Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...

Les différents types de régimes politiques

le 2 01 2014

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...

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Date: 2017-02-20 00:16:41
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RÉGIME TOTALITAIRE | Définition | Perspective monde

RÉGIME TOTALITAIRE

Brève définition - Équipe Perspective monde

À l'origine, le terme est employé pour désigner d'une manière plus spécifique les régimes instaurés par Adolf Hitler en Allemagne et par Joseph Staline en URSS .

Un régime totalitaire peut être associé à un type spécifique de régime autoritaire. Par le monopole des médias, de la culture, de la classe...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

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LA RECHERCHE D’UN REGIME POLITIQUE (1848 – 1879) n°1 ...

LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879) n°1

9 Février 2010 Publié dans #Cours 1ère

LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879)

Manuel Nathan 2003, 1ère L/ES

Introduction :

 

            De 1848 à 1875 plusieurs régimes politiques se sont succédés en France :

            * La II République succède à la monarchie bourgeoise de Louis-Philippe à...

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Régime parlementaire — Wikipédia

L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]

Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...

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Date: 2017-02-14 00:37:39
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Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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La IIIème république - Participer à la vie démocratique

Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....

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Site : http://democratie.cidem.org

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Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
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Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion ...

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique à l'intention des cadres supérieurs

Table des matières

Annexe

En quoi consiste le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ( RACGFP ) fournit aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime...

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Date: 2017-02-20 06:06:41
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi

Onze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi

Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015

courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p

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Sommaire

L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...

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Site : http://irpp.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.org

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Définition : Régime présidentiel - La Toupie : Accueil

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Régime présidentiel

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Régime présidentiel

Définition de régime présidentiel

Un régime présidentiel est un régime politique représentatif fondé, de par sa constitution , sur une stricte séparation des pouvoirs , exécutif , législatif , et judiciaire . Le pouvoir exécutif est entre les mains du...

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Date: 2015-09-07 15:47:29
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

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BIC - Champ d'application et territorialité ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

1

L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)

Montréal

Catégorie : Architecture de paysage

19 février 2017

Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...

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Date: 2017-02-20 01:44:08
Site : http://kollectif.net

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1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...

Noter  

INTRODUCTION

Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...

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Site : intellego.fr

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Définition : Régime politique - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Régime politique

Définition de régime politique

Etymologie : du latin regimen, action de diriger, de conduire.

Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat.

Depuis l'Antiquité s'est posée la question de...

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Date: 2015-11-28 14:16:47
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d actions / definition d'un regime democratique / definition d'un regime

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

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Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...

Un guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire

Publié le

o Mis à jour le

05/12/2016

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© Fotolia fotomek

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique

Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / depenses d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime general d assurance maladie

DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

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Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

A. Marchandises pouvant être placées sous le régime

Elles doivent remplir les conditions suivantes :

- entièrement obtenues dans la Communauté, ou

- tierces ayant été mises en libre pratique, ou

- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...

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Date: 2014-10-10 11:10:57
Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

Définition : Ancien Régime

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Ancien Régime

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Ancien Régime

Définition d'Ancien Régime

L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...

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Date: 2016-07-30 21:44:29
Site : http://www.toupie.org

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Dystopie — Wikipédia

�?tymologie du mot dystopie[ modifier | modifier le code ]

Le mot « dystopie » vient de l'anglais dystopia, qui a été formé par l'association du préfixe dys- et du radical d'origine grecque, (topos : « lieu »). Cette association a été conçue pour rappeler le terme utopie, auquel il s'oppose.

Le préfixe dys- est emprunté au grec -, et signifie négation, malformation,...

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Date: 2017-02-12 19:50:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

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Date: 2017-02-12 18:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Quinquennat (politique) — Wikipédia

L'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]

Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...

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Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.org

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Clinique de l'Archette

La maison des patients

La maison des patients de la clinique de l'Archette permet au patient de pouvoir rompre avec sa solitude, de pouvoir partager ses émotions et ses expériences pendant sa maladie et faciliter son passage vers l'après-cure.

Passerelle entre l'Archette et le monde extérieur, cet outil cherche à privilégier une approche globale de la personne et être une composante...

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Site : http://www.clinique-archette.fr

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Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...

 |  2677  mots

(Crédits : DR)

Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.

François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...

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Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.fr

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PLFSS 2016 | Gouvernement.fr

1 décembre 2015

PLFSS 2016

Le Parlement a définitivement adopté cette loi de financement qui renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie.

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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre.

Cette loi renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection...

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Date: 2017-02-18 12:59:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance

Rifseep : le nouveau régime indemnitaire que contestent ...

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Le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel » (Rifseep) remplacera les autres régimes en vigueur dans la fonction publique d'État et la territoriale d'ici le 1er janvier 2017. FO conteste plus que jamais ce système qui individualise un peu plus...

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Site : http://www.force-ouvriere.fr

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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 - senat.fr

4,82

7,17

(*) Nombre par lequel il faut multiplier les besoins de l'année 1995, pour obtenir les besoins de l'année 2050, si l'on prend en compte chaque facteur pris séparément (les modifications de la répartition par âges, de la taille physique des populations, de la proportion des femmes enceintes, du degré d'urbanisation, le complètement d'énergie alimentaire nécessaire pour...

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Date: 2012-06-15 08:16:44
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : definition d un regime alimentaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime alimentaire perte poids / exemple de regime alimentaire pour femme enceinte