Exemple de bulletin de paie : Technicien intermittent du ...

plafond SS journalier : 180 EUR

ENTREPRISE

non soumise à la taxe d'apprentissage.

SALARIE

technicien intermittent du spectacle, non cadre,

les taux d'assurance chômage sont spécifiques au régime des intermittents du spectacle,

la rémunération correspond à 4 journées de travail au taux journalier de 300 EUR,

PLAFONDS

Sécurité sociale et chômage :

Le plafond de la...

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Date: 2017-01-02 17:00:38
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Intermittents du spectacle : les nouvelles règles d ...

Type de contenu

Actualité

Le décret n°2016-961 du 13 juillet 2016 , paru au Journal officiel du 14 juillet 2016, fixe les nouvelles règles applicables aux travailleurs involontairement privés d'emploi relevant des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle. Ces règles, qui vont constituer les nouvelles annexes 8 et 10 du règlement d'assurance...

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Date: 2017-02-20 05:56:49
Site : http://www.unedic.org

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L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

08/09/2015

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

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Artiste du spectacle et auto-entrepreneur : c’est ...

 

N°02 | Fév. 2014

De temps en temps dans l'entreprise de spectacle, on s'étonne de recevoir d'un artiste une facture en considérant qu'il n'est pas possible d'avoir le statut d'intermittent du spectacle et celui d'auto-entrepreneur.

Nous allons voir ci-dessous que c'est tout à fait possible mais sous certaines conditions.

L'activité d'auto-entrepreneur n'est pas un statut. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'intermittent du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / reglement general regime d'assurance chomage / regime d intermittent

Intermittents: une assurance-chômage généreuse - Le Figaro

Publié

le 04/03/2013 à 06:00

INFOGRAPHIE - En moyenne, les indemnités annuelles versées aux intermittents se sont élevées à près de 12.000 euros en 2010.

o Comment sont indemnisés les intermittents du spectacle?

Un droit à indemnisation est ouvert aux artistes et techniciens du spectacle qui peuvent justifier d'une durée du travail supérieure à 507 heures sur une période de...

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Site : http://www.lefigaro.fr

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Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...

Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage

Publié le 30 juin. 2016

thématiques :

Employeurs et salariés du secteur privé

Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire

Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...

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Date: 2017-02-20 00:55:13
Site : http://www.unedic.org

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Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...

Chômage

Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?

Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.

Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...

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Date: 2017-02-20 00:55:08
Site : http://www.francetvinfo.fr

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Le nombre d'intermittents du spectacle continue de progresser

DEREK PERROTTE |

Le 02/10/15 à 17H06

Pôle emploi a recensé 256.000 salariés ayant cotisé l'an passé au régime spécifique des intermittents du spectacle. Ce total a augmenté de 4,8 % depuis 2010. Le régime reste largement déficitaire et son avenir sera de nouveau l'objet de vifs débats lors de la renégociation de la convention Unédic cet hiver. Au risque pour le gouvernement de...

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Site : http://www.lesechos.fr

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Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'assurance maladie pole emploi / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance emploi

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime collectif d allocation de retraite

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 09 Jan. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-02-20 05:59:48
Site : http://www.unedic.org

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L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...

Affirmer le fondement de la création et du patrimoine en prenant en compte les évolutions

La libre création des oeuvres, la libre programmation des spectacles sont consubstantielles au modèle culturel français. De plus, la création d'aujourd'hui est le patrimoine de demain. Les patrimoines sont un immense atout de la France, facteur d'attractivité de l'Hexagone, qu'il convient de...

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Date: 2017-02-18 07:58:29
Site : http://www.gouvernement.fr

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Comment sont calculées les allocations chômage des ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?

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Allocations chômage : qui peut être indemnisé ? | Dossier ...

» Allocations chômage : qui peut être indemnisé ?

Allocations chômage : qui peut être indemnisé ?

Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

| Le 03/10/2016 à 15h00

Pour recevoir l'allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les 50 ans ou plus). - © Régis Duvignau - Reuters

Pôle emploi verse une allocation...

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Date: 2017-02-20 05:32:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

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Le statut d'intermittent du spectacle

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

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Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Site : http://betatest.unedic.org

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Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les artistes du...

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Date: 2017-02-20 05:57:09
Site : http://www.unedic.org

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Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...

 |  2677  mots

(Crédits : DR)

Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.

François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...

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Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.fr

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Intermittents du spectacle: accord trouvé sur le régime d ...

Gilbert Q

29/04/2016 16:33

mes excuses à Remsou, je ne relis pas mes textes d'où qq erreurs dites orthographiques. MDr comme disent les jeunes aujourd'hui- adaptons-nous à cette nouvelle langue "française". Reste que dans cet accord il y a de bonnes choses. Nous en parlerons au moment du passage à venir...cordialement

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Gilbert Q

29/04/2016 12:33

Réponse à Remsou. Vous ne...

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Site : http://www.lexpress.fr

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Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...

» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur 

La déclaration de vos contributions

Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur

Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

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Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.org

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OP/OPA CGT - Officiers de port et Officiers de port adjoints

N° 574 - Semaine du 29 février 2016

BILLET DE LA SEMAINE

http://www.ugict.cgt.fr/articles/billet/loi-travail-la-riposte-se-construit

Loi « Travail » : la riposte se construit

C'est incontestablement en partie sur internet que se joue la bataille de la réforme du code du travail. En un peu plus d'une semaine, la pétition en ligne contre ce projet a battu tous les records avec déjà plus de...

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Site : http://www.officiersdeport-cgt.fr

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CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-02-20 06:03:44
Site : http://www.cip-idf.org

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Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets

Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3

 

Application

 

- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.

 

 

Le point de départ du délai d'attente est fixé :

- au lendemain du...

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Site : http://www.mescachets.com

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L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit ...

Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option

Après la cata des droits rechargeables, la cata du droit d'option

Publié, le vendredi 17 avril 2015 |

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Dernière modification : mardi 19 mai 2015

Le branle-bas de combat de plusieurs collectifs, depuis plusieurs mois, associations, syndicats et nos ALERTES en direction des Médiateurs Régionaux, du Médiateur...

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Date: 2017-02-20 06:06:00
Site : http://www.cip-idf.org

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