Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le droit dans la Fonction Publique

Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage

Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / champ d application du regime d assurance chomage

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49

Les régimes de retraite et l'invalidité

Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?

Le Régime de rentes du Québec

Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...

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Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier

1

Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

RFPI - Revenus fonciers - Régime réel d'imposition

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Pour les contribuables qui n'entrent pas dans le champ d'application du régime du micro-foncier ou qui décident d'opter pour l'application du régime réel d'imposition, le revenu foncier imposable à l'impôt sur le revenu est égal, chaque année, à la différence entre le montant des revenus bruts fonciers et le total des frais et des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Régime protéiné : dossier complet - Changer son Corps

 

Résumé

Le régime protéiné consiste à supprimer les glucides de l' alimentation pour induire l'état métabolique de cétose, caractérisé par la présence de corps cétoniques dans le sang. C'est donc un régime draconien déséquilibré puisqu'il interdit un des trois macronutriments essentiels au corps.

Le nom du régime porte à confusion et met en avant les protéines comme état un...

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Site : https://www.changersoncorps.com

Thèmes liés : regime a base de sachet proteine / regime a base de proteine whey / regime a base de proteine gratuit / regime a base de proteine vegetale / regime a base de proteine menu

Régime Draconien - Changer son Corps

 

Mise en garde

L' amaigrissement peut être dangereux pour la santé. Demandez toujours conseil à votre médecin avant de commencer à maigrir.

 

Résumé

Le corps humain a besoin d'une certaine quantité d'énergie chaque jour pour fonctionner normalement. Cette énergie lui est apportée par l' alimentation . Lorsque celle-ci est excédentaire (on mange trop) alors le corps stocke de la...

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Site : https://www.changersoncorps.com

Thèmes liés : exemple regime draconien gratuit / regime draconien / regime le plus efficace a long terme / regime d amaigrissement / regime 1500 calories par jour perte de poids

Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...

Les différents types de régimes politiques

le 2 01 2014

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...

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Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique

patrimoine.com | dossiers | Changer de régime matrimonial ...

Pour comparer et choisir

Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?

Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.

Conditions du changement

Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...

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Date: 2017-02-06 16:55:57
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime d

RÉGIME TOTALITAIRE | Définition | Perspective monde

RÉGIME TOTALITAIRE

Brève définition - Équipe Perspective monde

À l'origine, le terme est employé pour désigner d'une manière plus spécifique les régimes instaurés par Adolf Hitler en Allemagne et par Joseph Staline en URSS .

Un régime totalitaire peut être associé à un type spécifique de régime autoritaire. Par le monopole des médias, de la culture, de la classe...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : definition d un regime totalitaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime economique / definition d'un regime

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion ...

Brochure du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique à l'intention des cadres supérieurs

Table des matières

Annexe

En quoi consiste le régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ( RACGFP ) fournit aux fonctionnaires exclus de la négociation collective un régime...

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Date: 2017-02-20 06:06:41
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Régime parlementaire — Wikipédia

L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]

Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...

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Date: 2017-02-14 00:37:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale

Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi

Onze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi

Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015

courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p

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Sommaire

L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...

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Site : http://irpp.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique

Régime fiscal de l'artiste - Patrick Vogel, sculpteur ...

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime d imposition des revenus / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie

La IIIème république - Participer à la vie démocratique

Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....

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Site : http://democratie.cidem.org

Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.org

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Foire aux questions | RCAR

Qu'est ce que le RCAR ?

Le Régime Collectif d'Allocation de Retraite est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, créée par le Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) et gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion.

 

Quelle est la mission du RCAR ?

Le RCAR a pour objet de garantir au titre des risques...

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Site : http://www.rcar.ma

Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / societe d'ancien regime definition

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Régime alimentaire et exercice physique pendant la ...

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Régime alimentaire et exercice physique pendant la grossesse pour prévenir le diabète gestationnel

Le diabète sucré gestationnel (DSG) est un taux élevé de glucose dans le sang (hyperglycémie), dont l'apparition ou la première manifestation se produit pendant la grossesse. Entre 1 % et 14 % des femmes enceintes développent un diabète gestationnel, certaines présentant un...

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Site : http://www.cochrane.org

Thèmes liés : definition d un regime alimentaire / regime type diabete gestationnel / regime alimentaire pour femme enceinte diabetique / regime pour diabete gestationnelle / exemple de regime alimentaire pour femme enceinte

Les Régimes minceur - Regimea.com

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Les Régimes minceur

Pas une semaine sans qu'un nouveau régime supposé miracle ne fasse son apparition sur un blog ou dans un magazine dédié à la perte de poids. Il n'est donc pas toujours évident de se repérer parmi ces centaines de méthodes différentes et de trouver la mieux adaptée. Sur Regimea, faites le point sur tous les régimes...

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Site : http://regimea.com

Thèmes liés : regime alimentaire groupe sanguin a+ / meilleur regime pour perdre du poids rapidement / regime soupe aux choux proteine / regime alimentaire pour maigrir soupe choux / regime alimentaire a base de proteine

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Regime Cohen : rien de révolutionnaire Mais j\'ai trouvé ...

