patrimoine.com | dossiers | Le "micro-foncier" est-il ...
PertinenceLe micro-foncier ne s'applique pas lorsque le contribuable est propriétaire d'un ou plusieurs biens appartenant dans l'une des catégories suivantes :
monuments historiques et assimilés mis en location,
immeubles locatifs assortis d'un avantage fiscal particulier, à savoir :
dispositif Robien dans toutes ses variantes,
dispositifs Besson "neuf" et "ancien",
dispositif Périssol,
dispositifs...
Date: 2017-02-06 16:55:56
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva
Régime fiscal et social d’un GFA - petite-entreprise.net
PertinencePetite-entreprise.net revient pour vous sur le régime fiscal et social d'un GFA ( groupement foncier agricole ) et vous dit tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.
Imposition des bénéfices
Le groupement foncier agricole (GFA) peut opter pour le régime de la transparence fiscale. Il relève alors du régime de l'impôt sur le revenu (IR) soit dans la catégorie des bénéfices fonciers si...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime d imposition des revenus / regime social des micro entreprise / regime d imposition / regime fiscal des micro entreprise
régime de l’auto-entreprise - Le coin des entrepreneurs ...
PertinenceIndex » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous le régime...
Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce
La location meublée. - Impôt sur le revenu
Pertinence(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par rakel le 13.09.2016 (Date : 2016-09-13 19:38:26)
Je loue un studio a un étudiant 9 mois dans l'année 310 EUR HT et le reste pour moi et ma famille près de la mer. je paie la taxe d'habitation, la foncière, la professionnelle et les prélèvements sociaux .
Je déclare mes revenus aux impôts je ne suis pas imposée étant...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime micro bic / regime reel micro foncier / regime d imposition des revenus / regime fiscal micro entreprise 2015
Le régime fiscal de la micro-entreprise
PertinenceDernière mise à jour : juin 2016
1-Les entreprises concernées
Ce sont les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente (en 2015 ) n'excède pas :
82 200 EUR pour les entreprises ayant une activité commerciale (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux : BIC) : vente de marchandises, d'objets, de fournitures ou denrées à...
Date: 2017-02-20 02:31:49
Site : http://www.adieconnect.frThèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bic / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus
Cotisations sociales auto-entrepreneur
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014
Micro-entreprise: seuils de chiffres d'affaires 2017 - L ...
PertinenceLes seuils de chiffre d'affaires du régime de la micro-entreprise pour 2017 s'élèveront à 82 800 euros pour les activités commerciales et 33 100 euros pour les activités de service et artisanales.
Getty Images
Tous les ans, les limites de chiffres d'affaires pour prétendre aux régimes de la micro-entreprise sont déterminés. Voici les plafonds de CA pour 2017.
A compter du 1er janvier...
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise
LE REGIME DES MICRO ENTREPRISES - aude.chambagri.fr
PertinenceLE REGIME DES MICRO ENTREPRISES
Les règles sont les suivantes :
chiffre d'affaire < 81 500 EUR HT pour les activités d'achat-revente, restauration et location de logements meublés
ex : vente des produits de collègues
chiffre d'affaire < 32 600 EUR HT pour les autres activités commerciales de prestations de services
ex : débroussaillage,
pour les activités mixtes ce régime...
Site : http://www.aude.chambagri.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise agricole / regime imposition micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation
En application...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
PertinenceEntreprise individuelle
L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.
Tout entrepreneur individuel peut donc créer...
Site : http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012
RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
PertinenceRFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition
Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime reel micro foncier / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime micro foncier
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
Loueurs en Meublé non professionnels : Attention aux ...
Pertinence88 Commentaires
maacha 17 novembre 2013 à 19 h 46 min _- Répondre
je viens d'ouvrir un gite rural dans l'herault apres cinq annees de travaux que j'ai realises moi meme
(j'étais artisan tce jusqu'en 2000).la propriete et les materiaux je les ai finances sans emprunt.Quel amortissement je peux réaliser?
LE BRIS 25 novembre 2013 à 12 h 29 min _- Répondre
Si vous optez pour le régime réel,...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime fiscal micro entreprise 2013 / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
Le forfait disparaît, le micro BA arrive, Fiscalité ...
PertinenceA compter du 1 janvier 2016 le forfait collectif agricole disparaît pour laisser la place à un nouveau régime fiscal, celui du « micro BA ».Ce dispositif s'adresse aux exploitants agricoles qui se placent sous un plafond de recettes annuelles de 82 200 EUR apprécié hors taxes sur une moyenne triennale, plafond actualisé tous les trois ans.
Comment ça marche ?
Le revenu soumis à l'impôt...
Date: 2017-02-20 02:37:08
Site : http://www.pleinchamp.comThèmes liés : regime micro bic / regime fiscal micro societe / micro regime bnc / micro regime fiscal / regime d imposition des revenus
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
PertinenceINFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva
Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
EIRL — Wikipédia
PertinenceEIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-02-15 02:02:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro societe / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal / regime simplifie d imposition
Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu
PertinenceDans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).
Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.
Lorsque l'associé est une personne...
Site : https://www.compta-online.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise bnc / regime simplifie d imposition / regime fiscal micro entreprise agricole
La micro-entreprise : les obligations comptables et fiscales
PertinenceLancer votre affaire sous le régime de la micro-entreprise implique de votre part le respect de certaines règles de gestion. En effet, vous devez vous conformer aux obligations relatives à la tenue de votre comptabilité et votre fiscalité. Dans ce cadre, l'article 9 de la loi de modernisation de l'économie simplifie et standardise l'accomplissement de ces tâches. Voici donc ce que vous...
