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regime indemnitaire conseil general
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Pays né de la Mer : Conseil communautaire du 19 février 2015
PertinenceAffaires financières :
11/2015/01 : BUDGET GENERAL 241 – Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du budget primitifs de 2015 – Budget général B/241
12/2015/02 : Débat d’Orientation Budgétaire 2015
Ressources Humaines :
13/2015/03 : Modification de la délibération relative au régime indemnitaire / ajout de bénéficiaires : agents mis à disposition de la communauté de communes du pays né de la mer par une commune membre.
14/2015/04 : Création...
Par : SudVendee Info
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