROTTE |
Le 02/10/15 à 17H06
Pôle emploi a recensé 256.000 salariés ayant cotisé l'an passé au régime spécifique des intermittents du spectacle. Ce total a augmenté de 4,8 % depuis 2010. Le régime reste largement déficitaire et son avenir sera de nouveau l'objet de vifs débats lors de la renégociation de la convention Unédic cet hiver. Au risque pour le gouvernement de...
Site : http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr
PertinenceContrats de travail, repères juridiques
Contrats de travail, repères juridiques
Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.
Définition du contrat de...
Site : http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-02-12 17:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d actions / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Act Up-Paris | quels droits pour les détenus
PertinenceAccueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?
quels droits pour les détenus ?
publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33
La sécurité Sociale
Affiliations à la sécurité sociale
Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...
Date: 2017-02-20 00:48:17
Site : http://www.actupparis.orgThèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance emploi
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceCentre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
Site : http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage
La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts ...
PertinenceLa gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».
Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.
A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....
Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.comThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime d actions / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
PertinenceAide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Publié le 01 jui. 2016
thématiques :
L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.
Bénéficiaires de l'aide
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...
Date: 2017-02-20 00:46:49
Site : http://www.unedic.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime social des micro entreprise / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage
allocation de présence parentale - HANDROIT
PertinenceMontant de l'APP (après déduction de la crds)
Pour un ménage
En cas de cessation totale d'activité du couple :Le montant versé est de APPMAXI
Activité à temps partiel soit au plus 50% d'un temps plein (APP50 ), soit au plus 80% d'un temps plein (APP80 ).
Pour une personne isolée assumant seule la charge de l'enfant
En cas de cessation complète d'activité : APPMAXIMONO
Site : http://www.handroit.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime social agent general d'assurance / regime d'assurance emploi
Images et documents de la Commune de Paris (1871 ...
PertinenceImages et documents de la Commune de Paris (1871)
vendredi 12 mars 2010 , par Robert Paris
En 1871, à Paris, le premier pouvoir aux travailleurs a montré que le prolétariat était une classe opprimée capable de bâtir une autre société.
Les communards étaient des travailleurs et des travailleuses
Hommage aux travailleurs, aux femmes, ces révolutionnaires de la Commune de Paris qui ont,...
Date: 2017-02-20 02:47:27
Site : http://www.matierevolution.frThèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Intermittents du spectacle: accord trouvé sur le régime d ...
Pertinence29/04/2016 16:33
mes excuses à Remsou, je ne relis pas mes textes d'où qq erreurs dites orthographiques. MDr comme disent les jeunes aujourd'hui- adaptons-nous à cette nouvelle langue "française". Reste que dans cet accord il y a de bonnes choses. Nous en parlerons au moment du passage à venir...cordialement
29/04/2016 12:33
Réponse à Remsou. Vous ne...
Site : http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement general regime d'assurance chomage
Allocation de cessation anticipée d'activité des ...
PertinenceAllocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Robert Mugabe — Wikipédia
Pertinence29 mars 2008
se déroulent dans un contexte économique, politique et social très tendu. L'ancien grenier à maïs de l'Afrique australe est alors en ruine, avec une hyperinflation annuelle proche de 165 000 %, quatre adultes sur cinq au chômage , des magasins vides, des pénuries alimentaires et énergétiques à répétition alors que l' espérance de vie a dégringolé à 56 ans. Robert...
Date: 2017-02-12 18:15:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france d ancien regime / regime d'assurance chomage france
Convention collective Restauration de collectivités | Legiest
PertinenceConvention collective Restauration de collectivités
Brochure n° 3225 - IDCC n° 1266
Personnel des entreprises de restauration
de collectivités
Derniers documents insérés dans la Convention :
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires
Date de génération du document : Mai...
Date: 2017-02-17 14:13:47
Site : http://www.legiest.frThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage