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise et code commerce / regime micro entreprise / micro regime fiscal
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceQuelles conditions ?
L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2016 :
- 82 200 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32 900 EUR ;
- 32 900 EUR pour les prestations de services...
Date: 2017-02-06 11:29:48
Site : http://www.lautoentrepreneur.frThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise
Portail officiel des auto-entrepreneurs
PertinenceQuelles conditions ?
L'entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c'est-à-dire réaliser un chiffre d'affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2016 :
- 82 200 EUR pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d'hébergement, à l'exception de la location de locaux d'habitation meublés dont le seuil est de 32 900 EUR ;
- 32 900 EUR pour les prestations de services...
Date: 2017-02-06 11:29:48
Site : http://www.lautoentrepreneur.frThèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal des micro entreprise / regime micro entreprise
Lever l'option pour le régime réel : le courrier de levée ...
PertinenceQui sommes-nous ?
Lever l'option pour le régime réel : le courrier de levée d'option
Lorsque les recettes de la location meublée sont inférieures à 32 900 EUR, vous êtes soumis par défaut au régime du micro BIC. Par conséquent, si vous souhaitez opter pour le régime réel, vous devez en informer l'administration fiscale en leur envoyant un courrier de levée d'option. Qui est concerné par l'envoi du courrier de levée d'option pour le régime réel simplifié? Toute personne souhaitant déclarer ses revenus de...
Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime micro bic / recette d un regime / micro regime fiscal / regime d
Impôts : les revenus des locations saisonnières. BIC ...
PertinenceLes revenus des locations saisonnières
Les revenus des locations saisonnières
Les loyers et charges perçus dans le cadre d'une location saisonnière sont imposés comme en matière de location meublée, c'est-à-dire dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe deux régimes d'imposition dont les seuils diffèrent selon la nature de la location : le régime...
Site : http://www.pap.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / abattement forfaitaire regime micro entreprise / recette d un regime / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic
Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux ...
PertinenceRevenus locatifs ne dépassant pas 15 000 EUR
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Régime micro-foncier
Vos revenus locatifs sont ajoutés à vos autres revenus pour être soumis au barème de l'impôt sur le revenu .
Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 EUR, le régime micro-foncier s'applique automatiquement. L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux et charges ne peuvent pas être déduits.
Le régime micro-foncier n'est pas possible dans certaines situations (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / micro regime fiscal
Micro-Entreprise.info, Les dossiers
PertinenceFiscalité d'une micro-entreprise - le 31 janvier à 16h01
En France, la micro-entreprise n'est pas qu'une question de taille, c'est aussi et surtout un statut fiscal soumis à des règles très précises. [...] Après avoir informé votre centre des impôts de votre adhésion au régime fiscal de la...
Site : http://www.micro-entreprise.info
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012 / regime fiscal des micro entreprise / information sur regime micro entreprise / regime micro entreprise
Fiscal, charges sociales de l'autoentrepreneur, micro ...
PertinenceFiscal, charges sociales
de la micro entreprise
L'auto entreprise rebaptisée micro entreprise bénéficie d'une part, d'une diminution des charges sociales, mais d'autre part, se voit doter de nouvelles taxes. Pour garder le statut d'auto entrepreneur, le chiffre d'affaires de chaque catégorie ne doit pas être supérieur aux montants suivants (idem à l'an dernier) :
- 82 200 euros pour les...
Site : http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / impots d ancien regime
Simulateur Location meublée Réel/Micro - LMNP - ComptaCom
PertinenceSimulateur Location meublée Réel/Micro - LMNP Guillaume CAPLAN 2016-12-22T14:28:43+00:00
Simulateur Location meublée Réel/Micro - LMNP
Utilisez gratuitement notre simulateur et comparez facilement les impacts fiscaux.
ComptaCom...
Site : http://www.compta.com
Thèmes liés : micro regime fiscal
TVA Auto-Entrepreneur : tout comprendre - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceLa TVA sous le régime de l'auto-entreprise
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France.
C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / micro regime fiscal
SASU : l'intérêt de ce statut juridique - Le blog du ...
PertinenceComme pour la SAS, l'associé unique d'une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apports. Son patrimoine personnel est protégé des risques de l'exploitation, sauf en cas de faute avérée.
La SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal
Par principe, la SASU est soumise à l'IS (imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33, 33 %). Par...
Site : http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : regime d actions / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / societe francaise d ancien regime
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Simulateur LMNP & LMP | Imposition des revenus de location ...
PertinenceQui sommes-nous ?
Les profits d'une activité de location meublée, même non professionnelle, sont considérés comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux qui doivent être imposés au régime micro BIC ou au régime réel simplifié .
Dans plus de 85% des cas le régime réel vous permet de faire des économies d'impôt.
Afin de vous aider à choisir le régime fiscal le plus...
Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime micro bic / micro regime fiscal
Le régime réel - impotsurlerevenu.org
PertinenceImpôts > Revenus fonciers > Le régime réel
Revenus fonciers : le régime réel
Applicable automatiquement pour un revenu foncier supérieur à 15 000 EUR, le régime réel peut aussi être choisi (pour une durée minimale de 3 ans) en deçà de ce seuil.
Il s'agit alors de produire une déclaration de l'ensemble des revenus fonciers, des frais et charges réels, reconnues par l'administration...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / regime simplifie d imposition
Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
PertinenceDevenir auto entrepreneur :
le plus simple des statuts !
SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA A APPLIQUER APPLICABLE SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITE (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site : http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / impots d ancien regime