Le regime Cohen n'apporte rien de nouveau.

Heureusement j'ai trouvé beaucoup mieux!

Le regime Cohen : ennuyant, contraignant et rien de révolutionnaire!

Le regime Cohen, j'ai essayé, mais en définitive, il n'est pas différent de tous les autres régimes restrictifs, contraignants et ennuyants. Le genre de régime que vous finissez toujours par abandonner tôt ou tard et par reprendre vos...

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Site : http://regime-cohen.net

Thèmes liés : regime dr cohen 1400 calories / regime dr cohen 600 calories / regime dr cohen 900 calories / regime dr cohen efficace / regime dr cohen recettes

La Création D’entreprise | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs fait le point sur le régime social et [...]

Le capital social des SCI (Sociétés Civiles Immobilières)

Publié le 30 janvier 2017, dans la th&eacutematique SCI

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d'une SCI peut être fixe ou variable, composé d'apports en numéraire et/ou d'apports en nature. Aucun...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / regime social des micro entreprise / regime imposition micro entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération

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L' article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1er août 2006. La liste et la délimitation de ces zones de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / impots d ancien regime / regime d imposition / regime d'assurance emploi

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

1

En application...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc

Régime alimentaire — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants

Ce terme peut avoir une autre signification.

Pour les autres définitions, lis Régime amaigrissant  !

Un régime alimentaire définit le type d' aliments dont un animal (l' humain y compris) se nourrit et la façon dont il les mange et les digère .

Toutes les espèces n'ont pas le même régime alimentaire. Des animaux, par exemple, mangent de la viande alors que d'autres se nourrissent de végétaux . Le...

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Site : http://fr.wikimini.org

Thèmes liés : definition d un regime alimentaire / regime alimentaire des animal / definition regime alimentaire amaigrissant / regime alimentaire amaigrissant / definition du regime alimentaire

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

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Régime Dukan — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe du régime Dukan est basé sur celui du régime Protifast qui favorise les protéines au détriment des glucides et des lipides . C'est donc un régime hyperprotéiné élargi et hypocalorique par la réduction des lipides . Ce régime s'apparente à une rééducation nutritionnelle des patients qui sont conditionnés vers une discipline...

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Date: 2017-02-12 20:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime hyperproteine du dr dukan / regime hyperproteine dukan / regime proteine dukan / regime du dr dukan femme / regime du dr dukan

Régime Dukan — Wikipédia

Principe[ modifier | modifier le code ]

Le principe du régime Dukan est basé sur celui du régime Protifast qui favorise les protéines au détriment des glucides et des lipides . C'est donc un régime hyperprotéiné élargi et hypocalorique par la réduction des lipides . Ce régime s'apparente à une rééducation nutritionnelle des patients qui sont conditionnés vers une discipline...

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Date: 2017-02-12 20:29:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime hyperproteine du dr dukan / regime hyperproteine dukan / regime proteine dukan / regime du dr dukan femme / regime du dr dukan

Offres d'emplois – Kollectif

La section EMPLOI est mise à jour 1 fois par semaine : la date limite hebdomadaire pour recevoir une offre est le JEUDI �? 21H.

Architecte paysagiste / surveillant(e) de chantier (4 ans d'expérience et +)

Montréal

Catégorie : Architecture de paysage

19 février 2017

Firme de consultants en planification et architecture de paysage, Projet Paysage oeuvre principalement dans les domaines du...

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Date: 2017-02-20 01:44:08
Site : http://kollectif.net

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi / regime local d assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic

Parents au foyer : quels droits pour la retraite

14/01/2016

Parents au foyer : quels droits pour la retraite ?

A certaines conditions, les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé peuvent être rattachés gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation.

C'est ce qu'on appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).

 

1. Qu'est-ce que...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement general regime d'assurance chomage

Définition et régime des biens de retour des délégations ...

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Définition et régime des biens de retour des délégations de service public

Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788

31/12/2012 by Philippe Cossalter

Date de fraîcheur:...

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Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime qui marche tres bien / regime d assemblee en france / regime d'assemblee

Le régime fiscal de la micro-entreprise

Dernière mise à jour : juin 2016

1-Les entreprises concernées

Les seuils

Ce sont les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires de l'année précédente (en 2015 ) n'excède pas :

82 200 EUR pour les entreprises ayant une activité commerciale (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux : BIC) : vente de marchandises, d'objets, de fournitures ou denrées à...

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Date: 2017-02-20 02:31:49
Site : http://www.adieconnect.fr

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Régime dans les maladies du foie - Vulgaris Médical

Définition 

Les maladies hépatiques (du foie) nécessitant un régime sont (liste non exhaustive) :

1) En cas de cirrhose Le régime, de la cirrhose, en cas d'absence d'acide et d'oedème, doit être normal en ce qui concerne la quantité et la qualité des aliments. Il est toutefois recommandé un régime contenant suffisamment de protéines et modérément hyperprotéinémie c'est-à-dire...

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Date: 2017-02-19 23:35:53
Site : http://www.vulgaris-medical.com

Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime proteine viande legumes / regime d / regime proteine viande

Comment créer gratuitement un régime minceur qui marche

Si vous lisez ceci, c'est que vous êtes prêt à créer un programme alimentaire (gratuit) rien que pour vous. Génial !!!

Ici, nous ne parlons pas de n'importe quel régime alimentaire. Non, nous parlons de la création d'un régime personnalisé, qui sera parfaitement adapté à vos besoins.

Un programme minceur parfaitement adapté à votre style de vie, à votre emploi du temps,  à vos...

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Site : http://aidepourmaigrir.com

Thèmes liés : definition d un regime alimentaire / comment faire regime alimentaire pour maigrir / comment faire un regime alimentaire pour maigrir rapidement / regime alimentaire minceur gratuit / faire un regime alimentaire pour maigrir

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

Vous avez entre 20 et 28 ans

Etudiants : les démarches que vous devez effectuer

Votre affiliation

Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.

Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).

La cotisation peut être versée en trois...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / definition d'un regime economique

Clause d'ameublissement (définition) dans un régime ...

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La définition de la clause d'ameublissement ? Utile ou inutile ? Quel est le coût ?

Dans un régime matrimonial (contrat de mariage, régime aux acquêts , etc.), il est possible de faire évoluer le contrat via des aménagements en cours de vie.

La clause d'ameublissement permet, par exemple, de faire entrer dans la  communauté aux acquêts un ou des biens...

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Date: 2017-02-16 12:42:40
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime de la communaute d acquets / lors d un regime

Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...

Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / impots d ancien regime / regime d actions / france d ancien regime

Régime draconien : ce qu'il faut savoir

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Le régime draconien : est-ce la bonne solution pour perdre ses kilos en trop ?

Un régime draconien est un régime très strict et déséquilibré. Ce type de régime est populaire car beaucoup de gens cherchent à perdre du poids le plus rapidement possible.

Il existe des dizaines de régimes draconiens différents, qui ont tous comme point commun de limiter la variété...

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Site : http://www.regimedraconien.com

Thèmes liés : comment faire un regime alimentaire pour maigrir rapidement / comment maigrir rapidement sans faire de regime / comment maigrir gratuitement et rapidement / exemple regime draconien gratuit / regime rapide gratuit pour maigrir

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012

Régime Amincissant Rapide : Page 1/10 : Rechercher.Name

Régime Amincissant Protéiné ...

un régime très rapide le régime amincissant protéiné hyperprotéiné ou diète protéiné, garantis de résultats express, un coût non négligeable et une phase ...

http://regime-amincissant.info/regime_tres_rapide_amincissant_hyperproteine_proteine.htm

7 Meilleur Top 3 Regimes Rapides, Efficaces Et Gratuits ...

Meilleur Top 3 Régimes rapides, efficaces...

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Site : http://www.rechercher.name

Thèmes liés : regimes minceurs les plus efficaces / regime gratuit pour perdre du poids / regime 1500 calories par jour perte de poids / meilleur regime pour perdre du poids rapidement / regime soupe brule graisse 7 jours

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...

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2016-10-05T12:27:45.000+02:00

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles

I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

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En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Votre entreprise vend des biens d'occasion : et la TVA ...

La vente d'un bien d'occasion peut être taxable à la TVA. A cet égard, il faut distinguer les assujettis-revendeurs des assujettis-acheteurs qui font chacun l'objet d'un régime propre.

Qu'est-ce qu'un bien d'occasion au regard de la TVA ?

Les biens d'occasion sont définis comme les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que les oeuvres...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / regime simplifie d imposition / regime d imposition / regime de tva / lors d un regime

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...

IR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite

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Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :

- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Les régimes à la loupe - Le régime paléolithique

Un extrait de "Low carb - 101 recettes pauvres en glucides"

Le régime paléolithique

Un régime de type Paléolithique (paléo ou ancestral) pourrait aider à prévenir des maladies de civilisation comme l'obésité et le diabète. De quoi s'agit-il ? 

PERIAULT Aline - Jeudi 20 Février 2014

Équilibré

Principe

Nos gènes ne sont pas adaptés au mode alimentaire actuel mais plutôt à...

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Date: 2017-02-19 23:45:51
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Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

Age minimum ouvrant droit à pension de retraite à temps plein

Conditions de handicap à respecter

Age minimum pour le taux plein automatique

Vous êtes reconnu(e) handicapé à un taux d'incapacité permanente au moins égal à 50 %

60 ans et 4 mois

Vous êtes reconnu(e) inapte au travail (vous ne pouvez poursuivre l'exercice de votre emploi sans nuire gravement à votre santé) et êtes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / lors d un regime / definition d'un regime / definition d un regime

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Organisée par  DDEC 92 » Le Mercredi 8 Mars 2017  à  14 h

Ecole St Joseph du Parchamp    6,rue du Parchamp  92100 BOULOGNE  

animée par Daniel FLAUGERE

-Informations générales par vidéo projection

-Réponses à vos questions

 Nous pouvons animer une réunion d'informations retraite (enseignants et salariés de l'école)

dans votre établissement. Contacter Daniel FLAUGERE par mail...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / duree d assurance regime general aide familial artisans / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / reglement general regime d'assurance chomage